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Les conséquences du 9 février 2014


La recherche, le cinéma et les universités souffrent encore du frein à l’immigration


Par Stefania Summermatter



Deux ans après son exclusion des programmes Horizon 2020, Media et Erasmus+, la Suisse continue de panser ses plaies. Les mesures compensatoires mises en place par la Confédération ne suffisent pas. Les professionnels dénoncent un climat de plus en plus incertain. 

Lundi 10 mars 2014: les étudiants manifestent à l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne contre l'exclusion de la Suisse des programmes Erasmus+ et Horizon 2020.  (Keystone)

Lundi 10 mars 2014: les étudiants manifestent à l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne contre l'exclusion de la Suisse des programmes Erasmus+ et Horizon 2020. 

(Keystone)

On pourrait en quelque sorte les appeler les «dommages collatéraux» du vote du 9 février 2014. A la suite de l’acceptation par le peuple suisse de l’initiative de l’UDC «Contre l’immigration de masse», l’Union européenne a suspendu la participation de la Suisse aux programmes européens Horizon 2010, Erasmus et Média, aussi longtemps que le différend sur la libre circulation des personnes ne sera pas résolu.

swissinfo.ch a interrogé des professionnels actifs dans ces secteurs pour faire le point de la situation deux ans plus tard.

Horizon 2020: des chercheurs suisses «considérés avec suspicion»

Grâce à un accord conclu avec l’Union européenne, la Suisse a réussi à sauver – temporairement – sa participation au programme européen «Horizon 2020», la «Ligue des Champions» de la recherche européenne.

Le microcosme de la recherche scientifique helvétique a toutefois dû se contenter d’une collaboration partielle. Depuis septembre 2014, la Suisse participe à plein titre uniquement au premier pilier de ce programme, à savoir la recherche fondamentale. Elle est en revanche considérée comme un pays tiers – à l’instar du Liban ou de l’Albanie – pour des projets qui concernent notamment l’excellence industrielle. La Suisse est ainsi exclue de certains programmes tels que «Instrument PME», destiné aux petites et moyennes entreprises.

Les effets de ce changement de route sont perceptibles. La participation helvétique est, pour la première fois, en net recul: elle est passée de 3,2% de tous les projets européens (2007-2013) à 1,8% durant la période 2014-juillet 2015, selon un rapport publié récemment par le Secrétariat d’Etat à la formation, la recherche et l’innovation (SEFRI).

La Confédération est également moins présente au niveau de la coordination des projets sur la scène européenne (de 3,9% à 0,3%). Les contributions octroyées à des institutions de recherche suisse ont quant à elles fondu de 2,5 milliards à 172 millions de francs.

Le statut fragile de la Suisse a engendré un climat d’insécurité au sein de la communauté scientifique, affirme Peter Erni, directeur d’Euresearch, un institut dont le rôle est de faciliter la participation helvétique aux projets européens. «Depuis février 2014, les chercheurs suisses sont considérés avec suspicion et les partenaires européens préfèrent se tourner vers d’autres collaborations. Le statut de la Suisse est trop incertain: la recherche scientifique a besoin d’un plan sur le long terme». Une analyse confirmée par Martin Kern, collaborateur au SEFRI. Les chercheurs suisses sont actuellement perçus «comme un risque», estime-t-il.

Pour le monde scientifique, le programme Horizon 2020 représente l’une des forces motrices qui sous-tendent le succès suisse dans le domaine de la recherche et de l’innovation. «C’est la principale source de financement pour les entreprises et la deuxième pour les universités et les hautes écoles, derrière le Fonds national suisse (FNS) de la recherche scientifique», rappelle Peter Erni.

Certes, avant le vote du 9 février 2014, la Suisse injectait également des milliards de francs dans le fonds européen pour la recherche scientifique. Mais grâce au nombre élevé de projets helvétiques approuvés par l’UE, le solde était positif pour la période 2007-2013, relève Peter Erni. Avec la solution transitoire qui a cours, au contraire, la Suisse finance directement la grande majorité des projets (81,5%), puisque les pays tiers n’ont pas droit aux contributions européennes. Les retombées financières sont donc plus faibles.

