Le Parlement enterre la réforme fiscale écologique
(Keystone-ATS) Pas de nouvelles taxes sur les combustibles, les carburants et l’électricité à l’horizon. Après le National, le Conseil des Etats a rejeté sans surprise le système incitatif de taxation climatique et énergétique, deuxième étape de la stratégie énergétique 2050.
En mars, la Chambre du peuple avait refusé à l’unanimité d’entrer en matière sur le projet. Lundi, les sénateurs ont tacitement fait de même. La réforme fiscale écologique proposée par le gouvernement est ainsi enterrée.
Il s’agissait d’atteindre les objectifs de réduction de consommation d’électricité, d’accroître la part de courant vert et de diminuer les émissions de CO2. Le gouvernement voulait taxer combustibles, carburants et électricité et proposait un article constitutionnel à cet effet.
A terme, le système incitatif devait remplacer les subventions actuelles, soit le programme pour l’assainissement énergétique des bâtiments et le coup de pouce au courant vert (RPC). Le montant et la nature de ces taxes incitatives auraient été fixés ultérieurement.
Le projet a été critiqué dès le départ. Le camp rose-vert l’a estimé trop flou et ne veut pas abolir les subventions sans connaître la forme des nouvelles taxes. A droite, beaucoup craignent des coûts supplémentaires pour l’économie. L’UDC est opposée à la stratégie énergétique.
A suivre
La suite des opérations reste donc à définir. Il faut faire une pause réflexive, sans se tourner les pouces, a plaidé Beat Vonlanthen (PDC/FR).
Et de citer une étude récente de l’EPFZ, qui montre que la Suisse devrait réguler la consommation en taxant l’énergie et le CO2. Cette approche coûterait jusqu’à cinq fois moins cher aux ménages et serait plus efficace qu’un système d’encouragement basé sur des subventions ou des normes. Mais la classe moyenne, les propriétaires et les régions périphériques passeraient davantage à la caisse.
Le Conseil fédéral pense que cette étude apporte un éclairage utile sur la question, a dit le ministre des finances Ueli Maurer. “Mais on devra trouver une voie pragmatique pour résoudre progressivement le problème.” Quoi qu’il arrive, les partis devront laisser de côté les idéologies dans ce dossier, estime-t-il.
Hydraulique au centre
La stratégie énergétique 2050 a été validée le 21 mai dernier par 58,2% des votants. Elle vise un virage modéré vers une Suisse sans atome. Pour y parvenir, la première étape soumise au peuple mise sur une augmentation de la production des énergies vertes et une baisse de la consommation d’énergie et d’électricité. Les citoyens devront débourser 40 francs par an et par ménage pour soutenir les énergies alternatives.
Première énergie de Suisse, l’hydraulique est au centre de l’attention. Les grands barrages, confrontés aux bas prix de l’électricité, bénéficieront d’une aide ponctuelle de 120 millions de francs par an. D’autres pistes sont à l’étude. Un projet visant à soutenir spécifiquement l’énergie hydraulique indigène a toutefois été retardé pour l’instant par le Conseil national, suivant l’avis du gouvernement.
