Le MPC classe la procédure contre l’ex-général algérien Nezzar
(Keystone-ATS) La justice suisse a renoncé à poursuivre un ex-ministre algérien de la Défense, actif lors de la guerre civile en Algérie, a confirmé mercredi le Ministère public de la Confédération (MPC). Khaled Nezzar était poursuivi pour crimes de guerre dans les années 1990.
Le MPC a indiqué qu’il n’a pas pu prouver que les affrontements armés entre 1992 et 1994 en Algérie étaient “un conflit armé”. Il en conclut que les Conventions de Genève ne pouvaient pas s’appliquer.
“Les conditions d’application de ces Conventions n’étant pas remplies et la compétence des autorités suisses faisant défaut, le MPC a ordonné le classement de la procédure le 4 janvier 2017”, a-t-il précisé, revenant sur une informations divulguée dans un premier temps par des médias algériens. De plus, le MPC souligne “la complexité juridique et opérationnelle des procédures en relation avec le droit pénal international.”
Interpellé en 2011
M. Nezzar, âgé aujourd’hui de 79 ans, avait été interpellé lors d’un passage à Genève en octobre 2011. Il avait été interrogé par le MPC à la suite d’une plainte déposée par quatre victimes de tortures et par TRIAL International qui lutte contre l’impunité des crimes de guerre.
Le général Nezzar avait déposé un recours en juillet 2012 sur la compétence des autorités judiciaires suisses. En novembre de la même année, le Tribunal pénal fédéral (TPF) l’avait jugé irrecevable.
Il avait été relâché et avait pu quitter la Suisse. Le MPC avait ensuite décidé d’ouvrir une enquête pénale pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis en Algérie pendant les “années noires”.
“Véritable camouflet”
Dans un communiqué, l’ONG TRIAL International a jugé mercredi “incompréhensible” la décision de classer l’affaire et déclaré soutenir le recours déposé par les parties civiles devant le TPF. Ces dernières parlent d'”un véritable camouflet pour toutes les victimes de la sale guerre”, selon un des avocats.
Khaled Nezzar avait été ministre algérien de la Défense entre 1990 et 1994. Il a fait partie des cinq membres du Haut comité d’Etat.
