Le gouvernement emploie la méthode douce pour ses centres fédéraux
(Keystone-ATS) Le Conseil fédéral emploie la méthode douce pour la création de centres fédéraux qui accueilleront les requérants d’asile nouvellement débarqués en Suisse. Il a envoyé mercredi en consultation jusqu’au 26 janvier plusieurs modifications d’ordonnances.
La nouvelle procédure d’approbation des plans de construction se base sur celle qui est déjà utilisée dans le domaine militaire. Les projets de construction et de transformation de centres fédéraux seront approuvés par le Département fédéral de justice et police (DFJP), qui sera l’unique autorité compétence en la matière.
Cette procédure vise à simplifier et à accélérer la construction des lieux d’hébergement pour les requérants. Actuellement, cette compétence appartient aux cantons et aux communes. Ces derniers, ainsi que les particuliers pourront cependant participer à la procédure d’approbation des plans. Le Conseil fédéral souligne sa volonté de trouver des solutions consensuelles.
Chacun son mot à dire
Le modèle de consultation prévoit que chaque autorité concernée puisse présenter et motiver ses conclusions concernant les projets prévus. En cas de divergences, une procédure sera ouverte afin de parvenir à un accord.
La population pourra se faire une idée des projets qui concernent sa commune pendant une mise à l’enquête publique qui durera 30 jours. Durant cette période, elle pourra déposer des propositions ou des oppositions. Le DFJP pourra organiser des séances de conciliation.
Dans la mesure du possible, le droit cantonal sera pris en compte. Et en cas de mécontentement persistant, un recours pourra être déposé devant le Tribunal administratif fédéral, puis devant le Tribunal fédéral.
Expropriation
Le nouveau droit prévoit également un droit d’expropriation. Ce droit existe déjà dans d’autres domaines, comme lors de la construction d’autoroutes. Le Conseil fédéral ne compte toutefois pas y avoir recours. “La recherche d’hébergements sera menée en accordant la première priorité au développement de solutions consensuelles”, souligne le gouvernement dans un rapport.
Par ailleurs, le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) prépare en ce moment avec les cantons et l’administration fédérale un “plan sectoriel asile”. Les centres qui ont un impact important sur l’aménagement du territoire et sur l’environnement devront y figurer.
Autres modifications
Le Conseil fédéral a modifié d’autres ordonnances. Elle versera moins d’argent aux apatrides, dont le statut sera mis à égalité avec celui des réfugiés. Finalement, les données médicales qui permettent d’évaluer si un requérant peut être renvoyé par avion devront être détruites dès que le renvoi aura été exécuté.
Auparavant, ces informations avertissent les autorités responsables afin qu’elles prennent les mesures nécessaires pour protéger le requérant renvoyé.
