France: UBS et sa filiale française renvoyées devant le tribunal
(Keystone-ATS) Des juges d’instruction français ont renvoyé devant le tribunal correctionnel UBS pour fraude fiscale en France. Le numéro un bancaire helvétique conteste les charges pesant sur lui et espère “avoir un procès équitable”.
Dans leur ordonnance, signée le 17 mars, les magistrats ordonnent que le groupe UBS AG soit jugé pour “démarchage bancaire illégal” ainsi que “blanchiment aggravé de fraude fiscale” et sa filiale française pour “complicité”, a précisé une source proche de l’enquête. La banque est soupçonnée d’avoir, entre 2004 et 2012, illégalement démarché une riche clientèle en France.
Dans une prise de position, UBS a fait savoir qu’elle contestait les charges pesant sur elle. La banque déclare qu’elle aura la possibilité de répondre en détail, devant un tribunal, aux accusations portées contre elle. Elle entend continuer à défendre fermement sa position et “espère pouvoir bénéficier d’un procès équitable”.
La décision du parquet national financier (PNF) entérine l’échec des négociations engagées par UBS pour éviter un procès dans le cadre d’une “convention judiciaire d’intérêt public (CJIP)”, une possibilité ouverte par la loi Sapin 2 adoptée fin 2016 et dont le décret d’application est attendu début avril.
Selon Le Journal du Dimanche, la banque aurait refusé le montant de la transaction proposée par la justice française, qui serait de 1,1 milliard d’euros, soit le montant de la caution qu’elle a déjà versée. De source proche du dossier, on dit toutefois que la somme réclamée pour l’abandon des poursuites “est bien supérieure” à 1,1 milliard.
38’000 clients
Des documents remis par l’Allemagne aux juges leur ont permis d’évaluer à environ 13 milliards de francs les avoirs de quelque 38’000 clients français auprès de la banque en 2008, a rapporté à l’AFP une source proche du dossier. Tous les cas ne relèvent pas forcément de la fraude fiscale.
L’amende encourue peut monter “jusqu’à la moitié de la valeur ou des fonds sur lesquels ont porté les opérations de blanchiment”, d’après le Code pénal français.
Poursuivie depuis 2013 pour démarchage illicite, UBS AG avait été mise en examen en juillet 2014 pour blanchiment aggravé de fraude fiscale, après l’échec de négociations sur une possible procédure de plaider-coupable.
