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Modernisation du droit de la famille «On dit aussi ‘pacsé’»

Zwei Männer lachen in eine Kamera, in ihren Händen tragen sie einen Blumenstrauss.

Après bien des hésitations, Andreas (à gauche) et Christoph ont choisi le partenaraiat enregistré.

(Ursula Häne)

Le droit de la famille doit s’adapter à la réalité des foyers suisses. Le «mariage pour tous» fait partie des principales revendications. Mais les couples de même sexe qui souhaitent se marier devront encore patienter au moins jusqu’en 2020. Deux hommes racontent pourquoi ils ne veulent plus attendre. 

Andreas voulait donner à la relation un poids symbolique. «J’avais envie me marier par amour, de franchir ce pas romantique, de porter une alliance.» Se marier? «Oui, nous sommes mariés», dit-il en riant. Christoph, son mari, est assis à ses côtés, dans le jardin du restaurant zurichois où a lieu la rencontre. Il sourit et précise: «On dit aussi ‘pacsé’».

Mariage et partenariat enregistré: quelles différences?

Depuis 2007, les couples de même sexe ont la possibilité de faire reconnaître leur union par l’état civil. A bien des égards, les partenaires enregistrés disposent des mêmes droits et devoirs que les conjoints mariés. Toutefois, c’est le régime de la séparation des biens qui prévaut en principe lors d’un partenariat enregistré, alors que, pour le mariage, c’est celui de la communauté des biens.

Les partenaires enregistrés ne peuvent pas adopter d’enfants ni recourir à la procréation médicalement assistée. A partir de 2018, ils pourront toutefois adopter l’enfant de la personne avec qui ils sont en couple. Contrairement au mariage, le partenariat enregistré n’a pas d’influence sur la nationalité.

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Depuis dix ans, en Suisse, les couples de même sexe peuvent faire enregistrer leur partenariat auprès de l’état civil. Ils s’engagent ainsi dans une communauté de vie avec des droits et des devoirs réciproques, similaires à ceux du mariage. Christoph souligne que la sécurité juridique était pour lui plus importante que le côté romantique, par exemple «s’assurer que s’il arrivait quelque chose à l’autre, le droit de visite ne serait pas un problème».

Andreas et Christoph se sont rencontrés il y a 14 ans sur internet. Andreas avait intitulé son profil «Puis-je déposer mon cœur à vos pieds?», une citation du dramaturge allemand Heiner Müller. Christoph, lui-même comédien, s’est senti interpellé.

Pas de mariage, une grande fête

Pendant des années, le couple ne veut pas entendre parler de partenariat enregistré. Leur refus est d’ordre politique. Cette solution désavantage juridiquement et socialement les couples de même sexe par rapport aux couples hétérosexuels, estime Andreas. Une injustice. «Nous travaillons, payons des impôts et menons une vie tout à fait normale, comme tout le monde. Nous ne voulions pas soutenir ces bêtises», dit-il. Plutôt que de se pacser, le couple organise une grande fête il y a six ans sous le slogan «Pas de mariage, encore plus d’amour!». L’idée était de refaire une fête cinq ans plus tard. Mais les choses ont pris une autre tournure.

Andreas et Christoph se sont décidés spontanément, lors d’un dîner avec des amis. Quatre mois plus tard, en novembre dernier, ils passent devant l’officier d’état civil. Tous leurs amis sont là. Mais seulement dix personnes peuvent entrer pour assister à la signature du partenariat enregistré. Andreas se souvient avec enthousiasme de la «somptueuse fête» qui a suivi, dans un restaurant à la campagne. 

Zwei Männer, verkleidet als Brautpaar stehen vor grünem Hintergrund.

«Pas de mariage, encore plus d’amour!». Christoph et Andreas lors de leur premier «mariage».

(Andreas Lehner)

Andreas et Christoph ont désormais une assurance maladie familiale, remplissent une déclaration d’impôts commune et la société les considère comme «un couple marié tout à fait normal». Mais ils ont le sentiment mitigé que leur union n’est qu’un «mariage de deuxième classe».

Moins de suicides grâce au «mariage pour tous»?

En Suisse, la revendication du «mariage pour tous» existe depuis des années. Andreas a participé il y a 18 ans à l’organisation de la deuxième grande manifestation de gays et lesbiennes pour obtenir les mêmes droits. Entre 5000 et 6000 personnes avaient participé à l’événement devant le Palais fédéral à Berne.

Vice-directeur de l’Aide suisse contre le sida, Andreas est aussi actif politiquement en raison de sa profession. La santé des hommes homosexuels lui tient à cœur. Il veut améliorer leurs conditions de vie. L’espoir d’un mariage pour les couples de même sexe en fait partie. Dans plusieurs pays, le nombre de suicides de jeunes hommes homosexuels a reculé après l’introduction du «mariage pour tous». Andreas en est convaincu: plus l’on réduit les différences, comme celle qui existe entre mariage et partenariat enregistré, moins on donne prise à l’homophobie. «Nous sommes suisses, notre culture est celle du consensus. Malgré de nombreuses différences, notre société est allée loin. Pourquoi? Car nous avons toujours réussi à traiter ces différences de manière égalitaire.»

Vote du peuple

Gommer les différences, c’est justement ce que réclame le parti Vert’libéral dans une initiative parlementaire de 2013. Le texte demande que toutes les formes d'union régies par la loi soient ouvertes à tous les couples quels que soit leur sexe ou leur orientation sexuelle. Les couples de même sexe doivent donc pouvoir se marier, et les couples de sexe différent conclure un partenariat enregistré. L’initiative veut aussi ancrer la notion d’«union» dans la constitution. Pour augmenter ses chances de rassembler une majorité, elle ne demande pas explicitement l’accès à l’adoption plénière pour les couples de même sexe.

Selon une enquêteLien externe de l’organisation gay Pink Cross publiée l’an dernier, 69% des personnes interrogées se disent favorables ou plutôt favorables à l’ouverture du mariage aux couples de même sexe. En cas de vote populaire, les observateurs estiment toutefois qu’il existe un risque que l’objet ne franchisse pas la barre de la majorité des cantons.

Le parlement se penchera à nouveau sur la question à l’été 2019. Un projet de loi qui servira de base aux débats devra voir le jour d’ici là. L’initiative concerne une trentaine de lois qui devraient être adaptées. Si le «mariage pour tous» était introduit en Suisse, Christoph ne souhaiterait pas se marier à nouveau. «Eh bien, moi, oui!», s’exclame Andreas en riant.


(Traduction de l’allemand: Sophie Gaitzsch)

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