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Norme pénale antiraciste 25 ans de débat sur la liberté d’expression en Suisse


Plakat 'UNO-Maulkorb Nein' aus der Abstimmungskampagne 1994

"Non à la muselière de l'ONU". C'est avec ce slogan que les opposants ont combattu la norme pénale antiraciste. Mais la majorité l'acceptée en votation le 25 septembre 1994.

(Keystone)

Il y a tout juste un quart de siècle, près de 55% des électeurs suisses se prononçaient en faveur de l’introduction de la norme pénale antiraciste. Depuis lors, quiconque incite publiquement à la haine ou à la discrimination «en raison de son appartenance raciale, ethnique ou religieuse» peut être condamné en Suisse. En 2018, la loi a été étendue à la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle, ravivant une vieille discussion.

Le 25 septembre 1994, le peuple suisse s’est prononcé en faveur de l’introduction d’une norme pénale antiracisteLien externe. La votation a été précédée de discussions animées. Pour les partisans de cette norme, il en allait de la lutte contre la haine et le racisme. Les opposants brandissaient quant à eux le spectre de la fin de la liberté d’expression.

En Suisse, toute personne qui aura propagé une idéologie visant à rabaisser ou dénigrer de façon systématique les membres d’une race, d’une ethnie ou d’une religion est passible de poursuites. La négation ou la banalisation d’un génocide figurent également au cœur de ce nouvel article.

En 2018, le Parlement suisse a élargi la portée de cette norme: désormais, la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle est également passible d’une peine privative de liberté de trois ans au plus. Le peuple aura finalement le dernier mot, puisque les milieux religieux ultra-conservateurs ont lancé un référendum contre cette révision législative.

La Suisse se trouve ainsi dans une situation politique similaire à celle d’il y a un quart de siècle, lorsque la norme a été introduite. Les opposants avaient, à l’époque également, tenté de s’y opposer via le veto populaire. En vain.

1989: les néo-nazis se mettent en marche

Comment la loi a-t-elle vu le jour? Qui l’a soutenue et qui l’a combattue à l’époque?

En août 1989, le leader d’un groupe néonazi helvétique baptisé «Front patriotique» crache sur une femme à la peau sombre dans une émission de débat de la chaîne de télévision alémanique SRF. Quelques mois plus tôt, en mai, des néonazis s’étaient réunis dans les rues de Zoug pour une «chasse aux Tamouls». Six mois plus tôt encore, des dizaines de skinheads avaient attaqué un centre de demandeurs d’asile.


Schweizer Neonazis machen 1989 auf dem Rütli vor einem brennenden Kreuz den Hitlergruss

Des images comme celle-ci ont mené au oui: en 1989, des néonazis suisses marchent sur la prairie du Grütli avec une croix en feu, en faisant le salut hitlérien.

(PD/Limmatverlag)

A cette époque, les extrémistes de droite prennent de plus en plus leurs aises en Suisse. En novembre 1989, ils posent pour le tabloïd «Blick» sur la prairie du Grütli, lieu marquant la fondation de la Suisse. Dans une mise en scène inspirée du Ku Klux Klan, ils mettent le feu à une croix et font le salut nazi.

Dans toute la Suisse, des requérants d’asile et des membres de la scène alternative de gauche sont régulièrement attaqués. En 1989, plusieurs personnes meurent en Suisse à la suite de violences commises par l’extrême-droite.

Appel à légiférer

En réaction, des parlementaires issus des rangs de la gauche et de la droite libérale exigent l’adhésion de la Suisse à la Convention des Nations Unies de 1965 sur «l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale»Lien externe. Auparavant, cette adhésion ne faisait pas vraiment partie des priorités du gouvernement.

Mais dans les années 1980, la pression politique des milieux anti-racistes ne cesse d’augmenter. Des groupes tels que Mitenand ou la Fondation contre le racisme et l’antisémitismeLien externe exigent que les étrangers ne soient plus considérés uniquement comme de la main-d’œuvre corvéable, mais qu’ils soient respectés en tant que personnes. En outre, le droit d’asile devient à cette époque une question centrale, tant à gauche qu’à droite de l’échiquier politique.

