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Sortir de l'impasse avec l'UE


La Suisse signe l'extension de la libre circulation à la Croatie


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La Suisse accorde la libre-circulation aux citoyens de la Croatie. (Keystone)

La Suisse accorde la libre-circulation aux citoyens de la Croatie.

(Keystone)

La Suisse a signé vendredi matin à Bruxelles l'extension de l'accord sur la libre circulation des personnes à la Croatie Le gouvernement avait bloqué le texte après l'acceptation de l'initiative contre l'immigration de masse, déclenchant des mesures de rétorsion.

Après le vote du 9 février 2014 en faveur de quotas pour les migrants européens, le Conseil fédéral (gouvernement) avait estimé que la décision du peuple suisse ne lui permettait plus de signer le protocole prévu avec la Croatie. L'UE avait réagi en suspendant la participation de la Suisse au programme européen de recherche Horizon 2020 et au programme européen d'échange d'étudiants Erasmus+.

Le Conseil fédéral a débloqué les choses en annonçant qu'il respecterait la libre circulation même sans accord et verserait les 45 millions d'aide prévues à la Croatie. La Suisse a ainsi pu être partiellement réassociée aux programmes européens jusqu'à fin 2016.

Signé vendredi à Bruxelles par un représentant de la présidence néerlandaise du Conseil de l'UE et le secrétaire d'Etat aux migrations Mario Gattiker, l'accord doit être ratifié par le Parlement pour aboutir à la pleine réintégration helvétique aux programmes européens. Le vote est agendé pour le mois d'avril à la chambre du peuple, le Conseil national.

Le projet du gouvernement

Mais encore faut-il que la solution retenue par le Parlement pour appliquer l'initiative contre l'immigration soit acceptable pour l'UE. Les Chambres fédérales doivent recevoir ce vendredi les propositions du gouvernement à ce sujet. Le Conseil national (chambre du peuple) a déjà annoncé qu'il traiterait le volet croate lors de sa prochaine session spéciale, fin avril.

L'enjeu se chiffre en milliards de francs du côté de la recherche. Faute de solution définitive, la Suisse participera comme Etat tiers à l'ensemble du programme Horizon 2020. Cette situation a prévalu entre 1987 et 2003.

Le mode de collaboration actuel permet aux institutions suisses de participer aux projets, mais sans recevoir de financement européen. Du coup, la participation aux programmes de recherche 2014-2020 a  été divisée presque par deux par rapport à 2007-2013 et le nombre de projets coordonnés par la Suisse est en nette diminution.

Réaction attendue, le président de l'UDC Toni Brunner a fait savoir sur la RTS que son parti s'opposera à l'accord au Parlement, mais qu'il ne lancera pas de référendum. L'UDC (droite conservatrice) avait combattu les précédentes extensions, mais elle veut concentrer ses forces sur l'essentiel à ses yeux: l'application du nouvel article constitutionnel pour limiter l'immigration et l'accord sur la collaboration institutionnelle avec l'UE. 

swissinfo.ch avec l’ATS

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