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Fonds Ben Ali-Trabelsi en Suisse


«La Tunisie a besoin de cet argent»


Par Benjamin Keller, Tunis


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Au temps de leur splendeur: les Ben Ali en 2004, lors de l'élection qui va assurer à l'ancien homme fort de Tunis son quatrième mandat de président. (Reuters)

Au temps de leur splendeur: les Ben Ali en 2004, lors de l'élection qui va assurer à l'ancien homme fort de Tunis son quatrième mandat de président.

(Reuters)

Les 60 millions de francs bloqués par Berne après la chute du régime de Ben Ali dorment toujours dans les coffres helvétiques. Les avocats suisses de la Tunisie attaquent désormais directement la banque HSBC Suisse.

Quatre ans après la révolution du 14 janvier 2011, la Tunisie court toujours après les fortunes du dictateur déchu Zine el-Abidine Ben Ali et de ses proches. A ce jour, seuls deux avions, deux yachts, ainsi que 28 millions de dollars détenus au Liban par Leïla Trabelsi, la femme de Ben Ali, ont été récupérés. Un maigre bilan, alors qu’un rapport de la Banque mondiale publié en mars 2014 conclut que l’entourage corrompu de l’ex-dirigeant, qui a manipulé les lois pour servir ses intérêts, avait la mainmise, fin 2010, sur plus de 21% des profits réalisés par le secteur privé tunisien.

La Suisse «progressiste» en matière de fonds spoliés

En comparaison internationale, la Suisse applique depuis plusieurs années une politique «progressiste et proactive» en ce qui concerne la restitution d’avoirs de dictateurs, selon Gretta Fenner, directrice du Basel Institute on Governance, un organisme indépendant à but non lucratif qui lutte contre la corruption et les crimes financiers. La spécialiste juge la nouvelle loi en discussion au parlement (encadré ci-dessous) «innovante» par rapport à d’autres législations.

«Depuis l’affaire Marcos [l’ex-leader philippin dont la fortune a été rendue en 2003 après dix-sept ans de procédure], la Suisse a compris qu’il est dans son intérêt de travailler activement à la restitution des fonds spoliés.» Gretta Fenner ajoute néanmoins qu’il y a encore «beaucoup trop peu de pays qui en font ne serait-ce que la moitié autant que la Suisse» dans ce domaine. Donc, «la concurrence n’est pas très élevée et il est facile d’être le premier de la classe».

En Suisse, environ 60 millions de francs sont bloqués sur la base d’une procédure pénale fédérale pour soupçons de «blanchiment» et de «participation à une organisation criminelle», d’une procédure d’entraide judiciaire avec la Tunisie et d’une ordonnance du Conseil fédéral (gouvernement). La liste de personnes concernées comprend 48 noms, dont celui de l’homme d’affaires Belhassen Trabelsi, le frère de Leïla Trabelsi, condamné plusieurs fois par contumace en Tunisie et contre qui ont été engagées de nombreuses poursuites pénales.

En avril 2014, dans le cadre de la procédure d’entraide, le Ministère public de la Confédération (MPC) a ordonné la remise anticipée à la Tunisie de 40 millions de dollars appartenant à Belhassen Trabelsi, estimant que l’origine criminelle des fonds pouvait être «suffisamment établie». Suite à un recours de Belhassen Trabelsi, le Tribunal pénal fédéral de Bellinzone a annulé la restitution des avoirs en décembre dernier, considérant que le droit d’être entendu du beau-frère de Ben Ali avait été violé.

«Plus rien ne se passe»

Où en est le dossier aujourd’hui? «Le MPC a pris connaissance de ces décisions et va reprendre la procédure, tant nationale que d’entraide, afin de déterminer avec plus de précision la provenance des fonds, explique la porte-parole Jeannette Balmer. En soi, cette décision ne remet pas en cause ni la possibilité légale ni la volonté du MPC de restituer les fonds concernés à la Tunisie. Le MPC poursuit ses investigations et planifie des auditions.»

