La répression envers les défenseurs des libertés s’affine
Dans son rapport 2010, l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’homme décrypte les nouvelles stratégies de musellement exercées par les gouvernements.
Musellement de l’opposition, asservissement des médias, asphyxie financière, modifications constitutionnelles destinées à maintenir certains chefs d’Etats au pouvoir. Dans son dernier rapport annuel délivré le 13 septembre, l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’homme – programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) – dénonce la répression qui se durcit à l’encontre des défenseurs des libertés sur tous les continents.
Outre les formes ouvertement brutales – assassinats, harcèlements, tortures, disparitions forcées – des techniques de plus en plus sophistiquées sont mises en place par certains Etats pour neutraliser l’action des défenseurs sur le terrain, dénonce le rapport.
«On assiste depuis plusieurs années à un phénomène paradoxal, relève Eric Sottas, secrétaire général de l’OMCT. Un nombre croissant de pays adoptent les traités et les conventions internationales, ce qui contribue à ancrer dans le monde les mécanismes onusiens de protection des droits de l’homme. Du coup, les gouvernements contournent ces lois en étouffant les défenseurs sur les plans financier, technologique, journalistique ou encore juridique. Ces stratégies sont sournoises, car elles ne sont pas visibles de l’extérieur.»
Criminaliser les activités des défenseurs
Ainsi, les ONG peuvent être soumises à des procédures d’enregistrement si compliquées qu’elles se voient dans l’impossibilité d’obtenir un statut officiel et d’ouvrir un compte en banque pour recevoir les fonds des bailleurs. «Et même quand le transfert est accepté, les autorités imposent un contrôle draconien sur l’utilisation de l’argent», raconte Ahmed Ziauddin, membre de ODHIKAR, la Coalition bengladeshi pour les droits de l’homme.
Prétextes invoqués par les gouvernements: nécessité de lutter contre le terrorisme ou opposition au néo-colonialisme, notamment en Afrique ou au Maghreb. D’autre part, les associations, pourtant à but non lucratif, sont assimilées à des entreprises et obligées de payer des impôts.
«Parmi les autres tactiques, il y a celle qui consiste à criminaliser les activités des défenseurs, poursuit Eric Sottas. Dans certains pays, une association révélant des abus chez des membres de l’armée, par exemple, peut être sanctionnée pour avoir enfreint la loi en «sapant l’autorité de l’Etat.» C’est le cas en Gambie actuellement où des procès sont en cours. Ailleurs, ce sont les médias qui sont muselés. Or les défenseurs ne peuvent pas faire entendre leurs voix ni celles des victimes sans le relai de la presse. Il y aussi le recours à des lois discriminatoires, comme celles contre les homosexuels en Egypte ou en Afrique subsaharienne. Au Nicaragua, les femmes chargées de programmes de planning familial sont accusées d’être des opposantes à la politique officielle de l’Etat.»
S’attaquer aux outils de la répression
La passivité intentionnelle de la police lors de certaines attaques contre des défenseurs est pointée comme particulièrement pernicieuse par le responsable de l’OMCT. «C’est doublement dangereux, car le pouvoir joue le jeu de la neutralité et l’opinion publique, qui ne connaît pas le contexte, ne comprend pas que l’on dénonce la non intervention de la police.»
Pour Antoine Madelin, délégué permanent de la FIDH auprès de l’Union européenne, il est indispensable d’élargir le périmètre d’action sur la question des défenseurs. Outre une mobilisation accrue pour leur protection, il faut s’attaquer aux outils de la répression comme, par exemple, les technologies développées par certaines sociétés de communication, dont Nokia Siemens, à la demande de la Commission européenne dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. «Nokia Siemens met à disposition des Etats des logiciels qui permettent aux autorités de contrôler, voire de bloquer les communications. Idéalement, l’utilisation de ce genre de matériel devrait être sous contrôle judiciaire. Ce qui n’est pas le cas dans beaucoup de pays. Il faudrait imposer un embargo ou une régulation sur ces entreprises.»
Le rapport de 567 pages, dont une centaine est consacrée à l’Afrique sub-saharienne, révèle de nombreux assassinats des défenseurs des droits de l’homme dans des pays comme le Burundi, le Kenya, le Nigeria, les deux Congo ou encore la Somalie.
Selon le rapport, de nombreux défenseurs ont été assimilés à l’opposition et se sont trouvés en première ligne de la répression parce qu’ils s’opposaient à des pratiques pré-électorales douteuses ou à des élections entachées d’irrégularités (Mauritanie, Nigéria, République du
Congo).
Mais aussi car ils avaient dénoncé la violence postélectorale (Kenya, Zimbabwe) ou appelé à la tenue d’élections libres (Soudan) et au respect des principes démocratiques à l’occasion d’une crise interinstitutionnelle (République démocratique du Congo).
Le rôle qu’ils ont joué dans les processus électoraux, dont certains ont été très médiatisés, comme en Tunisie, en Iran ou au Nicaragua, ont à ce titre accentué une répression dont ils faisaient déjà l’objet auparavant.
L’OMCT a créé, en partenariat avec la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme (FIDH), l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’homme, une collaboration basée sur la complémentarité des approches des deux organisations et qui s’appuie sur leurs réseaux respectifs d’ONG.
Le programme «Défenseurs des droits de l’homme» intervient dans le cadre de l’Observatoire, par le biais de :
Interventions urgentes : chaque fois que l’Observatoire est saisi d’un cas de répression d’un défenseur, l’information est vérifiée auprès des partenaires de l’OMCT et/ou de la FIDH et une action est entreprise dans les plus brefs délais, sous la forme d’un appel urgent, d’un communiqué de presse ou d’une lettre aux autorités.
Mission d’enquêtes et d’observation judiciaire sur le terrain
Rapports annuels : Etat des lieux qui a pour objectif de mobiliser la société civile et l’opinion internationale.
Lobbying : L’Observatoire agit auprès des diverses instances intergouvernementales, régionales et internationales, notamment l’Organisation des Nations Unies, l’Organisation des Etats Américains, l’Union Africaine, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et l’Union européenne ;
Formation : l’OMCT forme les défenseurs aux instruments internationaux et régionaux dans le but de renforcer leur capacité d’action et de favoriser la création de réseaux nationaux et régionaux de protection.
Source: OMCT
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