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Loi sur le renseignement Des «espions» suisses mieux armés. Et bien encadrés

Avec la nouvelle loi, les moyens de surveillance à la disposition des services de renseignement sont renforcés.

(imago)

Après leurs collègues députés, les sénateurs ont accepté la nouvelle Loi sur le renseignement qui accorde davantage de moyens au Service de renseignement. Les soucis liés à la sécurité l’ont emporté sur le spectre d’un Etat fouineur. Malgré les garde-fous au travail des «espions», un référendum n’est pas exclu. 

Au terme d’un long débat, les sénateurs ont accepté mercredi la loi par 32 voix contre 5 et 2 abstentions. En mars dernier, leurs collègues députés avaient déjà fait de même. 

Débat surtout à gauche 

Les arguments restent toujours les mêmes entre les sceptiques et les partisans de la nouvelle loi. D’un côté, on rappelle la fameuse affaire des fiches qui avait secoué l’opinion suisse il y a une vingtaine d’années et, plus récemment, les pratiques douteuses de la NSA américaine. De l’autre, on estime que face à la montée du terrorisme, il convient plus que jamais de disposer de moyens pour affronter la menace. 

Loi sur le renseignement L'interview du spécialiste

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La nouvelle Loi fédérale sur le renseignement soulève des craintes en matière de protection de la sphère privée. Pour Alexandre Vautravers, spécialiste des questions de sécurité, ce texte en passe d’être accepté par le Parlement représente une amélioration indispensable pour le travail de renseignement.

Pour ses opposants, principalement à gauche de l’échiquier politique, la nouvelle Loi sur le renseignement fait ressurgir le spectre d’une surveillance généralisée des citoyens. Professeur associé à l’Université WebsterLien externe de Genève et rédacteur en chef de la Revue militaire suisseLien externe, Alexandre Vautravers voit la nouvelle loi sous un jour nettement moins sombre.

swissinfo.ch: Quelles sont pour vous les principales améliorations apportées par cette loi?

Alexandre Vautravers: Elle apporte des éclaircissements sur un certain nombre d’outils à disposition des services de renseignement, en particulier les moyens d’investigation. Jusqu’à aujourd’hui, ceux-ci n’étaient disponibles qu’en théorie, car il fallait un certain nombre de procédures très complexes d’autorisation par voie administrative ou juridique. Avec cette nouvelle loi, on rend le système plus rapide, direct et efficace.

D’autre part, on autorise désormais un certain nombre d’investigations ou d’outils pour mener des enquêtes qui étaient auparavant explicitement interdits.PLACEHOLDER

swissinfo.ch: Donnez-nous un exemple concret…

A. V. : Jusqu’à aujourd’hui, il est pratiquement impossible d’utiliser un nom d’emprunt pour mener une enquête. Vous pouvez imaginer ce que cela signifie… On n’a qu’une vie, des proches qui peuvent être inquiétés et placés dans une situation très difficile. Donc, évidemment, on réfléchit à deux fois avant d’entreprendre certaines démarches si son identité et sa vie privée peuvent être dévoilées. Je pense que c’est un progrès immense et décisif. 

swissinfo.ch: Les services de renseignement sont presque toujours et partout critiqués. Pourquoi? 

A. V. :   Chaque service fait face aux mêmes critiques et sensibilités. Vous pouvez constater que lorsqu’il y a un problème, les autres Etats ne vont généralement pas enfoncer le clou, car tout le monde est conscient que cela peut arriver partout. Je ne connais pas un seul pays démocratique où il n’y a pas eu un débat de fond sur les services de renseignement, ce qui est plutôt sain. 

Entre ces deux préoccupations, il s’agit donc de tenter de trouver un équilibre. Un exercice particulièrement difficile pour une gauche relativement divisée sur la question. 

«Aujourd'hui, avec la puissance de l'informatique et des télécommunications, on peut savoir un nombre incalculable de choses sur les gens. On peut même arriver à modifier le contenu des messages apparemment envoyés par quelqu'un. C'est face à ce changement dans l'échelle des moyens et le changement qualitatif que cela induit que nous nous inquiétons», a déclaré le sénateur Luc Recordon (Verts), du côté des sceptiques. 

«Je préfère un service de renseignement encadré par une loi plutôt qu'un service de renseignement sans loi ou pas de service de renseignement du tout. Je pense que, dans le domaine des agences et services de renseignement, nous disposons avec cette loi d'un des cadres législatifs quasiment les plus stricts au monde. L'équilibre entre exigence de sécurité et respect des libertés fondamentales est amélioré dans le projet tel qu'il vous est soumis», a pour sa part estimé la socialiste Géraldine Savary.

Plus d’encadrement 

Pour éviter les dérives et rassurer les sceptiques, les sénateurs ont accepté de soumettre le Service de renseignement à une autorité de surveillance indépendante, dont la forme exacte reste encore à déterminer. 

Celle-ci s’ajoutera à quatre niveaux de surveillance déjà prévus dans la loi: la Délégation des commissions de gestion du Parlement, la Délégation des finances, le ministère de la Défense et le gouvernement.

Ueli Maurer a salué cet ajout des sénateurs. Il devrait améliorer l’équilibre de la loi et augmenter la confiance de la population dans les services secrets, a estimé le ministre de la Défense.   

Micros et «chevaux de Troie»

«Si nous voulons garantir la liberté de la majorité du peuple, nous devons aussi garantir sa sécurité», a déclaré Ueli Maurer. Un message bien reçu par les sénateurs. 

Au final ceux-ci ont été convaincus de la nécessité d’adopter cette nouvelle loi qui accorde de plus grands moyens d’investigation et de surveillance au Service de renseignement. Sur cette base, les «espions» pourront notamment poser des micros, explorer des réseaux câblés ou encore utiliser des «chevaux de Troie» informatiques.

Une surveillance de l'espace public sera également possible, par exemple en utilisant des drones. 

Les sénateurs ont toutefois quelque peu atténué la loi telle qu’adoptée précédemment par leurs collègues de la Chambre basse. Ils ont par exemple soumis à autorisation l’intrusion dans des systèmes informatiques étrangers. Ils ont aussi limité la possibilité laissée au gouvernement d’attribuer au Service de renseignement des missions sortant de son cadre strict, comme la protection de la place industrielle. Compte tenu de ces divergences, le projet de loi repasse maintenant à la Chambre basse.

Menace de référendum

Le dossier n’est donc pas encore totalement bouclé. D’autant qu’il n’est pas sûr que les garde-fous apportés par les sénateurs suffisent à convaincre les plus sceptiques de ne pas lancer le référendum. Dans les rangs de la gauche, certains ont d’ores et déjà annoncé leur détermination à faire barrage à l’Etat fouineur. En mars dernier, le député socialiste Jean Christophe Schwaab estimait que son parti allait «très probablement» lancer le référendum.

Jean Christophe Schwaab brandit la menace du référendum

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