De leur côté, les avocats suisses de la Tunisie critiquent le «manque de diligence» de l’organe fédéral d’investigation: «Plus rien ne se passe depuis une année et demie, dénonce Yves Klein, l’un des défenseurs de l’Etat du Maghreb. Les enquêtes avancent très lentement. Pour se déterminer sur l’origine des fonds de Belhassen Trabelsi, il aurait fallu se rendre en Tunisie et enquêter en coopération avec les autorités locales. Or, la procureure en charge du dossier ne s’est déplacée qu’une seule fois en quatre ans [ce que confirme le MPC, ndlr]. Dire que nous sommes déçus, c’est une litote.»

L’avocat genevois de Belhassen Trabelsi, Jean-Marc Carnicé, fait lui montre de perplexité: «J’ai présenté des arguments qui visent à démontrer que les fonds de mon client bloqués en Suisse sont légitimes et ne sont pas liés à des infractions. J’ai des contrats, des documents qui montrent quelle activité commerciale a généré cet argent. Ces pièces n’ont pas été examinées par le Ministère public de la Confédération. L’ont-elles été aujourd’hui? Je n’en sais rien.»

Vers une nouvelle loi sur le gel des avoirs

La Suisse devrait bientôt être dotée d’une nouvelle loi plus complète pour le blocage des fonds des potentats renversés. Par 17 voix contre 6, la Commission des affaires juridiques du Conseil national a proposé en février dernier d’entrer en matière sur le projet de loi sur les valeurs patrimoniales d’origine illicite (LBRV). Cette loi a été élaborée afin d’éviter le recours quasi-systématique à la Constitution pour geler des avoirs de personnes politiquement exposées et pour en prolonger le blocage.

Suite au déclenchement des «printemps arabes» en 2011, le Conseil fédéral, faute de base légale nécessaire, a dû réagir dans l’urgence pour bloquer les fonds suspects tunisiens et égyptiens déposés en Suisse. Les Sept sages se sont appuyés sur l’article 184, alinéa 3, de la Constitution, qui les autorise, «lorsque la sauvegarde des intérêts du pays l’exige», à «adopter les ordonnances et prendre les décisions nécessaires». Le parlement a estimé que ce procédé n’était pas satisfaisant.

La majorité de la Commission des affaires juridiques du Conseil national a salué «la mise en œuvre d’une loi formelle qui contribuera au maintien d’une place financière suisse saine, à la lutte contre le blanchiment d’argent et à la cohérence avec la politique suisse de l’aide au développement». Une minorité a estimé que le dispositif juridique actuel était suffisant. Les discussions au parlement se poursuivront dans le courant de l’été.

Les procédures ne vont sans doute pas s’accélérer dans l’immédiat. Selon nos informations, la procureure en charge du dossier au Ministère public de la Confédération va quitter ses fonctions prochainement. Interrogée à ce propos, la porte-parole Jeannette Balmer n’a pas confirmé, pas plus qu’elle n’a annoncé si un ou une successeur avait déjà été nommé.

La Suisse réaffirme sa bonne volonté

Sur le plan diplomatique, la position suisse reste inchangée. «La volonté politique de rendre l’argent à la Tunisie est intacte, pour autant qu’il soit établi que ces avoirs sont d’origine illicite, indique l’ambassadrice de Suisse en Tunisie, Rita Adam. Les fonds sont bloqués pour permettre à la justice de faire son travail. Ce sont des enquêtes très complexes, qui prennent du temps. Les recours, quant à eux, sont parfaitement normaux dans un Etat de droit.» Rita Adam a rencontré en mars le nouveau ministre de la Justice tunisien: «Nous avons affirmé notre volonté de travailler ensemble.»

Pour Mouheb Garoui, directeur de I Watch, une association tunisienne créée après la révolution pour lutter contre la corruption et pour la transparence, ce n’est pas tant la coopération de la Suisse qui pose problème («la meilleure, avec celle de la France»), mais «l’absence totale de volonté politique» en Tunisie: «Il n’y a aucune stratégie. Nous ne savons pas qui fait quoi. Le mandat du Comité national de recouvrement des biens mal acquis a pris fin en mars dans l’indifférence générale. Pendant ce temps, le pays emprunte de l’argent à l’Union européenne et au Fonds monétaire international. Les juges tunisiens, quant à eux, font le maximum avec leurs moyens, sachant que ce domaine est nouveau pour la Tunisie.»

