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Les coupes prévues dans le programme de stabilisation 2017-2019 se chiffrent en centaines de millions de francs (archives).

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(sda-ats)

L'aide au développement ne fera pas excessivement les frais du programme de stabilisation 2017-2019. La droite a échoué de peu mardi au National à imposer des économies supplémentaires. Mais elle a réussi à faire passer de coupes de 100 millions dans le personnel.

Seule la gauche s'est opposée en bloc au programme de stabilisation. Le Conseil fédéral propose de raboter, par rapport au plan financier du 1er juillet 2015, 796 millions en 2017, 898 millions en 2018 et 978 millions en 2019. Et un nouveau programme d'économies de l'ordre de 1,5 milliard par an est d'ores et déjà prévu.

Le Conseil des Etats, auquel le dossier retourne, avait clairement revu la portée du plan de stabilisation à la baisse (-144 millions par rapport au gouvernement en 2017, -261 millions en 2018, -276 millions en 2019). La copie finalement adoptée par la Chambre du peuple ne sera connue que mercredi, les députés n'ayant pas réussi à boucler les débats.

Aide au développement

L'assaut lancé par le PLR et l'UDC, qui voulaient couper 100 millions de francs supplémentaires dans la coopération internationale en 2018 et en 2019, a échoué de peu. Tous les autres partis, ainsi que Kurt Fluri (PLR/SO) et Laurent Wehrli (PLR/VD), s'y sont opposés.

Par 94 voix contre 89, le National s'en est tenu, comme le Conseil des Etats, aux économies préconisées par le Conseil fédéral. L'aide internationale devrait ainsi se passer de 143 millions en 2017, de 201 millions en 2018 puis de 243 millions en 2019.

La droite s'est plainte en fin de matinée que plusieurs de ses membres n'ont pu participer au vote, car ils s'exprimaient dans le cadre d'une conférence de presse sur la 3e réforme de l'imposition des entreprises. Ces demandes sont dignes d'une république bananière, a contré Roger Nordmann (PS/VD). La demande d'un nouveau vote a été rejetée.

L'UDC aurait souhaité raboter jusqu'à 500,5 millions en 2018 et 523,4 millions en 2019. La gauche ne voulait quant à elle pas entendre parler du tout d'économies et proposait de supprimer les coupes prévues par le Conseil fédéral.

Personnel

La majorité de droite s'est en revanche imposée concernant le personnel. Par 106 voix contre 81 et contrairement à la Chambre des cantons, les députés ont décidé que l'administration fédérale devrait renoncer à 100 millions de francs de plus en 2018 et en 2019.

Le Confédération devrait ainsi raboter 132,2 millions en 2017, 243 millions en 2018, puis 250 millions en 2019. Mais la majorité s'oppose aux fermetures de postes de douanes prévues (coupes de quelque 5,5 millions par an), a affirmé Hans-Ulrich Bigler (PLR/ZH) au nom de la commission.

Le National a aussi accepté par 104 voix contre 80 de tailler jusqu'à 11,4 millions dans les programmes d'intégration des migrants comme le proposait le Conseil fédéral. Et par 99 voix contre 92, il a raboté 10 millions de plus en 2018 et 2019 dans la politique régionale.

Agriculture et formation épargnées

Pas de suprise du côté de l'agriculture. Le Conseil fédéral veut raboter de 75 à 97 millions. A deux contre un, le National a renoncé aux quelque 60 à 69 millions de coupes dans les paiements directs et de 2,5 à 5 millions dans la promotion de la qualité et des ventes. Les sénateurs s'étaient prononcés en ce sens.

Idem du côté de la formation et la recherche. Pas question de suivre le Conseil fédéral qui propose des économies allant de 142 à 174 millions. Par 120 voix contre 67, les députés ont suivi la Chambre des cantons et limité les coupes à une fourchette allant de 61 à 69 millions par an.

Pas touche aux activités à risques

La Chambre du peuple a freiné les velléités d'austérité sur plusieurs postes. L'abrogation de la loi sur les activités à risque, qui aurait permis d'économiser 150'000 francs par an, a été rejetée par 150 voix contre 37.

Les députés ont refusé par 95 voix contre 89 de couper deux millions dans l'offre à l'étranger de la SSR, comme Swissinfo. Ils ont renoncé par 93 voix contre 91 aux 300'000 d'économies prévues pour l'expédition de la revue des Suisses de l'étranger.

Enfin, la Chambre du peuple a refusé, par 157 voix contre 26, de biffer la disposition permettant une participation à hauteur de 50% ou plus de la Confédération au financement des rentes vieillesse transitoires du personnel. L'UDC y a finalement renoncé.

sda-ats

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