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L'avenir de la taxation en matière climatique et énergétique donne du fil à retordre (archives).

KEYSTONE/GAETAN BALLY

(sda-ats)

Le système incitatif de taxation en matière climatique et énergétique, proposé par le Conseil fédéral devrait être mis au rebut. Par 24 voix sans opposition, la commission de l'énergie propose du National au plénum de ne pas entrer en matière.

Cette réforme fiscale devrait être la seconde étape de la Stratégie énergétique 2050. Elle devait aider à atteindre les objectifs de réduction de consommation d'électricité, accroître la part de courant vert et diminuer les émissions de CO2.

Le Conseil fédéral veut pouvoir taxer combustibles, électricité et carburants et propose un article constitutionnel à cet effet. Le système incitatif devrait remplacer les actuelles subventions, soit le programme pour l'assainissement énergétique des bâtiments et le coup de pouce au courant vert (RPC).

L'arrêt de ces subventions ne devrait pas intervenir à une date fixée à l'avance, mais au bout d'un certain délai après l'introduction des taxes incitatives.

Le montant des taxes d'incitation devrait être déterminé de manière à fournir une contribution essentielle à l'atteinte des objectifs climatiques et énergétique de la Confédération. La forme des taxes ne serait précisée qu'ultérieurement dans le cadre de lois.

Salve de critiques

Le projet était sous le feu des critiques dès le départ. Le camp rose-vert l'estimait trop flou et ne voulait pas abolir les subventions sans connaître la forme des nouvelles taxes. La droite craignait des coûts supplémentaires pour l'économie.

La grande majorité de la commission ne conteste pas l'utilité des systèmes incitatifs, ont indiqué mardi les services du Parlement. Mais elle estime cependant que les instruments proposés par le Conseil fédéral en rapport avec le climat et l'énergie sont insuffisants, trop peu différenciés et sans effet vu le contexte du marché actuel.

Solution à trouver

Certains députés considèrent en outre que le projet nuirait à la compétitivité de la place économique suisse. Vu les difficultés que rencontrent les producteurs suisses d'électricité rencontrent dans le contexte actuel, la commission estime néanmoins qu'il faut rapidement trouver des solutions acceptables.

Elle se penchera sous peu sur la question d'un modèle adéquat pour le marché de l'électricité. Le Conseil fédéral doit en outre présenter d'ici la fin de l'année une révision de la loi sur le CO2. Il propose une politique plus drastique.

La taxe devrait augmenter jusqu'à 240 francs par tonne de CO2. Les exigences pour les véhicules devraient être renforcées. Les combustibles fossiles pourraient même être bannis des bâtiments si nécessaire. La part de la réduction des gaz à effet de serre réalisée au niveau national devrait atteindre au minimum 60%, jusqu'à 40% pouvant être réalisés à l'étranger.

Longue discussion

La discussion sur le nouvel article constitutionnel a duré des mois au sein de la commission de l'énergie. Un rapport que lui a remis l'Office fédéral de l'énergie a mis en évidence les difficultés d'une taxe différenciée sur l'électricité. Celle-ci profiterait aux fournisseurs d'énergies renouvelables, mais pas nécessairement aux producteurs suisses. Elle contreviendrait en outre aux obligations internationales de la Confédération.

Le rapport mentionne aussi d'autres modèles dont celui de quotas. Celui-ci contraint tous les fournisseurs à livrer une part de leur électricité en provenance d'énergies renouvelables. Cette part augmenterait au fil des ans. Le problème avec ce modèle est le même: si les mesures d'encouragement se limitent au parc énergétique indigène, les producteurs étrangers sont défavorisés.

Un modèle de ventes aux enchères serait également lié à des charges importantes. Un tel modèle neutre en termes de technologie ne profiterait à la force hydraulique que si celle-ci pouvait être construite à des prix avantageux en comparaison avec les autres technologies.

ATS

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