Le National disposé à doper l’arsenal antiterroriste
(Keystone-ATS) Les mesures policières pour lutter contre la menace terroriste ont été âprement discutées jeudi au National. Les personnes potentiellement dangereuses pourront être assignées à résidence, mais pas placées en détention, a décidé la majorité. Le débat continue vendredi.
Ce deuxième volet du projet gouvernemental prévoit le durcissement des mesures policières préventives. Les questions de la liberté et des droits de l’homme ont été au centre d’un débat pour savoir jusqu’où il est possible d’aller pour prévenir le terrorisme. L’entrée en matière a été acquise par 107 voix contre 84.
Les députés ont jusqu’ici suivi les propositions du Conseil fédéral, mais ils ont refusé d’aller plus loin en désavouant leur commission qui voulait permettre le placement préventif en détention. Le camp libéral et la gauche ont enterré cette mesure par 113 voix contre 78.
Cette mesure est excessive et contraire à la convention européenne des droits de l’homme, a souligné la ministre de la justice Karin Keller-Sutter. Elle a plaidé pour en rester à l’assignation à résidence qui reste elle conforme à la CEDH.
Système en cascade
L’assignation a résidence n’interviendrait que si les autres mesures moins lourdes ont échoué, dans un système en cascade. Pour qu’une telle mesure soit prise il faut l’aval d’un juge, a précisé la ministre de la justice Karin Keller-Sutter. Cette mesure, prévue pour trois mois, pourrait être prolongée deux fois.
La gauche s’est également opposé à l’assignation à résidence, mais cette fois le PLR n’a pas suivi. C’est un emprisonnement qui ne serait pas compatible avec les droits humains, a argué Mme Seiler Graf, en vain. La gauche voulait également supprimer la possibilité de prolongation. Des innocents pourront se retrouver enfermés chez eux pendant près d’un an, a prévenu Léonore Porchet (Verts/VD).
Contraire à certaines libertés
Ces nouvelles mesures policières seront utilisées à titre subsidiaire, de manière complémentaire à d’autres et de façon proportionnée, a précisé Jacqueline de Quattro (PLR/VD) au nom de la commission.
Certaines règles pourraient ne pas plaire à tout le monde et être contraires à certaines libertés, mais il faut prendre des mesures face à la menace terroriste, a dit Mauro Tuena (UDC/ZH). Pour l’instant, la Suisse a été épargnée grâce à l’excellent travail de la police, mais il faut lui donner des instruments préventifs supplémentaires, sans attendre, a ajouté le Zurichois.
Combler des lacunes
La gauche et les Vert’libéraux ne voulaient pas entrer en matière, estimant que le dossier devait être renvoyé au Conseil fédéral qui devait en examiner la constitutionnalité. “Combien de libertés sommes-nous prêts à lâcher pour un sentiment de sécurité?”, a demandé Katja Christ (PVL/BL).
Pour la droite en revanche, ces mesures doivent permettre d’endiguer la menace terroriste qui “augmente partout dans le monde depuis des années”, a dit Alois Gmür (PDC/SZ). Ces mesures viennent combler des lacunes que la pratique a mises en lumière.
La menace terroriste en Europe demeure importante, a souligné la ministre de la justice Karin Keller-Sutter. La Suisse a adopté une stratégie nationale de lutte contre le terrorisme. La répression ne suffit pas, il faut également une action préventive.
Des mesures sociales, thérapeutiques et préventives sont déjà mises en place pour arrêter la radicalisation. Si elles échouent, la police peut agir avec ces nouvelles mesures, a précisé la conseillère fédérale.
Le nouvel arsenal cible les individus représentant une menace mais ne pouvant faire l’objet d’une procédure pénale. Il pourrait obliger quelqu’un à se présenter à un poste de police à des horaires déterminés, lui interdire de quitter la Suisse, le confiner dans un périmètre déterminé ou ne pas lui permettre de se rendre dans certains endroits.
Dès 12 ans?
Les mesures seraient limitées à six mois reconductibles une fois. Elles seraient décidées et autorisées par l’Office fédéral de la police (fedpol) et pourraient être combattues devant le Tribunal administratif fédéral.
Le gouvernement veut les appliquer à des personnes dès l’âge de 12 ans. “C’est une triste réalité que des enfants sont utilisés par des groupes terroristes”, a déclaré Jean-Luc Addor (UDC/VS). Ces mesures viennent d’observations et de réalités concrètes, a souligné Alois Gmür (PDC/SZ).
Les députés doivent encore voter vendredi sur cet âge minimal. La gauche veut relever cet âge à au moins 14 ans, et à 18 ans pour l’assignation à résidence. Un enfant qui risque de se radicaliser a besoin de toute autre chose que de stigmatisation, a plaidé Léonore Porchet (Verts/VD).
