Your browser is out of date. It has known security flaws and may not display all features of this websites. Learn how to update your browser[Fermer]

Le plébiscite pour tous les Allemands


«Hitler n’a pas été élu avec l’aide de la démocratie directe»


Par Alexander Thoele, Berlin


Oliver Wiedmann et Anne Dänner dans les bureaux berlinois de leur association. (swissinfo.ch)

Oliver Wiedmann et Anne Dänner dans les bureaux berlinois de leur association.

(swissinfo.ch)

On cherche en plusieurs endroits du monde à établir ou à renforcer des éléments de démocratie directe. L’association allemande «Plus de démocratie» s’enorgueillit d’avoir lancé avec succès plusieurs initiatives en ce sens. Dans une interview à swissinfo.ch, deux de ses représentants reconnaissent cependant qu’en appeler directement au peuple comporte certains risques. 

L’immeuble berlinois où se trouve l’association «Plus de démocratie» se nomme un peu pompeusement «Maison de la démocratie et des droits humains». Il abrite un bon nombre d’ONG aux orientations les plus diverses, comme «Amnesty International», le parti féministe «Les femmes» ou encore la «Librairie anarchiste». 

C’est dans cet immeuble qu’une entrevue a lieu avec Anne Dänner, porte-parole nationale de «Plus de démocratie», et Oliver Wiedmann, représentant de la section de Berlin. 

swissinfo.ch: Comment est née votre association?

Anne Dänner: Elle a été fondée en 1988 par des personnes liées au Parti écologiste et au Parti social-démocrate. Dès le départ, l’objectif était d’obtenir le plébiscite au niveau fédéral en Allemagne, un objectif que nous n’avons toujours pas atteint. Nous militons cependant avec davantage de succès en faveur de l’introduction d’éléments de démocratie directe dans les Länder. Aujourd’hui déjà, nous avons la possibilité d’organiser des plébiscites au niveau des communes et du Land dans certains Länder. 

swissinfo.ch: Et quel type de plébiscite proposez-vous au niveau fédéral? 

A. D. : L’idéal serait un plébiscite en trois phases. Il faudrait d’abord recueillir 100'000 signatures pour valider une initiative. Celle-ci serait ensuite soumise au parlement. En cas de refus de la part des parlementaires, l’initiative repasserait alors par une phase de récolte des signatures. Il faudrait en obtenir cette fois un million pour qu’elle soit soumise au vote de l’ensemble des Allemands. 

swisinfo.ch: En Allemagne, on reproche souvent à la démocratie directe d’avoir permis à Hitler de se hisser au pouvoir. 

Olivier Wiedmann: Même la CDU, qui n’est pourtant pas favorable à la démocratie directe, a réfuté cet argument. Les historiens ne croient pas non plus qu’Hitler est arrivé au pouvoir grâce à des plébiscites. La vérité, c’est que son ascension s’est faite par le biais d’un processus parlementaire.

«Plus de démocratie» 

Cette association sans but lucratif a été fondée en 1988 avec pour objectif de renforcer la démocratie directe en Allemagne. 

Elle compte 7000 membres et se finance par des dons et les contributions de ses membres. Elle se définit comme la plus grande ONG du monde en matière de démocratie directe. 

Anne Dänner a étudié les sciences de la culture, l’histoire et le journalisme à l’université de Leipzig. Elle est porte-parole nationale de «Plus de démocratie» depuis 2008. 

Oliver Wiedmann a étudié la sociologie à l’université Carl von Ossietzky à Oldenburg. Durant ses études, il a participé au mouvement antimondialiste Attac. Actif depuis 2006 dans «Plus de démocratie», il est aujourd’hui représentant de la section berlinoise du mouvement. 

L’existence du mot «plébiscite» dans la Constitution d’après-guerre montre qu’il n’existait pas non plus de refus catégorique de la démocratie directe. Le fait que le plébiscite n’a pas été introduit au niveau fédéral est dû à la crainte de la Guerre froide. Il s’agissait d’éviter que les communistes ne profitent de cet instrument. Mais 70 ans après la fin de la 2e Guerre mondiale, nous pouvons désormais nous demander si la réalité du pays a changé et si les Allemands sont finalement mûrs pour la démocratie (rires). 

swissinfo.ch: Des spécialistes voient dans certains votes en Suisse – interdiction des minarets (2009), renvoi des criminels étrangers (2010) et limitation de l’immigration (2014) –des exemples de dérive de la démocratie directe.

O. W. : Ce risque de dérive existe et on nous questionne souvent sur ce point. Mais il faut analyser la pratique en Allemagne. La réalité, c’est que l’extrême-droite n’a jamais utilisé les instruments de démocratie directe qui existent dans des communes ou des Länder. A Berlin ou en Rhénanie-du-Nord-Westphalie, il y a eu des tentatives de lancer des initiatives demandant l’interdiction de construire des minarets. Mais elles n’ont pas franchi les obstacles légaux ou ont été déclarées illégales. 

swissinfo.ch: Est-ce que cela signifie que l’Allemagne est mieux armée que la Suisse en terme de démocratie directe? 

