La Suisse «championne» des naturalisations
En matière de naturalisation, la Suisse, ex lanterne rouge européenne, fait reparler d’elle. Selon un rapport de l’Office fédéral des migrations, le nombre de ressortissants étrangers ayant obtenu la nationalité suisse a augmenté. Les explications d'Etienne Piguet, expert ès migrations.
L’an dernier, près de 1,7 million de ressortissants étrangers vivaient en Suisse. C’est ce qui ressort du rapport sur la migration 2009, présenté lundi par l’Office fédéral des migrations (ODM).
Parmi eux, près de 45’000 personnes (soit 2,8%) ont obtenu le passeport rouge à croix blanche, et sont devenues, à ce titre, citoyennes et citoyens suisses.
Ces chiffres valent à la Suisse de se retrouver dans la moyenne européenne. Une comparaison entre plusieurs pays montre que la Suède occupe la première place avec 5,8% de citoyens étrangers naturalisés. Elle est suivie par la Grande-Bretagne, la France, la Belgique, la Norvège et les Pays-Bas.
«Dans ce contexte européen, on peut dire que la Suisse a bien progressé, puisqu’elle a longtemps endossé le rôle de pays avec le taux le plus bas de naturalisation en relation avec sa population de migrants», explique Etienne Piguet, professeur de géographie et spécialiste des migrations à l’Université de Neuchâtel.
Plus concrètement, au cours de ces 20 dernières années, la Suisse a triplé son nombre de naturalisations (passé de 1 à 3%).
Eldorado en Europe
Si l’on examine la situation sous l’angle du taux de naturalisations par centaine d’habitants, la Suisse caracole même en tête des douze Etats comparés. Avec 0,6%, elle affiche un pourcentage deux fois supérieur à celui de la Belgique et de la Suède, qui octroient 0,3 nationalité pour 100 résidents étrangers.
«Ce résultat s’explique par le fait que la Suisse est la plus grande terre d’accueil d’Europe», explique l’expert. Le Neuchâtelois voit la naturalisation comme la conséquence logique de la migration, concernant les personnes qui désirent rester en Suisse.
Sur 1,7 million d’étrangers établis en Suisse, un million proviennent des pays de l’Union européenne. Pour cette catégorie, l’obtention du passeport rouge à croix blanche n’est guère une priorité.
Insignifiant pour l’économie
«L’une de nos études a démontré que les migrants originaires des Etats membres de l’UE ne séjournent pas pour une longue période en Suisse. C’est la raison pour laquelle le passeport rouge à croix blanche les intéresse moins, puisqu’ils bénéficient de la libre circulation en tant que citoyens européens.»
La grande majorité de ces travailleurs provenant de l’UE sont hautement qualifiés et contribuent largement à l’essor économique du pays. Mais pour eux, la perspective d’un séjour de longue durée en Suisse n’entrerait guère en considération, estime encore l’expert.
La question de l’obtention de la nationalité helvétique n’a que peu de sens pour les cadres qui s’installent ici pour quelques années avant de repartir ailleurs. Le même constat vaut pour les assurances sociales comme l’AVS ou l’AI; les travailleurs doivent s’en acquitter, indépendamment de leur nationalité.
«L’immigration n’est pas véritablement une question économique mais revêt davantage une dimension sociale», estime encore Etienne Piguet. C’est notamment le cas des migrants qui n’ont plus de nationalité et qui de ce fait ne peuvent plus retourner dans leur pays d’origine.
«Ils désirent vivre ici avec leurs enfants et s’intégrer dans ce pays. Ce qui expliquerait que le vœu d’obtenir la citoyenneté suisse serait le plus fort parmi cette tranche de demandeurs».
La naturalisation des étrangers joue un rôle décisif dans le développement démographique de la Suisse. «Le taux de natalité est plus élevé chez les étrangers naturalisés, ce qui contribue à l’abaissement de l’âge moyen de la population helvétique», constate encore le chercheur.
Les obstacles demeurent
Les chiffres résultant du récent rapport sur la migration de l‘ODM offrent une radiographie précise de la politique migratoire suisse, basée sur le principe dit des trois cercles.
De fait, la loi fédérale précise que seuls des ressortissants des Etats membres de l’UE et de l’EEE (Espace économique européen) peuvent s’établir librement en Suisse. Les personnes provenant d’horizons plus lointains ne peuvent, au mieux, obtenir qu’un permis de séjour à durée limitée.
De nombreux autres obstacles viennent compliquer l’obtention du passeport suisse. «La procédure reste un obstacle», souligne Etienne Piguet. Le requérant doit par exemple avoir séjourné pas moins de douze ans en Suisse – une condition nettement plus dure que ce qui s’observe dans d’autres pays.
Autre spécificité helvétique: la demande d’obtention d’un passeport suisse est particulièrement complexe puisqu’elle concerne les trois niveaux de la structure fédéraliste suisse (communal, cantonal et fédéral) et que communes et cantons sont relativement libres de fixer les conditions qu’ils jugent utiles en la matière.
«Ces dernières années, de nombreux cantons et communes ont simplifié leur procédure de naturalisation», admet le professeur de l’Université de Neuchâtel. Néanmoins, d’importantes différences persistent. «Dans certaines communes, la naturalisation est très simple, dans d’autres, à l’inverse, elle demeure très compliquée».
La fin du saisonnier
L’augmentation du taux de naturalisation en Suisse s’explique par le fait que longtemps, on n’a pas véritablement pris acte, et reconnu, le souhait des migrants de faire leur vie en Suisse et d’y être naturalisés, souligne encore le spécialiste.
«La question de la nationalité est liée aux perspectives de vie d’un être humain. Elle suppose la volonté de rester en Suisse avec ses enfants et de subvenir à ses besoins ici», ajoute encore Etienne Piguet.
Il n’en a pas toujours été ainsi – voir l’ancien statut de travailleur saisonnier: «Il y a 20 ans, les travailleurs saisonniers formaient une part importante de la population étrangère. Ils ne pouvaient résider ici que pour une courte période et n’avaient pas accès à la naturalisation», rappelle le chercheur.
Vertement critiqué sur le plan international, ce précaire statut de saisonnier avait finalement été aboli en 2002.
Renat Künzi, swissinfo.ch
(Traduction de l’allemand: Nicole Della Pietra)
Moins En 2009, 44’948 personnes ont obtenu le passeport suisse, soit 357 de moins qu’en 2008.
D’où Comme pour les années précédentes, les candidats à la nationalité suisse proviennent surtout du Kosovo, d’Italie, d’Allemagne et de Turquie.
Nouveauté Depuis août 2007, les ressortissants allemands ne perdent plus automatiquement la citoyenneté de leur pays d’origine en acquérant la nationalité helvétique.
Résultat La naturalisation de ressortissants allemands a augmenté de 40%, passant ainsi de 3’056 personnes en 2008 à 4’272 en 2009.
En conformité avec les normes du JTI
Plus: SWI swissinfo.ch certifiée par la Journalism Trust Initiative
Vous pouvez trouver un aperçu des conversations en cours avec nos journalistes ici. Rejoignez-nous !
Si vous souhaitez entamer une conversation sur un sujet abordé dans cet article ou si vous voulez signaler des erreurs factuelles, envoyez-nous un courriel à french@swissinfo.ch.