Le National s’offre un mini-suspense autour de la réforme
(Keystone-ATS) Les centrales hydrauliques auront des conditions facilitées pour les études d’impact environnemental. Après avoir enterré vendredi en votations finales la révision de la loi sur les forces hydrauliques, le National l’a sauvée grâce à la voix de sa présidente PLR.
Le renouvellement des concessions hydrauliques arrivant à échéance exige un réexamen complet de l’installation. Pour les centrales dont la puissance installée est supérieure à 3 MW, la loi exige une étude d’impact sur l’environnement prenant en compte l’état initial. Avec le projet, c’est l’état actuel qui servira de base aux contrôles requis.
La gauche y voit un affaiblissement anachronique de la protection de la nature. L’énergie hydraulique a un gros impact environnemental sur les cours d’eau et les exploitations devraient contribuer aux mesures de renaturation aussi lors du renouvellement de concession, a demandé le camp rose vert en vain durant les débats.
Le PDC avait proposé que des mesures de revalorisation proportionnées en faveur de la nature et du paysage puissent être convenues ou ordonnées pour tous les renouvellements de concession. Le Parlement n’a pas voulu de ce compromis. La révision est issue d’une initiative parlementaire UDC.
La grande majorité du PLR l’a soutenue en arguant que l’harmonisation des conditions renforcera la sécurité du droit. Les partisans estiment important de définir un cadre légal clair pour l’utilisation de l’énergie hydraulique en vue de la réalisation des objectifs de développement de la Stratégie énergétique 2050.
Avis fluctuants
Les votations finales ont montré que certains avaient un avis fluctuant sur la question. Alors que le Conseil des Etats venait de confirmer leur soutien à la révision par 27 voix contre 16 et 1 abstention, le National l’a d’abord rejetée par 98 voix contre 91 et 6 abstentions.
Invoquant les erreurs de vote de certains députés, Marcel Dettling (UDC/SZ) a déposé avec succès une motion d’ordre pour exiger un nouveau scrutin. Le camp des opposants et celui des partisans de la révision arrivant à égalité, la présidente Isabelle Moret (PLR/VD) a tranché en faveur de la réforme, acceptée par 96 voix contre 95 et 7 abstentions.
Neuf députés ont changé d’avis entre les deux votes. A l’UDC, Lorenzo Quadri (TI), Piero Marchesi (TI), Martina Bircher (AG) et Stefanie Heimgartner (AG) sont passés dans le camp du oui. Lukas Reimann (SG) s’est finalement abstenu.
Dans le groupe du centre, Stefan Müller-Altermatt (PDC/SO) et Priska Wismer (CVP/LU) ont aussi basculé du non à l’abstention. Dans l’autre camp, François Pointet (PVL/VD) et Bruno Storni (PS/TI) sont passés de l’abstention au non.
