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Loi sur le renseignement


Des «espions» suisses mieux armés. Et bien encadrés


Par Olivier Pauchard, Palais fédéral, Berne


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Avec la nouvelle loi, les moyens de surveillance à la disposition des services de renseignement sont renforcés. (imago)

Avec la nouvelle loi, les moyens de surveillance à la disposition des services de renseignement sont renforcés.

(imago)

Après leurs collègues députés, les sénateurs ont accepté la nouvelle Loi sur le renseignement qui accorde davantage de moyens au Service de renseignement. Les soucis liés à la sécurité l’ont emporté sur le spectre d’un Etat fouineur. Malgré les garde-fous au travail des «espions», un référendum n’est pas exclu. 

Au terme d’un long débat, les sénateurs ont accepté mercredi la loi par 32 voix contre 5 et 2 abstentions. En mars dernier, leurs collègues députés avaient déjà fait de même. 

Débat surtout à gauche 

Les arguments restent toujours les mêmes entre les sceptiques et les partisans de la nouvelle loi. D’un côté, on rappelle la fameuse affaire des fiches qui avait secoué l’opinion suisse il y a une vingtaine d’années et, plus récemment, les pratiques douteuses de la NSA américaine. De l’autre, on estime que face à la montée du terrorisme, il convient plus que jamais de disposer de moyens pour affronter la menace. 

Entre ces deux préoccupations, il s’agit donc de tenter de trouver un équilibre. Un exercice particulièrement difficile pour une gauche relativement divisée sur la question. 

«Aujourd'hui, avec la puissance de l'informatique et des télécommunications, on peut savoir un nombre incalculable de choses sur les gens. On peut même arriver à modifier le contenu des messages apparemment envoyés par quelqu'un. C'est face à ce changement dans l'échelle des moyens et le changement qualitatif que cela induit que nous nous inquiétons», a déclaré le sénateur Luc Recordon (Verts), du côté des sceptiques. 

«Je préfère un service de renseignement encadré par une loi plutôt qu'un service de renseignement sans loi ou pas de service de renseignement du tout. Je pense que, dans le domaine des agences et services de renseignement, nous disposons avec cette loi d'un des cadres législatifs quasiment les plus stricts au monde. L'équilibre entre exigence de sécurité et respect des libertés fondamentales est amélioré dans le projet tel qu'il vous est soumis», a pour sa part estimé la socialiste Géraldine Savary.

Plus d’encadrement 

Pour éviter les dérives et rassurer les sceptiques, les sénateurs ont accepté de soumettre le Service de renseignement à une autorité de surveillance indépendante, dont la forme exacte reste encore à déterminer. 

Celle-ci s’ajoutera à quatre niveaux de surveillance déjà prévus dans la loi: la Délégation des commissions de gestion du Parlement, la Délégation des finances, le ministère de la Défense et le gouvernement.

Ueli Maurer a salué cet ajout des sénateurs. Il devrait améliorer l’équilibre de la loi et augmenter la confiance de la population dans les services secrets, a estimé le ministre de la Défense.   

Micros et «chevaux de Troie»

«Si nous voulons garantir la liberté de la majorité du peuple, nous devons aussi garantir sa sécurité», a déclaré Ueli Maurer. Un message bien reçu par les sénateurs. 

Au final ceux-ci ont été convaincus de la nécessité d’adopter cette nouvelle loi qui accorde de plus grands moyens d’investigation et de surveillance au Service de renseignement. Sur cette base, les «espions» pourront notamment poser des micros, explorer des réseaux câblés ou encore utiliser des «chevaux de Troie» informatiques.

Une surveillance de l'espace public sera également possible, par exemple en utilisant des drones. 

Les sénateurs ont toutefois quelque peu atténué la loi telle qu’adoptée précédemment par leurs collègues de la Chambre basse. Ils ont par exemple soumis à autorisation l’intrusion dans des systèmes informatiques étrangers. Ils ont aussi limité la possibilité laissée au gouvernement d’attribuer au Service de renseignement des missions sortant de son cadre strict, comme la protection de la place industrielle. Compte tenu de ces divergences, le projet de loi repasse maintenant à la Chambre basse.

Menace de référendum

Le dossier n’est donc pas encore totalement bouclé. D’autant qu’il n’est pas sûr que les garde-fous apportés par les sénateurs suffisent à convaincre les plus sceptiques de ne pas lancer le référendum. Dans les rangs de la gauche, certains ont d’ores et déjà annoncé leur détermination à faire barrage à l’Etat fouineur. En mars dernier, le député socialiste Jean Christophe Schwaab estimait que son parti allait «très probablement» lancer le référendum.

swissinfo.ch



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