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Liberté de mouvement des requérants d’asile «Rien ne justifie ces interdictions de piscine»

Les pensionnaires du centre pour requérants de Bremgarten voient leur liberté de mouvement limitée.

(Keystone)

Une commune qui interdit l’entrée de sa piscine aux requérants d’asile, c’est clairement un abus, juge une experte en éthique de l’Université de Zurich. Cette atteinte à la liberté de mouvement des personnes a suscité l’émoi au-delà des frontières suisses.

Les premiers pensionnaires du nouveau centre fédéral pour requérants d’asile sont arrivés dans les anciens cantonnements militaires de Bremgarten au début août. Dans les prochaines années cette localité de 6000 habitants du canton d’Argovie devra accueillir jusqu’à 150 candidats à l’asile. Afin de régler la cohabitation avec la population locale, l’Office fédéral des migrations et la commune ont décidé, entre autres mesures, que l’accès aux zones scolaires et sportives ne serait pas autorisé aux requérants, sauf consentement des autorités.

Cette forme d’ostracisme, comme l’ont immédiatement qualifié les medias, a suscité l’émoi, et pas seulement en Suisse. Pour Anna Goppel, professeur adjoint au Centre d’éthique de l’Université de Zurich, rien ne peut justifier une telle décision. Docteur en philosophie, elle donne notamment des cours sur l’éthique des migrations, qui s’adressent avant tout aux professionnels du secteur.

swissinfo.ch: Si vous étiez requérante d’asile et qu’on vous interdise, ainsi qu’à votre famille et à vos enfants, l’accès à une piscine ou à des terrains de sport, est-ce que cela vous révolterait?

Anna Goppel: Oui.

swissinfo.ch: Du point de vue de l’éthique, s’agit-il d’un abus?

A.G.: Très clairement oui. Une telle interdiction viole les droits fondamentaux des demandeurs d’asile, plus précisément le droit à la liberté de mouvement [garanti par l’article 10 de la Constitution fédérale], sans qu’il n’existe pour cela de justification raisonnable.

(zVg)

swissinfo.ch: Est-ce que vous pouvez comprendre qu’une famille suisse ait peur de voir ses enfants mis en danger à la piscine par des requérants d’asile?

A.G.: Non. C’est une généralisation, qui consiste à tenir tout demandeur d’asile pour forcément suspect. Il y a des craintes dans la société, mais tant que ces craintes n’ont pas de fondement, il est faux de baser une politique là-dessus.

On peut aborder de telles craintes – c’est même important de le faire. Aborder ici veut dire montrer que ces craintes ne sont pas fondées, mais certainement pas prendre des mesures qui violent les droits fondamentaux.

swissinfo.ch: Les autorités justifient ces mesures en arguant que la cohabitation pacifique entre la population locale et les demandeurs d’asile doit être assurée…

A.G.: S’il s’agit de cohabitation pacifique, alors il me semble que ce n’est pas la bonne approche. Le seul message qu’on donne, c’est que les requérants d’asile sont dangereux. Cela ne fera que renforcer les faux préjugés. Pour favoriser la cohabitation pacifique, il faut organiser des rencontres, argumenter et lutter contre les préjugés. Mais on n’y arrivera certainement pas en édifiant des barrières discriminatoires.

swissinfo.ch: Mais en cas de conflit d’intérêt, ne doit-on pas justement chercher les compromis?

A.G.: Les différents droits fondamentaux peuvent effectivement entrer en conflit. Il faut alors évaluer lequel de ces droits est le plus important dans une situation spécifique. Mais dans la situation présente, il n’y a pas de conflit entre droits fondamentaux. Ce qu’on a, c’est un conflit entre le droit à la liberté de mouvement d’une part et une crainte injustifiée d’une partie de la population envers un groupe entier de l’autre. 

Centres fédéraux pour requérants d’asile

Afin de raccourcir de manière significative la procédure ordinaire entre l’entrée dans le pays et l’octroi ou le refus de l’asile (et le départ), les différents acteurs (requérants, autorités, représentants légaux) devront désormais collaborer plus étroitement. La Confédération souhaite pour cela amener la majorité des requérants dans ses propres centres et ne plus les laisser aux soins des cantons.

