Libre circulation: la Suisse doit “définir une voie stratégique”
(Keystone-ATS) Le rejet par l’UE de la demande suisse de renégociation de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) “n’est pas une surprise”, a dit vendredi le président de la Confédération Didier Burkhalter. Il s’agit maintenant de “définir une voie stratégique”.
La lettre officialisant le rejet par l’UE de la demande suisse de renégociation de l’ALCP a été reçue vendredi matin à Berne, paraphée par Catherine Ashton, la cheffe de la diplomatie européenne. La réponse de Bruxelles est on ne peut plus “claire et attendue”, a déclaré Didier Burkhalter dans l’émission “Forum” de la RTS.
Le contenu de cette missive “n’est pas une surprise”. Pour le président de la Confédération, il s’agit maintenant de “définir une voie stratégique”, soit “la résiliation de l’accord de libre circulation avec l’UE”, soit “développer un paquet équilibré pour la voie bilatérale du futur”.
Trois départements
Trois départements fédéraux vont se charger “d’analyser” le contenu de la lettre de l’UE. Ce sont le Département des affaires étrangères (DFAE), celui de justice et police (DFJP) ainsi que celui de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR).
Le Conseil fédéral examinera ce dossier dans le cadre de ses séances ordinaires dans les prochaines semaines, voire les prochains mois, a précisé un porte-parole du DFAE.
La missive de Catherine Ashton peut être consultée sur le site de la Confédération lié à la politique européenne de la Suisse (www.europa.admin.ch).
Demande formelle
Jeudi, sans surprise, les ambassadeurs des Vingt-Huit ont approuvé cette lettre qui confirme la position affichée par l’Union européenne après la votation du 9 février en Suisse. Ce document indique que l’UE n’est pas en position de prendre la demande de la Suisse en considération.
Berne avait transmis début juillet sa demande formelle pour une révision de l’accord sur la libre circulation des personnes. Cette requête était basée sur le plan du Conseil fédéral pour appliquer l’initiative sur l’immigration de masse acceptée le 9 février, qui prévoit le retour des contingents et la préférence nationale sur le marché du travail suisse dès 2017.
Pour Bruxelles, “renégocier l’accord en vue d’introduire des limites quantitatives et des quotas, y compris la préférence nationale en faveur des citoyens suisses, constitue une contradiction fondamentale de l’ALCP”.
