Le pacte sur les migrations décisif pour le CICR et la CFM
(Keystone-ATS) Le président du CICR, Peter Maurer, table sur un large soutien au Pacte des Nations Unies sur les migrations à Marrakech. Pour la Commission fédérale des migrations, “la signature de la Suisse a une portée symbolique qui ne doit pas être sous-estimée”.
Que la Suisse accepte le pacte ou non, M. Maurer estime cet accord primordial. Le patron du CICR part du principe qu’il va poser “le cadre du débat sur les migrations” ces prochaines années, et définir des critères harmonisés pour une migration ordonnée.
Il s’attend à ce qu’une majorité de 160 à 180 pays approuvent le Pacte de l’ONU sur les migrations lors de la conférence des Etats à Marrakech les 10 et 11 décembre. “Ces rapports de forces vont créer des réalités politiques”, a déclaré le Suisse Peter Maurer dans un entretien, publié mercredi à la Neue Zürcher Zeitung (NZZ).
“Etrange”: ce pacte sans la Suisse
Dans ce contexte, le président du CICR trouverait “étrange” que la Suisse n’accepte pas le pacte. Car ce texte existe notamment grâce à la Confédération, qui a offert ses services pour les négociations.
Le CICR a également participé aux délibérations. À cet égard, M. Maurer considère le pacte comme un bon compromis, malgré ses faiblesses. “Le Pacte des Nations unies sur les migrations a d’ailleurs été négocié” de manière totalement transparente “pendant près de trois ans.
CFM: un pacte nécessaire
La CFM est plus directe et considère la signature du pacte par la Suisse comme nécessaire. Selon elle, ce texte associera la Suisse à un effort mondial de régulation des migrations. Il est aussi susceptible d’apporter des bénéfices directs à la politique migratoire helvétique.
Les 23 objectifs que les pays se sont engagés à atteindre en adhérant au pacte, comme la lutte contre les passeurs ou le secours aux personnes en détresse, sont mesurés et équilibrés, selon la CFM. Chaque État peut décider lui-même des instruments qu’il met en œuvre.
Le pacte stipule expressément que les États pourront continuer à déterminer leur propre politique de migration et réguler la migration. La souveraineté de chaque Etat en sort ainsi indemne, souligne la commission.
Débat serré au parlement
Mardi soir, le groupe libéral-radical a annoncé qu’il rejetait le pacte à la majorité. Le groupe PDC demande lui que l’accord soit soumis à un vote des Chambres fédérales. Le groupe socialiste appelle le PLR et le PDC à rompre avec la politique dogmatique de l’UDC et à accepter ce pacte.
Le Conseil fédéral a annoncé mercredi dernier qu’il ne se rendrait pas à la conférence de Marrakech lors de laquelle le pacte sera formellement adopté. Face à l’opposition émanant des commissions parlementaires, il a décidé de reporter sa décision et de ne trancher qu’après les débats aux Chambres.
Le Conseil des Etats examinera le texte jeudi et le Conseil national une semaine plus tard.
Mercredi à Genève devant la presse, la représentante du secrétaire générale de l’ONU pour la migration internationale Louise Arbour a à nouveau dit ne pas voir en quoi la Suisse devrait “s’inquiéter”. Elle a estimé que le Pacte n’a pas beaucoup de dispositions avec lesquelles la Suisse n’est pas déjà alignée. Et de répéter qu’aucun Etat ne “signera” cet accord parce qu’il n’est pas un traité contraignant.
“Ces termes ont un sens en droit international”, selon elle. Elle alerte aussi sur la confusion dans de nombreux pays entre réfugiés et migrants. Elle s’interroge sur la “crédibilité” des pays qui ont négocié avant de décider de ne pas s’associer ou de décaler leur décision sur cet arrangement.
