En Suisse, les grandes étapes de la vie sont répertoriées. Les bureaux de l'état civil représentent un interlocuteur incontournable.

Ces grandes étapes de la vie qui doivent obligatoirement être annoncées sont la naissance, le mariage et le décès.

Naissance

La naissance d’un enfant doit être annoncée à l’état-civil du lieu de naissance dans un délai de trois jours après l’accouchement. En cas de naissance dans un établissement hospitalier, celui-ci s’occupe d’annoncer la naissance. En cas de naissance à la maison, le père, la mère, la sage femme, le médecin ou encore toute personne présente lors de l’accouchement doit l’annoncer à l’état civil.

Si la mère, ou à la rigueur le père, n’est pas inscrit au registre d’état-civil de la commune, le service compétent exigera des documents supplémentaires pour s’assurer de l’identité des parents. Après ces formalités, on peut demander à la commune un extrait de naissance.

On trouve des informations détaillées sur les questions administratives liées à la naissance et un accès en ligne aux autorités responsables sur le site ch.ch.

La naissance d’enfants dont les parents n’ont pas la citoyenneté suisse doit en outre être annoncée à l’ambassade ou au consulat du pays d’origine. Le ministère des Affaires étrangères dresse une liste des représentations étrangères en Suisse.

Décès

Tout décès doit être annoncé dans un délai de deux jours aux autorités d’état-civil du lieu de domicile, qui tient un registre des personnes. En cas de mort à la maison, il faut prendre contact avec un médecin, qui doit constater le décès. Avant que le cas ne soit annoncé aux autorités d’état-civil, il ne peut pas y avoir une inhumation ou une crémation.

Le décès d’une personne étrangère, qui n’est pas domiciliée en Suisse et qui n’a pas annoncé son arrivée au contrôle des habitants, doit être signalée au service d’état-civil du lieu de sa mort. Il faut aussi informer l’ambassade ou le consulat du pays d’origine. On trouve une liste des représentations étrangères en Suisse sur le site du ministère des Affaires étrangères.

Les usages et les formalités de sépulture sont différents selon les cantons. Par exemple, la crémation n’est pas possible dans certains d’entre eux. En règle générale, les personnes décédées doivent être ensevelies dans un cimetière public. Les cantons peuvent admettre des exceptions. En pratique, les entreprises de pompes funèbres s’occupent souvent de toutes les formalités, de l’annonce aux autorités d’état-civil à la sépulture.

Les communes informent sur les usages de sépulture et les formalités qui lui sont liées. Les coordonnées de toutes les communes.

Mariage et partenariat

Le droit au mariage est inscrit dans la Constitution fédérale. Ce sont les offices d’état-civil qui sont responsables de leur exécution.

Les couples homosexuels ont aussi droit dans tout le pays à un statut légal. Le partenariat enregistré assure la même protection et impose les mêmes devoirs que le mariage, à l’exception du droit d’adoption et de la reproduction médicalement assistée.

La Suisse reconnaît aussi les mariages valablement contractés à l’étranger.

Pour qu’un mariage puisse avoir lieu, les fiancés, qu’ils soient suisses ou non, doivent remplir les conditions suivantes: 

  • Etre âgé d’au moins 18 ans
  • Ne pas être déjà marié
  • Avoir la permission du représentant légal si l’une des deux personnes est sous tutelle.
  • Qu’il n’y ait pas de lien de lien de fraternité (y compris demi-sœurs et demi-frères), de maternité ou de paternité (y compris en cas d’adoption), ni de grand-paternité.

Pour recevoir une autorisation, les couples étrangers doivent attester lors de leur demande de mariage qu’ils vivent légalement en Suisse. Il leur sera en outre demandé des documents attestant de leur naissance, de leur nom, de leur citoyenneté, de leur situation d’état-civil, etc, qui seront examinés par l’office d’état-civil. Le mariage sera refusé si les fiancés n’ont manifestement pas l’intention de vivre maritalement, mais cherchent à détourner les dispositions sur l’admission et le séjour des étrangers. Le mariage peut avoir lieu au plus tôt dix jours et au plus tard trois mois après l’autorisation.

Les communes informent sur le mariage et les formalités qui s’y rattachent.

On peut aussi se marier à l’Eglise, mais seulement après un mariage civil, car seul celui-ci est légalement reconnu.

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