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Motion parlementaire Services bancaires: solution en vue pour les Suisses de l’étranger

UBS

L'OSE décroche une victoire d'étape dans sa longue lutte pour forcer les banques suisses à offrir leurs services aux quelque 800'000 Suisses résidant à l'étranger.

(Keystone)

La Chambre du peuple a refusé la motion du sénateur tessinois Filippo Lombardi, qui voulait imposer aux grandes banques de garantir un compte aux Suisses de l’étranger. Mais un compromis semble se dessiner.

Approuvée en septembre dernier par la Chambre des cantons, la motion LombardiLien externe visait à trouver une solution pour satisfaire une des revendications prioritaires des Suisses résidant à l’étranger: pouvoir accéder de nouveau et à des conditions non discriminatoires aux services des banques helvétiques. Avec le durcissement des prescriptions internationales pour la lutte contre l’évasion fiscale en effet, les banques suisses ont aussi imposé des règles plus strictes pour leur relations avec la clientèle établie hors des frontières.

Filippo Lombardi.

(Keystone)

Ainsi, de nombreux Suisses de l’étranger ont vu leurs comptes bouclés, ou soumis brusquement à des conditions très pénalisantes. Dans sa motion, Filippo Lombardi demandait que les membres de la 5e Suisse puissent accéder au moins aux cinq grandes banques, dites «too big to fail».

Ces banques jouissent d'une garantie implicite de l'Etat en cas de faillite. En contrepartie l’Etat doit garantir que tous les Suisses de l'étranger puissent y ouvrir un compte et le conserver à des conditions raisonnables, écrit en substance le démocrate-chrétien, qui est aussi vice-président de l’Organisation des Suisses de l’étranger (OSELien externe).

Effet favorable

Mercredi, le motion Lombardi a donc été refusée par la Chambre du peuple, par 132 voix contre 48 et deux abstentions. Cette fois pourtant, il ne s’agirait pas d’une mauvaise nouvelle pour les Suisses de l’étranger, puisque la motion a déjà eu un effet. Et un effet favorable.

Ces derniers mois, trois séances ont eu lieu entre les banques intéressées et Filippo Lombardi, avec d’autres représentants de l’OSE. Un premier accord a été conclu: les banques commenceront par fournir des informations précises et spécifiques aux Suisses de l’étranger sur les conditions d’accès à leurs services financiers, qui seront publiées par les sites des Affaires étrangères, des consulats et de l’OSE.

En outre, un accord a déjà été conclu avec une importante banque cantonale, prête à offrir des prestations que la même OSE considère comme acceptables. Au vu de ces progrès, la majorité de la Chambre a décidé d’«archiver» la motion Lombardi, ce qui ne veut pas dire pour autant renoncer à faire pression sur les cinq grandes banques.

«Une trahison» pour le député socialiste Carlo Sommaruga, qui était en faveur du maintien de la motion. «Depuis des années, les Suisses de l’étranger se plaignent d’être abandonnés par les banques suisses: fermetures de comptes, impossibilité de maintenir un crédit hypothécaire pour une seconde maison en Suisse ou de déposer de l’argent sur un compte pour les enfants qui viennent étudier au pays». Pour Carlo Sommaruga, la solution proposée ne suffira pas pour forcer les banques à prendre des mesures concrètes.

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L’OSE satisfaite

Ce n’est pas l’avis de Filippo Lombardi, qui rappelle que l’objectif d’une motion «n’est pas toujours d’être acceptée, mais de faire pression et d’obtenir quelque chose». Et de promettre de rester vigilant et de revenir au besoin dans quelques années avec une motion plus contraignante, qui demanderait une intervention de l’Etat.

Une vision qui est aussi celle d’Ariane Rustichelli, directrice de l’OSE. Pour elle cette décision de la Chambre représente, dans le cas des grandes banques, «une solution pragmatique, qui va dans la bonne direction». Quant aux banques cantonales, il y en a déjà une qui accepte d’offrir aux Suisses de l’étranger des comptes, des crédits hypothécaires et des cartes de crédit «à des conditions qui nous semblent acceptables. Mais nous ne pouvons pas encore donner son nom» ajoute la directrice de l’OSE. Reste le cas de PostFinance, pour lequel une motion a déjà été nettement approuvée par la Chambre du peuple «et va servir à maintenir la pression sur les autres banques».


(Adaptation de l’italien: Marc-André Miserez)

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