O. W. : Il existe une différence fondamentale entre les deux pays. En Allemagne, avant d’en arriver à un plébiscite, les initiatives sont examinées par une instance supérieure pour déterminer si elles ne violent pas le droit international ou la Constitution. Or, une initiative interdisant la construction de minarets viole la Loi sur la liberté religieuse qui est garantie par la Constitution. 

swissinfo.ch: Si un plébiscite fédéral était introduit en Allemagne, qui jugerait de la validité d’une proposition? 

O. W. : En premier lieu le ministère de l’Intérieur. Et si ce dernier jugeait une initiative non valable, le cas serait automatiquement transféré au Tribunal constitutionnel. 

swissinfo.ch: L’un des ex-leaders du mouvement anti-islamique Pegida a fondé récemment une nouvelle association appelée «Démocratie directe pour l’Europe». Son objectif est de combattre l’immigration par le biais d’un plébiscite. Ne pensez-vous pas qu’il soit licite de pouvoir voter sur ce genre de question? 

O. W. : Les questions liées à l’immigration ne devraient pas être traitées au niveau allemand, mais européen. Il faut un plébiscite européen pour soumettre ce thème au vote. Même si je ne suis personnellement pas d’accord avec ça, je pense que ce serait légitime. 

A. D. : Si cette question n’était pas bloquée par des systèmes légaux, elle pourrait être soumise au vote. Il existe une zone grise dans ce cas. En étant un peu philosophe, je dirais qu’une partie de la démocratie directe consiste à savoir que l’on peut aussi perdre. Au parlement, les décisions sont aussi prises sur la base de majorités et de minorités. Un grand avantage de la démocratie directe, c’est que lorsque ces demandes dérangeantes sont faites, on sait qu’elles n’arrivent pas par hasard. Il faut d’abord convaincre un grand nombre de citoyens pour pouvoir obtenir un plébiscite. Je suppose que Pegida n’aurait pas réussi à lancer le thème et nous voyons aujourd’hui que le mouvement s’est dissout en petits groupes. Mais s’il y était parvenu, cela aurait été le reflet d’un problème qui existe de fait. 

swissinfo.ch: Lorsque la population de Stuttgart est sortie dans les rues en 2010 pour protester contre un grand projet ferroviaire, cela a obligé les autorités à organiser un plébiscite. Même si le peuple a au final accepté ce projet, de nombreux politiciens avaient alors déclaré qu’il ne serait à terme plus possible de réaliser de grands projets de construction en Allemagne. Ce reproche fait à la démocratie directe est-il valable? 

O. W. : Il s’agit d’un problème de perception. Tout le monde a les yeux tournés vers l’endroit où les protestations sont plus fortes. On avait alors l’impression que des manifestations allaient se produire de tous les côtés et qu’on ne pourrait plus rien construire en Allemagne. Mais la réalité, c’est que tous ces projets sont réalisés sans que personne ne puisse dire quelque chose. 

swissinfo.ch: Est-ce un problème du système politique allemand que de déléguer ces décisions aux représentants élus?

O. W. : En Suisse, il existe des référendums financiers et certains projets publics sont obligatoirement soumis à référendum s’ils dépassent un montant déterminé. Ce n’est pas le cas en Allemagne, où il n’existe pas de démocratie directe pour les questions financières. Je pense que c’est un grand problème. Mais il existe un autre problème: dans plusieurs Länder, même les plans directeurs ou la planification urbanistique ne font pas l’objet d’un vote. Mais là où c’est possible, comme en Bavière, on voit que la situation est bien différente qu’il y a souvent des référendums populaires pour traiter de ces questions. 

swissinfo.ch: L’application de l’initiative «Contre l’immigration de masse», lancée par la droite conservatrice suisse, remet en question les accords bilatéraux conclus avec l’Union européenne. La démocratie directe n’a-t-elle pas aussi le potentiel de paralyser un pays? 

O. W. : Le risque existe. Mais d’un autre côté, pourquoi interdirait-on aux partis d’utiliser cet instrument. Ils font eux aussi partie de la société civile et doivent l’utiliser, spécialement les partis d’opposition. Selon moi, les abus surviennent lorsque les plébiscites sont lancés du haut vers le bas, c’est-à-dire par le gouvernement ou une majorité parlementaire. Il faut alors se méfier, car le potentiel d’abus est relativement élevé. Les gouvernements ont intérêt à légitimer leurs projets à travers un plébiscite. 

swissinfo.ch: Le double plébiscite en Irlande aux sujet du Traité de Lisbonne ne serait-il pas un exemple de ce que vous affirmez? Le premier vote (2008) a vu le rejet du Traité et le second (2009) son acceptation…

A. D. : A l’époque aussi nous critiquions ces plébiscites, car ils donnaient l’impression d’être lancés jusqu’à ce que le peuple donne la réponse correcte. Le problème survient lorsque le référendum vient du haut vers le bas. Cela n’arriverait pas s’il était d’abord nécessaire de récolter des signatures pour permettre la tenue d’un référendum. Lorsque l’on analyse les plébiscites qui ont eu lieu en Allemagne, on voit qu’ils ont été organisés à l’initiative de groupes de la société, mais aussi d’un parti. Il n’est toutefois pas courant qu’un parti lance seul l’idée d’un plébiscite. Ce qui est intéressant, c’est que si un parti tente de le faire, les chances de succès sont très minces en comparaison d’une proposition qui est le fruit de l’union de différents groupes de la société.


(Traduction du portugais: Olivier Pauchard), swissinfo.ch

×