Avec ses cinq centres d’accueil à proximité de la frontière (Bâle, Kreuzlingen, Altstätten, Chiasso et Vallorbe), la Confédération ne dispose aujourd’hui que de 1400 places. Or pour les quelque 25'000 requérants qui arrivent chaque année, il en faut 6000. Berne prévoit donc d’ouvrir à proximité des centres d’accueil jusqu’à quatre centres d’attente ou de départ, d’au moins 400 places chacun.

Jusqu’ici, malgré de gros efforts, la confédération n’a pu ouvrir qu’un nombre limité de petites structures. Cet été, on a ou on va inaugurer des centres à Bremgarten (Argovie), All'Acqua (Tessin), Alpnach (Obwald) et au Lukmanier (Grisons). Le plus gros projet doit voir le jour en ville de Zurich. Dès 2014, 500 requérants doivent y trouver place et bénéficier de procédures accélérées.

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swissinfo.ch: Vous dites que ces craintes sont infondées. Mais les medias rapportent de temps en temps des histoires de requérants d’asile devenus criminels…

A.G.: Il y a en effet des individus qui commettent des actes criminels. Mais on ne peut pas en déduire que les requérants en général sont violents ou criminels. Il y a aussi dans la population suisse des gens qui ne respectent pas les lois, mais on ne va pas pour autant prendre des mesures en se basant sur l’hypothèse que toute la population serait criminelle.

Une exclusion peut être justifiée si une personne en particulier a démontré par ses actes qu’elle représentait un danger pour les autres gens. Mais de là à exclure tout un groupe de manière préventive, encore une fois, rien ne peut le justifier.

swissinfo.ch: Mais s’il arrivait quelque chose dans cette piscine, on ne manquerait pas de dire que c’est la faute des autorités…

A.G.: Dans une piscine, il peut arriver des choses tous les jours, qu’il y ait des requérants d’asile ou pas. Dans ce cas, il faut examiner ce qui s’est passé et celui qui aurait violé la loi doit être puni. Mais cela ne constitue en aucun cas une base pour exclure préventivement tout un groupe.

swissinfo.ch: Les demandeurs d’asile sont aussi partiellement privés d’autres droits, par exemple, celui de manifester. On l’a vu récemment à Soleure, quand la police a fait évacuer un camp de requérants qui protestaient contre leurs conditions d’hébergement, qu’ils jugeaient indignes. Selon vous, est-ce aussi un abus?

A.G.: Il faut examiner les droits que l’on refuse aux requérants d’asile au cas par cas. Il y a par exemple la règle qui leur impose d’être en tout temps disponibles. C’est quelque chose que l’on n’exige pas de la plupart des gens qui vivent dans le pays. Pour moi, l’exigence posée aux requérants de communiquer leur lieu de résidence durant la phase d’examen de leur demande se justifie. Les autorités doivent pouvoir les joindre pendant la procédure. Par contre, l’interdiction de manifester me paraît éthiquement discutable.

swissinfo.ch: Les autorités qui ont fait évacuer les manifestants ont également justifié la mesure par le souci de les protéger d’éventuelles agressions ou actes de harcèlement. Est-ce que la raison vous semble suffisante?

A.G.: Je ne pense pas. Lors d’autres manifestations, on doit aussi veiller à ce qu’il n’y ait pas de débordements. Et s’ils ont lieu, on doit poursuivre les responsables. Mais la possibilité de débordements seule n’est pas une raison suffisante pour limiter la liberté d’expression publique.

swissinfo.ch: Certains medias étrangers ne manquent pas de qualifier régulièrement la Suisse de «bastion de la xénophobie». Partagez-vous cette vision?

A.G.: La Suisse n’est évidemment pas un «bastion de la xénophobie». Et il y a bien sûr ici de l’ouverture envers les étrangers et des efforts louables d’intégration. Mais indépendamment de cela, on doit admettre que des actes comme cette interdiction de piscine soient soumis à une évaluation juridique et morale.


(Traduction de l’allemand: Marc-André Miserez), swissinfo.ch

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