Dans ce contexte, l’ONG «Asylkoordination Schweiz» dépose une pétition exigeant notamment l’interdiction de la discrimination et de l’insulte à l’égard de groupes entiers de population. La présence accrue de groupes d’extrême-droite dans l’espace public et la pression politique des milieux antiracistes ont ainsi accéléré l’élaboration d’une législation contre la discrimination raciale.

Le scepticisme initial du Parti libéral radical (PLR / droite) a été rapidement surmonté. Même l’Union démocratique du centre (UDC / droite conservatrice) s’est rangée derrière le projet. Seuls quelques députés de l’extrême-droite se sont finalement opposés à cette norme pénale qu’ils qualifiaient de «loi contre la race blanche».

Une alliance contre-nature

Le délai référendaire était déjà presque arrivé à expiraton lorsqu’un comité nommé «Action pour la libre expression de l’opinion – contre la réforme de l’ONU» s’est mis à récolter les 50'000 signatures nécessaires à l’organisation d’une votation populaire. Derrière cette action, on trouvait notamment des membres isolés de l’UDC et du PLR qui agissaient contre la volonté de leurs partis respectifs.

L’entrepreneur Emil Rahm (UDC) était la personnalité la plus en vue au sein dudit comité. Il se voyait menacé dans sa liberté d’expressione par cette norme antiraciste, lui qui répandait régulièrement des théories grossières sur une présumée conspiration juive mondiale depuis son vignoble dans le canton de Schaffhouse.

Jusqu’à l’adoption de la norme pénale antiraciste, la Suisse était un terrain de jeu apprécié des extrémistes de droite. Une maison d’édition suisse bien connue faisait sa publicité dans les pays voisins avec le slogan «chez nous, il n’y a pas de livres interdits».

On pouvait y commander des ouvrages dont les auteurs niaient l’existence d’Auschwitz et qui dénonçaient les Juifs comme étant à l’origine de tout mal. Cette possibilité a été abolie avec l’entrée en vigueur de la norme antiraciste.

Même si on a parfois entendu des grognements au sein de l’UDC et du PLR, tous les partis, y compris les Démocrates suisses (extrême droite), ont pris leurs distances par rapport aux référendaires. Ainsi, Ulrich Schlüer, qui avait lui-même soutenu plusieurs initiatives visant à lutter contre la «surpopulation étrangère» dans les années 1970 et 1980, affirma qu’il ne voulait rien avoir à faire avec des gens qui «réchauffaient la question juive».

Le cœur de la censure

Ce n’est que très tard que deux autres comités ont été créés. Ils craignaient que la norme antiraciste n’aide certains groupes ethniques et toxicomanes à établir un «système de contrôle des opinions». Ces comités se considéraient comme des défenseurs de la liberté d’expression.

Au début des années 1990, les milieux nationalistes et conservateurs étaient convaincus que la critique du racisme après 1989 s’apparentait à une nouvelle forme de communisme. Il s’agissait également de considérations stratégiques: les nationalistes craignaient une attaque contre leur politique restrictive à l’égard de l’immigration et du droit d’asile.

Mais l’alliance entre partisans d’une politique migratoire plus stricte et antisémites traditionnels échoua: en septembre 1994, la norme pénale antiraciste fut adoptée avec 54,6% de voix favorables.

Aujourd’hui encore, la loi est en vigueur. Ses opposants affirment qu’elle restreint trop fortement la liberté d’expression. La Commission fédérale contre le racisme (CFR) s’est même parfois sentie obligée de souligner explicitement ce qui pouvait encore être dit.

Ce faisant, elle s’est opposée aux arguments des opposants qui brossaient un tableau exagéré des mesures de censure. La réalité est en effet différente: depuis vingt-cinq ans, il n’y a pratiquement pas eu d’ingérence dans les campagnes de votation et le nombre de condamnations est resté relativement faible jusqu’à aujourd’hui.


(Traduction de l'allemand: Samuel Jaberg)

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