Interdire la distribution de corans à des fins djihadistes
(Keystone-ATS) La distribution de corans dans la rue à des fins de recrutement doit être interdite au niveau fédéral. Le National a adopté jeudi par 109 voix contre 64 une motion de Walter Wobmann (UDC/SO). Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.
La motion demande l’interdiction en Suisse de “Lies!” et d’autres organisations poursuivant les mêmes objectifs. Le recrutement via la distribution de corans dans la rue ou sur Internet devrait être prohibé. Ces plateformes visent à attirer des jeunes vers le djihadisme, s’est indigné l’élu UDC.
Prises isolément, les actions de distribution du coran ne constituent pas en soi une menace pour la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse, a critiqué en vain le ministre de la défense Guy Parmelin. La liberté d’opinion et de croyance ainsi la liberté de réunion et d’association prévalent.
Pour pouvoir interdire “Lies !”, il faudrait pouvoir prouver l’existence d’une structure organisationnelle en Suisse, a expliqué le conseiller fédéral. La seule distribution de coran ne suffit pas.
Nid de djihadistes
Le Conseil fédéral n’en a pas moins la campagne dans son viseur. Il tient pour probable qu’elle contribue à la radicalisation et au recrutement de djihadistes. Les actions menées par “Lies!” dans la rue peuvent être utilisées pour aborder et endoctriner les personnes intéressées par l’islam et offrir une plateforme aux individus déjà radicalisés.
Un nombre important de voyageurs du djihad suisses, présumés ou reconnus, ont des liens avec “Lies!”. Plusieurs procédures pénales sont en cours. Il est en outre possible d’interdire à certaines personnes de participer à ces actions de “Lies!” si leurs activités constituent une menace concrète ou servent à soutenir le terrorisme.
Le Service de renseignement de la Confédération examine les cas connus de voyageurs du djihad en relation avec “Lies!” et demandera le cas échéant une interdiction d’exercer cette activité.
Le Conseil fédéral soutient en outre les efforts des cantons et des communes déployés pour mettre fin aux actions de rue de “Lies !”, notamment en refusant l’autorisation nécessaire. Le comité directeur de la Conférence des directeurs cantonaux des polices a d’ailleurs émis une recommandation en ce sens.
Loi à revoir
Enfin, le gouvernement va revoir dans les meilleurs délais la disposition de la loi sur le renseignement qui l’autorise à interdire une organisation liée au terrorisme ou à l’extrémisme violent. Le problème vient, selon lui, du passage qui précise que l’interdiction doit se fonder sur une décision des Nations unies ou de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Cette exigence n’est pas appropriée dans tous les cas.
Concernant une éventuelle interdiction du Comité du Conseil central islamique suisse, Guy Parmelin a rappelé que l’arsenal juridique actuel a permis au Ministère public de la Confédération de lancer une procédure contre trois membres de cette organisation. “Cela prouve que nos institutions fonctionnent”.
Le Conseil fédéral est prêt en tout temps à analyser une interdiction. “Nous poursuivons tous le même objectif, mais nous voulons être sûrs qu’une éventuelle modification d’une base légale soit utile”. Le gouvernement veut éviter de “perdre au premier recours à la justice”.
