Le gouvernement défait sur la pédophilie
Les Suisses ont accepté de rendre les crimes pédophiles imprescriptibles. Opposé à cette initiative, le gouvernement avertit que sa mise en œuvre ne sera pas simple. Il se montre en revanche satisfait du verdict sur les quatre autres objets soumis au peuple.
En acceptant l’initiative lancée par l’association «Marche blanche» à 51,9%, les Suisses ont «clairement montré que les pédophiles ne devaient pas pouvoir se cacher derrière la prescription», a relevé la ministre de la justice Eveline Widmer-Schlumpf dimanche à l’issue du scrutin.
«Visiblement, nos arguments pratiques et juridiques n’ont pas convaincu face à ce sujet très émotionnel», a-t-elle ajouté. Un scénario au goût de déjà-vu: il y a quatre ans, l’initiative pour l’internement à vie des délinquants sexuels avait également passé la rampe contre l’avis des autorités.
Cette fois également, le gouvernement recommandait de refuser cette initiative car appliquer l’imprescriptibilité à la pornographie enfantine violait selon lui la proportionnalité. Seuls les génocides et les crimes de guerre sont actuellement imprescriptibles.
La ministre de la justice s’est néanmoins engagée à ce que le nouvel article constitutionnel, qui entre en vigueur immédiatement, ne reste pas «lettre morte» au niveau du code pénal. Elle va lancer les travaux nécessaires pour définir les délits et les catégories de victimes concernés.
«Ce scrutin ne clôt pas la discussion sur la lutte contre la pédophilie», a-t-elle par ailleurs souligné. Divers projets sont en cours d’examen au Parlement et dans les services du Département de justice et police.
‘Oui’ et ‘non’ sur la drogue
Le ministre de l’Intérieur Pascal Couchepin avait quant à lui le sourire en commentant les résultats des trois objets relevant de son département.
A commencer par la révision de la loi fédérale sur les stupéfiants. Acceptée par 68% des votants, elle ancre dans la loi la politique actuelle dite des «quatre piliers» (prévention, répression du trafic, aide à la survie des toxicomanes et réinsertion), ainsi que la prescription médicale d’héroïne.
«Le peuple a approuvé une politique de la drogue qui a fait ses preuves», s’est félicité Pascal Couchepin. Le rejet à 63,2% des voix de la dépénalisation de la consommation de cannabis est par ailleurs une décision cohérente à ses yeux, puisqu’elle n’aurait pas cadrée avec la politique globale adoptée par la Suisse en matière de stupéfiants.
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Initiative populaire
‘Non’ à la flexibilisation de l’AVS
Egalement concerné par l’initiative qui proposait une flexibilisation de l’âge de la retraite, Pascal Couchepin s’est montré très content de son rejet par 58,6% des votants. Comparant le résultat à celui de la précédente initiative du genre soumise au peuple il y a huit ans, il a constaté un «important recul» du ‘oui’, aussi bien au niveau du nombre des votes que des cantons favorables.
En rejetant le texte de l’Union syndicale suisse (USS) qui visait à aider les travailleurs les moins fortunés à pouvoir quitter le monde du travail dès 62 ans sans diminution de rente, les Suisses ont montré que l’AVS ne devait «pas partir à l’aventure», a illustré le ministre.
Selon lui, ce refus reflète leur volonté de consolider les assurances sociales. Une interprétation partagée par le comité bourgeois contre l’initiative. De son côté, le Parti socialiste (PS) espère qu’il sera possible de trouver une solution à la flexibilisation de l’âge de la retraite. Sans quoi, il lancera un référendum contre la 11ème révision de l’AVS, qui doit bientôt passer devant le Parlement.
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Référendum
‘Non’ au droit de recours
Enfin, le ministre de l’Environnement Moritz Leuenberger s’est réjoui de l’échec de l’initiative du Parti radical-démocratique (PRD/droite) qui voulait limiter le droit de recours des organisations écologistes. Le peuple l’a balayée par 66% des voix.
«Ce refus constitue une reconnaissance de la protection de l’environnement et un signe de confiance à l’égard de ces organisations», même en situation de crise économique, a-t-il indiqué.
Les organisations écologistes voient quant à elles dans ce résultat un signal fort pour la nature et l’environnement. Diverses interventions sont néanmoins pendantes devant les Chambres fédérales pour limiter davantage le droit de recours des organisations écologistes, a de son côté tenu à rappeler le comité d’initiative.
swissinfo et les agences
Imprescriptibilité des actes de pornographie enfantine
Oui 1’206’222 – Non 1’119’172
Pourcentages 51,9% – 48,1%
Cantons 18 – 5
Dépénalisation de la consommation de cannabis
Oui 848’470 – Non 1’456’336
Pourcentages 36,8% – 63,2%
Cantons 0 – 23
Loi fédérale sur les stupéfiants
Oui 1’541’227 – Non 723’714
Pourcentages 68% – 32%
Cantons 23 – 0
Retraite flexible
Oui 970’490 – Non 1’374’107
Pourcentages 41,4% – 58,6%
Cantons 4 – 19
Droit de recours des organisations écologiques
Oui 774’018 – Non 1’501’184
Pourcentages 36,8% – 63,2%
Cantons 0 – 23
Participation: 46%.
Le vote par Internet a pris une ampleur inédite à l’occasion des votations du 30 novembre.
Pour la première fois, les trois cantons pilotes (Genève, Neuchâtel, Zurich) ont simultanément proposé cette possibilité à certains électeurs.
Au total, 139’000 personnes ont pu se prononcer par Internet, soit 2,7% de l’ensemble du corps électoral suisse.
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