Le Conseil des Etats fait durer le suspense jusqu’à jeudi
(Keystone-ATS) Le suspense sur l’application de l’initiative contre l’immigration de masse se poursuit. Faute de temps, le Conseil des Etats n’a pas pu faire avancer le casse-tête mercredi. Il devrait trancher jeudi entre trois concepts sur la table.
L’entrée en matière n’est pas combattue, mais la moitié des sénateurs ont demandé la parole pour un débat retransmis en direct à la télévision. La majorité mise comme le National sur une meilleure exploitation de la main-d’oeuvre résidente pour limiter l’immigration. Elle tient en priorité à sauvegarder les relations bilatérales avec l’UE.
Faute d’accord avec Bruxelles, le Conseil fédéral proposait de contingenter de manière unilatérale tous les permis dès quatre mois de séjour, y compris pour les Européens. Au Conseil des Etats aussi, cette voie ne devrait séduire que l’UDC et son allié Thomas Minder (SH). La constitution exige une gestion autonome de l’immigration de même que des contingents et des plafonds annuels, s’est étranglé Peter Föhn (UDC/SZ) en appelant au respect du vote populaire.
Aider les chômeurs
Les chômeurs en Suisse ne seraient guère avancés, a fait valoir Philipp Müller (PLR/AG). A son initiative, la commission préparatoire propose d’obliger certains employeurs non seulement à annoncer les postes vacances aux services de l’emploi, mais encore à convoquer des chômeurs inscrits en entretien et à justifier leur refus en cas de recrutement à l’étranger.
Cela ne concernera que les professions et les régions touchées par un taux de chômage supérieur à la moyenne. Au plus 1% des procédures de recrutements annuels devraient donner lieu à de telles procédures où maximum 3 à 5 chômeurs devront être entendus, a assuré M. Müller. Selon lui, cette cette solution ciblée n’est ainsi ni chère, ni bureaucratique, contrairement aux contingents.
Application “light”
Le concept ne respecte pas suffisamment l’article constitutionnel, a critiqué Pirmin Bischof (PDC/SO) en appelant les sénateurs à se rapprocher de la voie “light” retenue par le Conseil national. Avec plusieurs aménagements cependant.
La Chambre du peuple veut obliger le Conseil fédéral à prendre des mesures pour épuiser le potentiel offert par la main-d’oeuvre indigène. Si cela ne suffit pas, il pourrait obliger les employeurs à communiquer les postes vacants aux offices régionaux de placement.
D’autres mesures seraient possibles, mais pas sans l’aval du comité mixte Suisse/UE si elles enfreignent l’accord sur la libre circulation des personnes. Un droit de veto que le PDC veut faire sauter en proposant que s’il est actionné, le gouvernement soit obligé de saisir le Parlement dans les 60 jours. A ce dernier de proposer d’autres dispositions respectant le droit international.
Le PDC souhaite aussi que le service de l’emploi transmette une liste restreinte de chômeurs au patron, mais que ce dernier ne doive pas forcément les convoquer pour un entretien et justifier leur refus. Ce serait plus favorable à l’économie, a défendu M. Bischof. Avec ce concept, les cantons pourraient aussi proposer des mesures valables uniquement sur leur territoire.
La gauche derrière la commission
La gauche devrait soutenir la solution de la commission. Il n’est pas possible d’appliquer l’initiative et de respecter l’accord sur la libre circulation des personnes, a rappelé Hans Stöckli (PS/BE). Mais la seule communication des postes vacants ne résoudra pas le problème. La solution de la commission permettra d’y contribuer même s’il faudra à terme soumettre une nouvelle modification de la constitution au peuple.
Les travaux se résument autour de variations plus ou moins réussies sur le même thème, a résumé Robert Cramer (Verts/GE), seul orateur romand du jour. Il faut trouver le meilleur chemin pour procéder à l’application partielle de l’initiative. La solution de la commission est beaucoup moins contraignante que les contingents et moins compliquée que celle du PDC dont la compatibilité avec l’accord sur la libre circulation des personnes n’est pas certaine.
