Les tarifs médicaux resteront inchangés en 2017
(Keystone-ATS) Les tarifs des prestations médicales ambulatoires resteront gelés en 2017. Le ministre de la santé Alain Berset l’a annoncé mercredi devant le Conseil des Etats. Il a reçu l’accord de l’ensemble des partenaires le 15 septembre.
Il s’agit d’une révision du Tarmed: le tarif actuel est tombé, mais on le reprend seulement pour une année. La procédure d’approbation peut commencer et le Conseil fédéral peut trancher rapidement, a précisé Alain Berset, en répondant à une interpellation de Pirmin Bischof (PDC/SO).
Les discussions sur une actualisation de la structure tarifaire Tarmed sont bloquées depuis longtemps. Hôpitaux, médecins et assureurs devaient présenter une nouvelle tarification au gouvernement jusqu’à fin juin. Le Département fédéral de l’intérieur leur a donné quatre mois de plus avant une intervention du Conseil fédéral.
A ce stade, le gouvernement ne peut que regretter l’échec des négociations. La situation est désormais claire pour l’année 2017 sur le plan juridique. Mais on risque toujours de ne pas avoir de structure tarifaire négociée au 1er janvier 2018.
Discussions en cours
“Dans l’intervalle, nous allons travailler avec l’ensemble des partenaires”, a assuré le conseiller fédéral. La Confédération ne peut agir seule car elle n’a pas les données pour le faire. Reste qu’à défaut d’accord, le Conseil fédéral peut procéder à des adaptations si les tarifs s’avèrent inappropriés.
“Des propositions ont été faites sur lesquelles nous allons pouvoir travailler. Nous préparons en parallèle, pour 2018, un Tarmed partiellement révisé sur la base de réflexions qui se feront naturellement avec certains partenaires tarifaires, ceux qui seront d’accord de travailler avec nous”, a précisé Alain Berset.
Pistes à suivre
Alain Berset va également aborder avec la délégation parlementaire des finances les possibilités de renforcer le rôle de la Confédération dans la fixation de la structure tarifaire Tarmed. La délégation juge indispensable de légiférer au vu des blocages actuels dans les négociations, de leurs effets sur la hausse des coûts de la santé et des conséquences sur les finances fédérales.
“Nous n’allons certainement pas prendre de décision de manière unilatérale, sans que cela ait été discuté avec les partenaires tarifaires et sans que l’on soit sûr que l’on ait la possibilité de le faire.” Le recours à des budgets globaux ou des tarifs forfaitaires reste encore au chapitre des questions ouvertes.
