Le Conseil fédéral veut baliser l’avenir du paysage audiovisuel
(Keystone-ATS) Redevance finançant aussi les offres audio et vidéo en ligne et les agences, mandat resserré pour la SSR, nouvelle autorité chapeautant tous les médias électroniques: le Conseil fédéral a présenté jeudi ses recettes pour baliser l’avenir du paysage audiovisuel.
Exit la loi sur la radio et télévision: une nouvelle loi sur les médias électroniques a été mise en consultation jusqu’au 15 octobre. Le Parlement devrait commencer à débattre en 2019.
La votation sur “No Billag” a montré que la population souhaitait un service public. Ce dernier doit être présent là où le public se trouve, a commenté la ministre de la communication Doris Leuthard. Des offres sur Internet devraient ainsi pouvoir être soutenues financièrement.
La nouvelle loi tient compte de la numérisation croissante. Le monde étant appelé à changer ces 15 prochaines années, il faudra peut-être encore ajuster le tir, selon la conseillère fédérale. Faute de mandat constitutionnel, la nouvelle législation ne porte pas sur la presse écrite et un soutien à celle-ci.
SSR
Le principal bénéficiaire de la redevance restera la SSR. Le Conseil fédéral a déjà décidé de limiter la manne à 1,2 milliard de francs. La nouvelle loi va toutefois quelque peu changer la donne. Elle ancre le principe du partage de contenus à des conditions équitables et non discriminatoires.
Les médias suisses pourront reprendre des prestations d’information produites par la SSR moyennant certaines conditions. Le Conseil fédéral pourra fixer de nouvelles limites au géant du service public, comme un plafond pour l’argent qu’il reçoit de la redevance mais aussi pour ses recettes publicitaires.
Il pourra aussi exiger qu’une part minimale du produit de la redevance aille aux prestations journalistiques d’information ou à la coproduction dans les domaines du divertissement et du sport. L’interdiction de publicité à la radio et en ligne sera pérennisée, ce qui permettra de clore le débat.
Médias en ligne aussi
Actuellement, jusqu’à 6% du produit de la redevance servent à aider les radios et TV régionales. Ce soutien aux autres fournisseurs de médias électroniques, de quelque 81 millions, sera élargi aux offres en ligne. Les différents canaux de diffusion seront sur un pied d’égalité.
Le soutien dépendra des prestations fournies, définies dans un accord. Les fournisseurs de médias devront déposer des demandes, qui seront évaluées en fonction des prestations journalistiques, du public visé et de la valeur ajoutée apportée par rapport à d’autres offres dans la même région.
La qualité rédactionnelle devra être garantie. L’offre devra être majoritairement produite en Suisse. Les fournisseurs devront être indépendants des communautés religieuses et des partis politiques.
Pour bénéficier d’un coup de pouce financier, il faudra fournir une prestation privilégiant les contenus audio et vidéo. Les purs “journaux” en ligne, ne proposant que du texte, ne recevront rien.
Aide indirecte
La nouvelle loi prévoit toutefois une nouvelle aide indirecte aux médias. Jusqu’à 2% du produit la redevance pourront y être affectés. Une partie de cet argent pourrait servir à soutenir des agences de presse, via un mandat de prestations.
Les contributions seront octroyées sur demande à des organisations sans but lucratif dont l’activité consiste à fournir un service de base d’informations aux médias électroniques.
La manne issue des 2% de la redevance devrait financer d’autres offres: institutions de formation, organisme d’autorégulation à but non lucratif, comme le Conseil de la presse, solution informatiques innovantes.
Commission indépendante
La concession de la SSR, les accords de prestations passés avec les médias et l’aide indirecte aux médias ne seront plus du ressort du Conseil fédéral, du Département fédéral de la communication ou de l’Office fédéral de la communication. Une nouvelle Commission des médias électroniques se chargera du travail.
Pour répondre aux critiques actuelles, elle sera indépendante de l’administration. Composée d’experts, cette nouvelle autorité de régulation et de surveillance sera nommée par le gouvernement. Les organes de médiation et l’Autorité indépendante d’examen des plaintes resteront responsables de l’évaluation du contenu des contributions des médias électroniques.
Libéralisation
La nouvelle loi prévoit par ailleurs une certaine libéralisation. Les radios et les médias en ligne sans mandat de prestations n’y seront pas soumis. Les radios et le TV ne bénéficiant pas d’aide ne devront plus s’annoncer.
Plusieurs subventions sont supprimées, notamment la promotion des nouvelles technologies ou le soutien alloué aux études d’audience. Des règles minimales sur la publicité et la protection des mineurs demeurent toutefois pour les télévisions sans mandat de prestations, afin de respecter les obligations internationales.
