Le gouvernement interdit d’importer les produits dérivés du phoque
(Keystone-ATS) Les phoques seront bientôt mieux protégés. Le Conseil fédéral a prohibé vendredi dès le 1er avril l’importation en Suisse de produits dérivés de cet animal tels que viande, huile, graisse, organes, ou fourrure.
La décision du gouvernement se fonde sur une motion de l’ancien conseiller national valaisan UDC Oskar Freysinger qui avait largement passé la rampe à la Chambre du peuple, mais avait d’abord suscité le doute sur le respect des règles de l’Organisation mondiale du commerce parmi les sénateurs. Les adaptations d’ordonnance reflètent la législation de l’Union européenne (UE).
Des exceptions à l’importation sont prévues. Les produits à base de phoque, morse ou otarie sont admis s’ils proviennent de la chasse traditionnelle pratiquée par les Inuits et d’autres communautés indigènes, pour autant que la chasse contribue à assurer leur subsistance. Les voyageurs pourront aussi toujours ramener des articles en Suisse pour leur usage personnel.
En outre, l’importation de produits dérivés de pinnipèdes demeure possible à des fins d’exposition ou de recherche. Il n’y a de toute façon quasiment plus d’importations de produits dérivés du phoque en Suisse, rappelle le Conseil fédéral. Les nouvelles dispositions n’auront donc que très peu de répercussions.
Outre au Canada, la chasse aux phoques se pratique au Groenland et en Namibie. Les fourrures sont prisées pour les manteaux ou les bonnets. Selon certaines estimations, quelque 900’000 phoques sont tués chaque année.
Des contrôles facilités
Le gouvernement a aussi voulu rendre plus efficace le contrôle et le dédouanement d’animaux et de produits d’animaux. L’Administration fédérale des douanes n’aura plus besoin de vérifier des écrits attestant que les lots ont été soumis au contrôle vétérinaire de frontière ou, pour les échanges avec l’UE, que les documents d’accompagnement requis ont été produits.
Le système de traitement douanier électronique “e-dec” et l’interface de l’Office fédéral des affaires vétérinaires (OSAV) recouperont automatiquement leurs données. Ce qui garantira l’accès aux systèmes d’information vétérinaire de l’UE et, le cas échéant, au système d’autorisation de l’OSAV.
