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La Suisse fait marche arrière pour les voitures diesel

La Suisse ne rendra pas les filtres à particules obligatoires avant l'Union européenne. Keystone

Revenant sur ses plans, le Conseil fédéral a reporté à 2009 l'obligation du filtre à particules pour les véhicules diesel. Il renonce donc à introduire la norme Euro 5 de manière anticipée cette année déjà.

Le gouvernement se plie ainsi à l’avis de l’Union européenne et de certains pays de l’OMC, tels que le Japon ou la Corée, qui ont critiqué l’empressement de la Suisse.

Les nouvelles voitures roulant au diesel en Suisse devront être équipées d’un filtre à particules, mais pas avant septembre 2009. Le Conseil fédéral a renoncé mercredi à introduire cette obligation plus rapidement que l’Union européenne (UE), qui compte le faire dans deux ans.

Le filtre pour les véhicules diesel s’inscrit dans le plan de lutte contre les poussières fines lancé au début 2006. La Suisse avait alors annoncé qu’elle était prête à faire cavalier seul dès 2007 en anticipant l’introduction de la norme EURO 5. Celle-ci équivaut à une obligation d’équiper les véhicules diesel légers (jusqu’à 3,5 tonnes) neufs de filtres à particules.

En se conformant au calendrier européen, Berne obtempère ainsi au voeu de certains membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), comme le Japon ou la Corée, ainsi que des pays de l’UE, pour qui une introduction anticipée va à l’encontre de plusieurs accords internationaux et représente une entrave au commerce.

Pas de décision pour les tracteurs

Pour sa part, le Conseil fédéral estime toutefois que son volontarisme a déjà produit des résultats. «Cette annonce seule a déjà clairement influencé les importations de véhicules diesel neufs: la part des véhicules équipés de filtres à particules a passé de 42% à 77% entre janvier et décembre 2006», a relevé mercredi le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC).

En cas de retard au niveau européen, le gouvernement suisse se réserve par ailleurs la possibilité d’encourager l’installation de filtres par le biais d’un impôt différencié sur les véhicules.

Quant à la question du filtre pour les nouveaux tracteurs diesel, elle reste toujours ouverte. La norme correspondante sera introduite dans l’UE vraisemblablement d’ici 2011-2013. Comme certains points ne sont pas encore résolus, le gouvernement suisse a reporté sa décision à ce propos.

Les poussières fines proviennent essentiellement du trafic, de l’industrie, des machines agricoles et de chantiers, ainsi que du chauffage. Les émissions de suies de diesel étaient estimées à 3500 tonnes en 2005 en Suisse. Cette sorte de poussières fines, très petites, est particulièrement dangereuse pour la santé car cancérigène.

PS et ATE fâchés

La décision du Conseil fédéral suscite des réactions contrastées. Autosuisse l’«approuve» et plaide en outre «en faveur d’une réduction des charges fiscales sur le carburant diesel afin de l’harmoniser avec le prix de l’essence.» Elle invoque pour cela le «meilleur bilan de CO2 du diesel».

Le Parti socialiste (PS) et l’Association Transports et Environnement (ATE) sont en revanche fâchés par le retour en arrière du gouvernement.

Le PS rappelle que les particules fines nuisent gravement à la santé, surtout des enfants. «La polémique sur l’ozone et les particules fines s’enflammera à nouveau cet été», prévoit le parti. Il promet de «redoubler d’efforts pour que le Parlement corrige le tir» début juin lors de la session d’été et entend y demander que tous les moteurs diesel soient équipés de filtres.

De son côté, l’Association transports et environnement (ATE) déplore le «manque de courage du Conseil fédéral». L’organisation rappelle que près d’un tiers des modèles diesel n’ont pas de filtre, selon les chiffres de l’Etiquette énergie. Elle demande donc aux importateurs de n’apporter en Suisse que des modèles qui en sont munis.

L’ATE juge cette situation d’autant plus préoccupante que les ventes de véhicules diesel connaissent un boom sans précédent: «En 2006, près de 30% des acheteurs ont opté pour des modèles diesel et leur part dans le parc automobile atteint les 12%».

swissinfo et les agences

Aujourd’hui, environ 30% des nouveaux véhicules immatriculés en Suisse roulent au diesel.

Pour une utilisation identique, les moteurs diesel consomment 20 à 30% de carburant de moins que les moteurs à essence. Ils produisent en outre 10 à 15% de CO2 en moins.

Une voiture diesel rejette néanmoins en moyenne 8 fois plus d’oxydes d’azote qu’un véhicule à essence.

Les véhicules diesel sans filtres à particules sont nocifs pour l’air car ils émettent près de 1000 fois plus de poussières fines cancérigènes que les moteurs à essence conventionnels.

Les suies de diesel contribuent de plus au réchauffement de la planète.

Les filtres à particules permettent de réduire de 95% la teneur en particules solides ultrafines (suies diesel) des gaz d’échappement.

En conformité avec les normes du JTI

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