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La ministre de l'environnement Doris Leuthard a réussi à convaincre le Conseil national de soutenir les engagements internationaux de la Suisse en matière de politique climatique.

KEYSTONE/PETER SCHNEIDER

(sda-ats)

La Suisse doit s'engager à appliquer l'accord de Paris sur le climat. Le National a autorisé jeudi le Conseil fédéral à ratifier le traité. La droite n'a pas réussi à revoir les engagements helvétiques à la baisse. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.

L'accord de Paris, approuvé par la communauté internationale (plus de 190 Etats) en décembre 2015, vise à poursuivre l'action pour limiter l'élévation de la température à 1,5 °C. Il oblige tous les États membres à déposer tous les 5 ans des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et à prendre des mesures.

Celles-ci seront définies dans la révision de la loi sur le CO2 que le gouvernement présentera aux Chambres d'ici la fin de l'année. La taxe sur le CO2 devrait augmenter jusqu'à 240 francs par tonne de CO2. Les exigences pour les véhicules devraient être renforcées. Les combustibles fossiles pourraient même être bannis des bâtiments si nécessaire.

La part de la réduction des gaz à effet de serre réalisée au niveau national devrait atteindre au minimum 60%, jusqu'à 40% pouvant être réalisés à l'étranger. Les recettes du Conseil fédéral sont d'ores et déjà critiquées de toutes parts. La gauche les trouve minimalistes, tandis que la droite craint pour la place économique suisse.

Fronde UDC

L'UDC, dont certains membres ont été jusqu'à remettre en cause les origines et les effets du réchauffement climatique, ne veut rien en savoir. Le parti, qui fait campagne contre la stratégie énergétique 2050, a fait feu de tout bois contre l'accord de Paris.

On parle d'objectifs sans parler à ce stade des coûts et des conséquences, a dénoncé le Lucernois Felix Müri. Et d'annoncer une facture de 500 à 600 millions de francs par an. La Confédération va se cacher derrière cet accord pour développer toute une série de taxes et de réglementations, a renchéri le St-Gallois Toni Brunner.

Pas contraignant

La proposition de non-entrée en matière de l'UDC a été refusée par 130 voix contre 60. Ne pas ratifier l'accord, c'est nier 25 ans d'engagement de la Suisse et prendre le risque de se mettre au ban de la communauté internationale, a répliqué Adèle Thorens (Verts/VD) au nom de la commission. Et de souligner que l'accord laisse une grande marge de manoeuvre aux Etats.

Les coûts de l'inaction seront bien plus élevés, a averti Lisa Mazzone (Verts/GE), soulignant les bouleversements naturels qui attendent la Suisse et leurs répercussions. Les frais sont estimés à 20% du produit intérieur brut, a précisé la ministre de l'environnement Doris Leuthard.

Ne rien faire contre le réchauffement climatique, c'est non seulement laisser les glaciers fondre mais aussi prendre le risque de voir exploser le nombre de réfugiés climatiques, a ajouté Hans Grunder (PBD/BE).

Polémique sur l'objectif

A défaut de pouvoir s'attaquer à ce stade au détail de l'application de l'accord par la Suisse, les députés ont tranché l'ampleur des promesses faites par Berne au niveau international. La Suisse s'est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 50% d'ici 2030 par rapport à 1990.

Cet objectif deviendra définitif au moment de la ratification de l'accord de Paris par la Suisse. La gauche juge que Berne devrait davantage s'engager et communiquer un objectif de 60% de réduction. Sa proposition a toutefois été retirée pour ne pas laisser la droite s'imposer.

Par 104 voix contre 87, le National a refusé d'abaisser l'objectif à 40%. Il faut une politique fiable et réaliste, a plaidé en vain Peter Schilliger (PLR/LU). On n'a obtenu qu'une réduction de 10% en 15 ans. Et le défi sera encore plus difficile à atteindre car la population augmente: la Suisse devrait compter 9,5 millions d'habitants en 2030.

Quarante pour cent, c'est d'ailleurs l'objectif retenu par l'Union européenne. L'Allemagne s'est certes limitée à ce chiffre mais elle veut réduire ses émissions sans recourir à l'étranger, a répliqué Hans Grunder. Même economiesuisse soutient les 50%, ont en outre rappelé plusieurs orateurs.

Le National s'est contenté de préciser que la mise en oeuvre de cet engagement n'est soumise à aucune restriction. La portée des mesures réalisées en Suisse et de celles réalisées à l'étranger sera fixée dans le droit helvétique. La ratification de l'accord permettra à la Confédération de participer à la prochaine conférence des parties.

ATS

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