Graves manquements de JP Morgan (Suisse) dans le cas 1MDB
(Keystone-ATS) La FINMA a clos fin juin une procédure d’application de la loi (enforcement) à l’encontre de JP Morgan (Suisse). Elle pointe les importants manquements de la filiale helvétique de la banque américaine dans le scandale du fonds souverain malaisien 1MDB.
En raison de clarifications insuffisantes de relations d’affaires et de transactions enregistrées en Suisse en lien avec le fonds 1MDB et l’un de ses partenaires commerciaux, JP Morgan (Suisse), dont le siège est à Genève, a gravement enfreint les dispositions en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, constate jeudi l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA).
Cette décision, qui n’a pas fait l’objet d’un recours, est définitive et exécutoire. Aucune sanction monétaire ou de restriction commerciale n’a été prise à l’encontre de la filiale suisse de la banque américaine, qui a bien collaboré à l’enquête. Aucune procédure n’a de même été ouverte contre des personnes physiques.
“La résolution de la FINMA porte sur des questions qui se sont déroulées il y a des années (…). Depuis lors, nous avons amélioré la formation, ajouté du personnel et fait des progrès dans le suivi et la surveillance”, souligne de son côté JP Morgan dans une prise de position.
Contrôles lacunaires
Dans le détail, la FINMA relève des risques de blanchiment d’argent insuffisamment identifiés. Pour certaines relations d’affaires, la banque a certes identifié les clients comme des personnes politiquement exposées (PPE), mais n’a pas traité et surveillé de manière adéquate les risques accrus que ces relations présentaient.
L’établissement s’est satisfait, dans le suivi de ces relations d’affaires, d’informations parfois incomplètes ou incohérentes de la part de ses clients, sans les clarifier de manière approfondie ou les documenter, poursuit le gendarme des marchés financiers.
De même, certaines alertes générées par le système de contrôle ont été closes sur la base d’informations insuffisantes. Certains renseignements communiqués par les clients ont été considérés comme plausibles sans autres clarifications.
En outre, JP Morgan n’a pas identifié les risques de blanchiment d’argent découlant de flux de paiement entre des comptes commerciaux et privés. La FINMA pointe par exemple du doigt un versement de plusieurs centaines de millions de dollars dont une partie a transité sur un compte, sans que la banque ne questionne le moyen de procéder ou le but économique avéré de l’argent.
Un audit sera mené
Etant donné les contrôles lacunaires et les graves violations de la loi, la FINMA va soumettre à un audit le système de contrôle de l’établissement dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d’argent. Elle a de plus porté le cas à la connaissance de l’autorité de surveillance américaine compétente.
Avec le présent cas, la FINMA clôt une procédure d’enforcement supplémentaire sur les sept ouvertes au total dans le contexte du fonds 1MDB. Actuellement, une seule procédure est encore pendante. L’autorité a aussi ouvert, entre 2016 et 2017 des procédures à l’encontre de sept responsables de banques, en lien avec ce scandale politico-financier.
