Liquidation achevée à Thoune
Quatorze ans après la débâcle de la Caisse d'épargne de Thoune, la liquidation est achevée. 6300 épargnants y auront laissé plus du tiers de leurs avoirs.
Cette faillite retentissante a eu des conséquences durables sur le secteur des banques régionales, désormais mieux surveillé et soumis à un droit qui protège mieux leur clientèle.
Le 28 décembre 2005, les créanciers de la Caisse d’épargne et de prêts de Thoune (Spar+Leihkasse Thun/SLT) ont été informés du rapport final de la procédure, indique mercredi le liquidateur Bernhard Binzegger, du cabinet Ernst & Young. Le dividende final avait été versé à la mi-décembre.
Les quelques 6300 créanciers de 5e classe – soit les épargnants – ont récupéré en tout 346 millions de francs, somme représentant 60,7% de leurs avoirs. Les petits créanciers ont reçu un total de 86 millions tandis que les créanciers privilégiés ont touché 467 millions. Au total, ce sont donc 899 millions qui ont pu être sauvés.
Mieux que prévu
En quatorze ans de procédures, le liquidateur est parvenu à atténuer un peu les pertes subies par les épargnants. Ce ne sont finalement «que» 223 millions de francs de leurs bas de laine qui sont partis en fumée, contre 258 millions de francs initialement devisés.
Deux explications à cela. Primo, les instituts qui avaient participé aux emprunts de la SLT auprès de la centrale d’émission des banques régionales ont assumé une part de responsabilité un peu plus grande que prévu (+15,5 millions).
Secundo, l’ensemble des autres banques, par convention passée au sein de l’Association suisse des banquiers (ASB), ont couvert les dépôts d’épargne à hauteur de 30’000 francs, au lieu des 10’000 francs privilégiés. Il en a découlé un surplus de 19,4 millions de francs.
Surendettée suite à sa mauvaise gestion de la flambée immobilière de la fin des années 1980, la SLT avait sombré en octobre 1991. Après analyse des comptes de l’établissement, aucune des grandes banques de l’époque n’avait accepté de le sauver.
Un choc très médiatisé
Après le dépôt de bilan, les images télévisées des files de petits épargnants devant les guichets fermés de l’établissement avaient fait le tour du monde. Deux mois après la fermeture, 45% des avoirs des créanciers avaient été honorés. Trois acomptes ont ensuite été versés en 1996, 2000 et 2002.
Cette récupération partielle n’a toutefois pas permis d’éviter plusieurs cas sociaux, des personnes se sont retrouvées à charge des communes. Le liquidateur a pensé à eux dans son rapport final: il a réservé les 100’000 à 300’000 francs qui ne seront jamais attribués (26 créanciers restent introuvables) aux collectivités concernées.
Ces fonds ne seront toutefois versés qu’en 2016. Thoune recevra les 5/7e de la somme, Spiez et Saanen chacun 1/7e. Les frais à engager pour la restitution de quelques dizaines de francs à chaque créancier à cette date auraient été disproportionnés, explique le liquidateur pour justifier ce don.
Plus jamais ça
En attendant, les milieux bancaires et politiques ont tiré les leçons de ce naufrage retentissant. Une telle faillite est très peu probable aujourd’hui et n’aurait pas les mêmes conséquences sociales, affirment deux experts.
«Les banques ont fait le ménage», explique Hans Geiger, professeur à l’Institut d’économie bancaire suisse de l’Université de Zurich. La grande majorité des établissements régionaux – il en reste quelque 80 contre environ 200 au début des années 1990 – se sont en particulier unis dans le groupe RBA.
Grâce à cette alliance, «une perte de l’ampleur de celle qu’avait essuyé la SLT pourrait aujourd’hui être absorbée», estime Hans Geiger.
Beat Bernet, professeur aux Hautes études commerciales (HEC) à St-Gall, ajoute qu’actuellement la gestion des risques est beaucoup mieux maîtrisée, même dans les petits instituts bancaires.
Une surveillance plus étroite
A cela s’ajoute que le contrôle de la Commission fédérale des banques (CFB) a lui aussi été renforcé. L’autorité de surveillance est en mesure de remettre beaucoup plus tôt à l’ordre les établissements qui se seraient aventurés sur une pente dangereuse.
La loi sur les banques a en effet été modifiée suite à la débâcle de la SLT, rappelle le professeur saint-gallois. En cas de faillite, le liquidateur doit immédiatement payer jusqu’à 5000 francs aux déposants. Les créances privilégiées sont en outre aujourd’hui protégées jusqu’à concurrence de 4 milliards de francs, soit quatre fois plus qu’avant la révision de la loi.
Reste qu’une faillite ne peut jamais être totalement exclue, concède Beat Bernet. Si un tel scénario devait se produire, quelle que soit la banque, les conséquences pour les clients seraient toutefois nettement moins graves qu’il a quatorze ans.
swissinfo et les agences
Le 3 octobre, sur avis de la Commission fédérale des banques, la Caisse d’épargne et de prêts de Thoune (SLT) ferme ses guichets.
Prise dans l’euphorie de la flambée immobilière des années 80, la SLT a prêté plus d’argent que ses fonds propres ne le lui permettaient à des débiteurs à risques.
Les principales victimes de cette faillite sont les quelque 6300 épargnants qui ont confié leurs économies à la SLT. Ils n’en récupéreront finalement qu’un peu plus de 60%. Près de 223 millions de francs sont partis en fumée.
La SLT a été la première victime d’un crise amplifiée par la chute des prix de l’immobilier, qui a fait disparaître en quelques années plus de la moitié des 200 banques régionales de Suisse.
En 1999, la justice acquitte le responsable des crédits de la SLT.
Début 2006, 14 ans après la débâcle, le liquidateur annonce la clôture du dossier.
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