Les fonds Duvalier retourneront à Haïti
Les autorités suisses ont décidé de restituer au peuple haïtien quelque 7,6 millions de francs appartenant à l'ancien dictateur Jean-Claude Duvalier. Les fonds devront être affectés à des projets de développement. Toutefois, cette décision peut encore faire l'objet d'un recours.
Les comptes de Jean-Claude Duvalier avaient été bloqués en 2002 pour tirer au clair des questions de droit. Les autorités haïtiennes font grief à l’ancien président d’avoir, dès son entrée en fonctions en 1971 jusqu’à sa fuite d’Haïti en 1986, vidé les caisses de l’Etat, transférant les fonds détournés qui s’élèveraient à plusieurs centaines de millions de dollars, dans des établissements bancaires à l’étranger.
Conditions remplies
Le clan Duvalier a agi comme une organisation criminelle au sens du Code pénal suisse, relève l’Office fédéral de la justice (OFJ) dans sa décision de jeudi. En l’espèce, la condition de la double incrimination à laquelle est subordonné l’octroi de l’entraide judiciaire est remplie.
De surcroît, conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral dans l’affaire Abacha, concernant les fonds de l’ancien dictateur nigérian, les dispositions du Code pénal sur la confiscation sont applicables, ce qui a pour effet d’entraîner un renversement du fardeau de la preuve.
Etant donné que dans leurs mémoires, les détenteurs des comptes ont été dans l’incapacité totale d’apporter la preuve que les valeurs déposées sur ces comptes qui ont été bloquées par la Suisse n’étaient pas d’origine délictueuse, l’OFJ a ordonné leur remise à la République de Haïti.
Utilisation transparente
Ces avoirs devront être affectés à des projets de développement humanitaires ou sociaux au profit de la population haïtienne. Ces projets seront réalisés et gérés en collaboration avec des organisations non gouvernementales expérimentées dans ce domaine.
Le ministère suisse des Affaires étrangères (DFAE) a déjà noué des contacts avec des organisations susceptibles d’être intéressées par ces projets. Il veillera à leur mise en œuvre et à l’utilisation transparente des fonds, par l’entremise de la représentation suisse à Port-au-Prince.
Pour l’heure, les fonds Duvalier restent cependant en Suisse, puisque la décision de l’OFJ n’est pas encore exécutoire. Elle peut en effet faire l’objet d’un recours devant le Tribunal pénal fédéral dans les 30 jours à compter de sa communication.
swissinfo et les agences
La Suisse a lancé en 2001 le «processus de Lausanne» qui favorise la restitution d’argent détourné par des dictateurs. C’est ainsi que quelque 1,6 milliard de francs ont été rendus à leurs pays d’origine au cours des dernières années.
D’autres. Parmi les fonds restitués, on compte ceux des anciens chefs d’Etat Vladimio Montesinos (Pérou), Ferdinand Marcos (Philippines), Sani Abacha (Nigéria) et Raul Salinas (Mexique).
Mobutu. Les fonds du dictateur décédé Mobutu restent en revanche bloqués. Le gouvernement suisse négocie en effet encore avec la République démocratique du Congo en vue d’une utilisation transparente de cet argent.
Jean-Claude Duvalier est né en 1951 à Port-au-Prince.
Il a accédé à la présidence de son pays en 1971, à la mort de son père François Duvalier.
Marqué dans un premier temps par une période de détente, son règne a par la suite pris de plus en plus une forme répressive. Il a finalement été chassé du pouvoir en 1986 à l’issue d’une insurrection populaire.
Jean-Claude Duvalier réside en France, bien qu’il n’y ait jamais obtenu l’asile politique.
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