Les données récoltées sont toutefois encore insuffisantes pour dresser un bilan financier, affirme le SEFRI. Celui-ci se montre néanmoins inquiet au sujet d’une éventuelle exclusion de la Suisse du programme Horizon 2020. L’accord conclu avec l’UE expirera à la fin de l’année. Si à cette date, la Suisse décide de signer le protocole additionnel à la libre circulation des personnes avec la Croatie, la pleine participation de la Suisse à Horizon 2020 sera confirmée automatiquement. Dans le cas contraire, la Suisse sera considérée dès 2017 comme un pays tiers dans tous les domaines de la recherche scientifique.

Une situation qui inquiète le gouvernement suisse. En réponse à une interpellation du sénateur Felix Gutzwiller, le Conseil fédéral a indiqué en mai 2015 que la recherche suisse s’en trouverait «fortement pénalisée». Une exclusion des programmes européens qui découragerait les «meilleurs chercheurs du monde à poursuivre leurs recherches dans notre pays» et «remettrait en cause la coordination du projet Humain Brain par l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne».

Media: les films suisses bloqués aux frontières

Si dans le secteur de la recherche, la Suisse a réussi à trouver un accord – même incomplet – avec Bruxelles, le monde du cinéma helvétique se retrouve quant à lui toujours exclu du programme Media. Conséquence: les films suisses peinent de plus en plus à franchir les frontières nationales et les échanges internationaux subissent un coup de frein.

«La Suisse est considérée comme un pays tiers… C’est absurde, nous sommes au centre de l’Europe et notre histoire culturelle est indissociable de celle de nos voisins», déplore Ivo Kummer, chef de la section cinéma à l’Office fédéral de la culture. Lancé au début des années 1990, pour faire face à la puissance excessive des blockbusters américains, le programme MEDIA apporte un soutien financier à différents stades de la production cinématographique: formation, production distribution, sorties en salles et dans les festivals. La Suisse y a adhéré en 2006 – dans le cadre des bilatérales II – et a reçu depuis cette date près de 4 millions de francs d’aide directe ou indirecte chaque année.

Frein suisse à l’immigration

Le 9 février 2014, le peuple suisse a accepté à une courte majorité (50,3% des voix) l’initiative «Contre l’immigration de masse», lancée par l’Union démocratique du centre (UDC / droite conservatrice). Le texte prévoit l’introduction de quotas et de plafonds à l’immigration, ainsi que la préférence nationale, dans un délai maximum de trois ans. Compte tenu de l’incompatibilité de ces mesures avec l’accord sur la libre circulation des personnes, l’Union européenne a décidé de suspendre – entre autres – les négociations pour une participation de la Suisse aux programmes Horizon 2020, Erasmus+ et Media. Au mois de mars, le gouvernement devrait présenter un projet de loi devant le parlement pour la mise en œuvre de ce nouvel article constitutionnel. 

Concrètement, les distributeurs européens reçoivent environ un euro pour chaque entrée comptabilisée dans les salles sur un film produit par un pays associé à MEDIA. Entre 2006 et 2013, les films suisses ont par exemple rapporté près de 300 millions d’euros aux distributeurs en Allemagne et en France. Mais étant donné que la Suisse est désormais considérée comme un pays tiers, ces incitations financières sont en baisse et les films suisses sont confrontés à une concurrence croissante en provenance de ceux produits aux Etats-Unis, en Argentine ou au Japon.

«J’entends souvent les distributeurs me dire ‘nous aimerions acheter un film suisse, mais vu que nous ne recevons rien, il faut voir si le jeu en vaut la chandelle’», affirme Corinna Marshal, directrice du bureau MEDIA Desk Suisse.

