Navigation

Sauter la navigation

Fonctionnalités principales

Nouveau droit de l’adoption Les homosexuels peuvent désormais adopter les enfants de leur partenaire

Zwei Männer mit einem Kleinkind

Les couples de même sexe peuvent dès maintenant adopter l'enfant de leur partenaire. 

(123RF)

Depuis le 1er janvier, les couples de même sexe et les concubins peuvent adopter l’enfant de la personne avec qui ils sont en couple. En outre, le secret de l’adoption a été assoupli.

Jusqu’à présent, la loi n’accordait qu’aux personnes mariées le droit d’adopter l’enfant de leur partenaire. Désormais, les personnes vivant en partenariat enregistré ou en concubinage, c’est-à-dire les couples homosexuels ou concubins, auront aussi cette possibilité. La Suisse se rapproche ainsi de la législation d’autres pays occidentaux ainsi que de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. 

dossiers

Être LGBTIQ en Suisse

Histoires de vie, droits et revendications de la communauté LGBTIQ en Suisse, l'acronyme utilisé pour désigner les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, intersexuelles et queer.

Néanmoins, l'adoption conjointe d'enfants tiers demeure interdite aux couples liés par un partenariat enregistré. Ainsi persiste une situation paradoxale. Les homosexuels ont le droit d’adopter un enfant tant qu’ils sont célibataires. Mais ils perdent ce droit dès qu’ils concluent un partenariat enregistré.  En effet, lorsque la loi sur le partenariat enregistré a été soumise à l’approbation du peuple suisse en 2005, le droit à l’adoption a été volontairement exclu du projet afin de lui permettre d’avoir plus de chances de succès dans les urnes. 

Les parents pourront aussi chercher leur enfant

Le droit révisé de l’adoption introduit aussi d’autres nouveautés: l'âge minimal des adoptants passe de 35 à 28 ans. Quant à la durée minimale de la relation de couple, elle passe de cinq à trois ans. En outre, ce n'est plus la durée de la relation maritale qui fait foi, mais la durée de vie en ménage commun. 

L’assouplissement du secret de l’adoption est une autre modification importante: alors que d’autres pays connaissent depuis plusieurs années l’adoption ouverte, un système qui permet aux parents biologiques et adoptifs d’avoir des informations les uns sur les autres, seule l’adoption confidentielle était jusqu’ici possible en Suisse. Ainsi, seul l’enfant adulte pouvait plus tard essayer de retrouver ses parents. 

Désormais, les parents biologiques pourront également obtenir des informations sur leur enfant donné à l'adoption, si ce dernier y consent une fois majeur. Si l’enfant est mineur, le consentement des parents adoptifs sera également requis. De plus, l’enfant adoptif pourra obtenir des informations sur ses frères et sœurs et demi-frères et demi-sœurs une fois ceux-ci majeurs et après accord de leur part. 

Neuer Inhalt

Horizontal Line


subscription form - French

newsletter

Inscrivez-vous à notre newsletter gratuite et recevez nos meilleurs articles dans votre boîte mail.