Du reste, Mouheb Garoui se dit conscient qu’il s’agit avant tout d’un processus «technique». Il lance toutefois un appel à la Suisse: «Il faudrait que les juges suisses viennent en Tunisie pour discuter avec la population et se rendre compte de la situation médiocre de certaines régions. Les habitants leur diront qu’ils ont besoin de cet argent. Le soutien des Suisses est nécessaire, particulièrement dans cette phase de transition.»

Changement de stratégie

Alors que les avoirs bloqués par le Conseil fédéral ne semblent pas près de voir la lumière du jour, d’autant que de futurs recours sont à prévoir, les avocats suisses de Tunis s’attaquent désormais directement à ceux qui auraient abrité l’argent d’origine présumée illicite. Ils ont demandé, le 19 mars dernier, à devenir partie plaignante dans la procédure pénale ouverte en février par le Ministère public genevois contre HSBC Suisse et inconnus pour «blanchiment aggravé» suite aux révélations de l’affaire SwissLeaks qui ont éclaboussé la banque.

La Tunisie réclame 114,5 millions de francs plus intérêts à l’établissement financier pour avoir accueilli la fortune de Belhassen Trabelsi. Ce montant, qui a été déterminé par les avocats sur la base des informations dont ils ont eu connaissance dans le cadre de la procédure pénale fédérale, correspond selon eux aux fonds qui ont transité sur les comptes de l’homme d’affaires chez HSBC et aux commissions perçues par la banque, évaluées à 2% des avoirs sous gestion, soit environ 8,4 millions.

«Les actes commis au sein de HSBC sont d’autant plus graves qu’ils ont eu lieu entre 2006 et 2011, alors que la corruption qui régnait en Tunisie, mise sous la coupe du clan Ben Ali-Trabelsi, était non seulement notoire, mais avait été spécifiquement signalée par le Compliance [contrôle de conformité interne, ndlr] à la direction de la banque», précise la demande de constitution de partie plaignante. Contacté, HSBC Suisse n’a pas souhaité commenter.

Dates clé de l’affaire

14 janvier 2011 Le dictateur tunisien Zine el-Abidine Ben Ali quitte le pays après des semaines de manifestations populaires. Il fuit vers l’Arabie saoudite, avec une partie de son entourage, dont sa seconde épouse, Leïla Trabelsi.

19 janvier 2011 Une action judiciaire est ouverte en Tunisie contre des membres du cercle Ben Ali-Trabelsi pour «acquisition illégale de biens mobiliers et immobiliers», «placements illicites à l’étranger» et «exportation illégale de devises». Une demande d’entraide judiciaire est adressée à la Suisse.

19 janvier 2011 Le Conseil fédéral ordonne à titre préventif le gel des avoirs de l’ex-dictateur tunisien Zine el-Abidine Ben Ali et de personnes politiquement exposées de son entourage, pour une durée de trois ans. Le montant bloqué s’élève à environ 60 millions de francs.

18 décembre 2013 Le Conseil fédéral annonce qu’il renouvelle le blocage des fonds tunisiens en Suisse pour trois ans supplémentaires. Le gel des avoirs est prolongé jusqu’en 2017.

9 avril 2014 Le Ministère public de la Confédération ordonne la remise anticipée à la Tunisie de 40 millions de dollars appartenant à Belhassen Trabelsi, le frère de Leïla Trabelsi, soit les deux tiers des avoirs bloqués en Suisse, estimant que l’origine criminelle des fonds peut être «suffisamment établie».

9 décembre 2014 Le Tribunal pénal fédéral de Bellinzone admet le recours de Belhassen Trabelsi, considérant que son droit à être entendu a été violé. La remise anticipée décidée par le Ministère public de la Confédération est annulée et les 40 millions de dollars restent bloqués.

18 février 2015 Le Ministère public de Genève annonce avoir ouvert une procédure pénale contre HSBC Suisse et contre inconnus pour «blanchiment d’argent aggravé», suite aux révélations publiques sur les pratiques de la banque par l’enquête SwissLeaks.

19 mars 2015 La Tunisie demande à se constituer partie plaignante dans le cadre de la procédure ouverte par le Ministère public genevois contre HSBC Suisse. Les avocats du pays réclament 114,5 millions de francs plus intérêts à la banque.

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