Le canton de Fribourg se dote d’une loi sur la mobilité
(Keystone-ATS) Les députés fribourgeois ont voté vendredi une toute nouvelle loi cantonale sur la mobilité. Présenté comme “moderne et durable”, le texte, qui constitue une première en Suisse, remplacera la loi sur les routes de 1967 et celle sur les transports de 1994.
La loi a été acceptée par 93 voix contre 1 et 1 abstention. Il a fallu deux jours de débats pour venir à bout d’un texte comprenant quelque 80 pages et plus de 200 articles. Rapporteur de la commission ad hoc, le député centriste Hubert Dafflon a loué la qualité des discussions en amont pour un texte porteur d’innovations.
Hubert Dafflon a listé quelques apports de la loi: mobilité douce, développements soumis au Grand Conseil, mesures d’accompagnement pour les gros projets routiers ou encore encouragement de la recherche. “Le projet a du panache”, a noté le député PS Grégoire Kubski, qui a appelé en vain à ne pas accumuler les marchandages.
Durabilité
Soutenue par le président du conseil d’Etat Jean-François Steiert, la loi constitue un changement de paradigme. “Moderne et durable”, elle répond à la fois aux modifications structurelles et aux attentes de la population, a expliqué le directeur de l’aménagement, en saluant le compromis atteint en commission.
L’Etat ne financera plus uniquement les voies cyclables sises le long des routes cantonales, mais toutes les voies répertoriées dans un plan cantonal. L’actualisation du plan de réseau routier, avec la qualification ou requalification de routes cantonales, a suscité une levée de boucliers des représentants des communes de la campagne.
Ces derniers ont privilégié une approche politique et non technique en combattant des déclassifications et en obtenant une classification entre Marly et Matran. Hubert Dafflon s’est opposé à ce qui créera à ses yeux un “déséquilibre”. Le surcoût pour le canton sera de 1,4 million de francs, a évalué Jean-François Steiert.
Fiscalité
La nouvelle loi implique des dépenses accrues pour l’Etat. C’est pourquoi l’exécutif proposait de relever la contribution des communes à la part cantonale du fonds fédéral d’infrastructure ferroviaire. Il demandait aussi à celles-ci de participer à 50%, au lieu de 45%, aux indemnités d’exploitation pour le trafic régional.
La commission, opposée à une double ponction supplémentaire, a été suivie quasi unanimement par le plénum. En échange, elle a souhaité limiter à 8000 francs la déduction fiscale pour les frais de déplacement entre domicile et lieu de travail. L’amendement aurait pu rapporter 7 à 8 millions par an aux caisses du canton.
Un amendement Centre-PLR proposant un plafonnement à 12’000 francs, il n’y en a aucun pour l’heure, a finalement emporté la mise, celui du PS à 4000 francs étant rejeté, tout comme un compromis à 10’000 en deuxième lecture. Globalement, l’objectif initial d’équilibre financier visé par la nouvelle loi ne sera pas réalisé.
Distances
Parmi les nouveautés figure l’introduction d’une commission consultative pour la mobilité ou la constitution d’un fonds de sécurité du réseau de mobilité. Ce dernier sera alimenté par le prélèvement de 5% du produit des amendes d’ordre perçues par l’Etat, soit un montant annuel 400’000 francs environ.
Une commune pourra aussi, conjointement avec l’Etat, passer commande de lignes de transports publics sans devoir se constituer en communauté régionale. Une entreprise ou une administration publique de plus de 50 employés EPT devra encore se doter d’un plan de mobilité visant à optimiser les déplacements.
Les statistiques montrent que les Fribourgeois bougent beaucoup, en raison de la structure rurale du canton ainsi que des distances entre leur domicile et leurs lieux de travail ou de formation. En moyenne, les habitants parcourent 45,6 km par jour, selon le gouvernement, avec une tendance évoluant à la hausse.
C’est presque un quart de plus que la moyenne suisse. D’où des défis nombreux. Evoquant la politique climatique et la politique énergétique, Jean-François Steiert a insisté sur la “nécessaire cohérence” avec la politique de mobilité, celle-ci étant à voir comme un “besoin fondamental”.