La Confédération a alloué un crédit annuel de 5 millions de francs pour compenser l’exclusion de la Suisse du programme MEDIA. Cette mesure transitoire ne couvre toutefois que le marché intérieur, en particulier la diffusion de films européens. «Pour nous, il était fondamental de garantir une pluralité de l’offre culturelle», affirme Ivo Kummer.

Une partie des fonds de compensation sont également destinés au développement de projets. Dans ce domaine, les producteurs helvétiques sont en quelque sorte avantagés par l’exclusion de MEDIA car ils ne doivent plus affronter la concurrence européenne, mais seulement celle de leurs confrères helvétiques, affirme Ivo Kummer.

Reste que cet isolement risque de réduire encore un peu plus le niveau du cinéma suisse, qui au-delà de tous les soutiens peine à se faire une place au niveau international, selon Thierry Spicher, producteur et membre de la Commission fédérale du cinéma. D’après lui, le problème de base n’est pas tant le manque de fonds européens, mais la qualité du produit. «Depuis 25 ans, le niveau du cinéma suisse est en moyenne mauvais», dit-il.

Limiter les avantages du programme MEDIA à la seule question financière serait toutefois réductrice, disent en chœur les experts du secteur. Faire partie du club est également très important pour les échanges et la croissance. C’est même fondamental pour un pays sans véritable industrie cinématographique.

Erasmus+: mobilité en hausse, recherche bloquée

Le 9 février 2014 fut également une douche froide pour le monde estudiantin, qui s’est réveillé privé du populaire programme d’échange Erasmus. Le Conseil fédéral a rapidement mis sur pied une solution transitoire, dénommée Swiss-European Mobility Programme, afin de financer les séjours en Suisse et à l’étranger. Dans ce cas également, les coûts sont couverts par le crédit approuvé par le parlement dans le cadre de la participation au programme européen.

En termes quantitatifs, le bilan est positif: la Fondation ch, qui est en charge de coordonner les échanges, a enregistré une hausse de 11% en 2015. Derrière ces chiffres se cache toutefois un important travail de lobbying et de sensibilisation de la part des universités.

«Il y a encore beaucoup de confusion et d’incertitude en ce qui concerne le statut de la Suisse. Nous devons régulièrement expliquer que les échanges sont encore possibles, même si nous ne faisons plus partie d’Erasmus+», affirme Denis Dafflon, responsable du service des relations internationales à l’Université de Lausanne. Un sentiment partagé par l’Université de Zurich, qui constate également une augmentation des charges administratives.

«La communication avec les universités en Italie, en France, en Espagne, au Royaume-Uni et en Europe de l’Est est devenue un peu plus compliquée. En outre, certaines parmi les meilleurs institutions de la planète ont décidé de cesser la collaboration avec Zurich dans le domaine de la mobilité, ce qui est bien sûr très regrettable», affirme Josias Planta, responsable du service des relations internationales de l’institution zurichoise.

Erasmus+ n’est cependant pas uniquement un programme de mobilité estudiantine. Il prévoit également le financement de projets de recherche dans le domaine de l’éducation. C’est dans ce secteur que les universités sont confrontées à des problèmes majeurs. La Suisse n’est plus autorisée à coordonner des projets européens. Et même pour participer en tant que simple partenaire, elle doit démontrer qu’elle peut offrir une valeur ajoutée. En 2014, l’Université de Lausanne a perdu la direction de deux projets européens. L’Université de Zurich a quant à elle dû céder les commandes d’un projet pourtant né au sein de l’institution.

L’incertitude est palpable. «Le prochain test sera mené à l’été/automne 2016, lorsque l’Université de Zurich prolongera environ 200 accords d’échange. Selon le SEFRI, le parlement se prononcera seulement en décembre sur la prolongation des mesures transitoires. Encore une fois, nous devrons compter sur la bonne volonté et la confiance de nos partenaires», conclut Josias Planta. 


(Traduction de l'italien: Samuel Jaberg), swissinfo.ch

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