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Conseil des Suisses de l’étranger


Un nouveau président pour la 5e Suisse


Par Samuel Jaberg, Genève


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Réunis vendredi à Genève, les délégués de la Cinquième Suisse ont élu le Bâlois Remo Gysin à la tête de l'Organisation des Suisses de l'étranger (OSE). Ils ont également adopté une résolution sur le vote électronique, deux jours seulement après la décision du Conseil fédéral de freiner drastiquement l'utilisation de cet instrument cher à la diaspora helvétique. 

Les représentantes et représentants des Suisses de l'étranger sont réunis ce week-end à Genève.  (Philipp Zinniker)

Les représentantes et représentants des Suisses de l'étranger sont réunis ce week-end à Genève. 

(Philipp Zinniker)

15h45: Un nouveau président d’honneur

Jacques-Simon Eggly est élu par acclamations en tant que président d’honneur de l’Organisation des Suisses de l’étranger (OSE). Filippo Lombardi succède à Remo Gysin à la vice-présidence de l'organisation. 

15h30: Le centenaire, ça se prépare

L’Organisation des Suisses de l’étranger fêtera ses 100 ans d’existence en 2016. Le lancement officiel des festivités aura lieu du 15 au 17 avril à Brunnen, dans le canton de Schwyz, annonce Jacques-Simon Eggly. Le Congrès du centenaire se tiendra quant à lui à Berne du 5 au 8 août. Des manifestations sont notamment prévues sur la Place fédérale. 

15h00: Des recommandations pour une meilleure représentativité

«Nous avons un problème de représentativité. La grande majorité des Suisses de l’étranger ne sont pas membres d’un club»

Filippo Lombardi, conseiller aux Etats tessinois et membre du Comité

La question de la représentativité du Conseil des Suisses de l’étranger occupe une nouvelle fois les débats. A l’heure actuelle, les délégués sont élus par les organisations faîtières des associations ou clubs suisses de l’étranger ou, dans les pays où il n’y en a pas, par des associations suisses désignées par le Comité des Suisses de l’étranger. Parmi les expatriés, certains estiment que ce mode d’élection n’est pas assez démocratique et représentatif. Cette situation a même provoqué une véritable guerre des clans au sein de l’Union des associations suisses de France (UASF).

Conscient du problème, le Comité des Suisses de l’étranger a planché sur des solutions. Mais celles-ci se heurtent à des obstacles juridiques. Une élection directe du Conseil des Suisses de l’étranger ne serait pas conforme au droit des fondations, explique Remo Gysin, responsable du groupe de travail chargé de se pencher sur cette question complexe. Les délégués sont néanmoins priés de se prononcer sur un catalogue de recommandations minimales visant à améliorer la représentativité en vue des prochaines élections du Conseil prévues en 2017.

Parmi les mesures envisagées, la possibilité pour tous les Suisses de l’étranger inscrits dans un registre électoral de se porter candidats suscite de vives résistances. C’est finalement la voix du président Eggly qui fait pencher la balance en faveur de cette recommandation (33 voix contre 32). Les autres points sont acceptés plus facilement: les candidats devront bénéficier d’un soutien minimal parmi les personnes disposant du droit de vote et leur candidature sera présentée dans les éditions locales de la Revue suisse. 

13h45: Un représentant d’UBS pris à partie

Un sujet continue de préoccuper beaucoup les Suisses de l’étranger: les difficultés qu’ils ont à ouvrir ou à maintenir un compte bancaire en Suisse. Le maintien de ces relations est pourtant très important, estiment les délégués présents à Genève, notamment en qui concerne le versement des rentes du 2e pilier de la prévoyance-professionnelle ou du trafic des paiements liés à une assurance-maladie. Les expatriés résidant dans des pays avec lesquels la Suisse a eu des déboires fiscaux se voient encore et toujours appliquer une politique restrictive de la part des banques suisses. Cela peut aller du refus d’une carte de crédit à l’interdiction d’utiliser des services en ligne en passant par une fermeture pure et simple du compte. Par ailleurs, les frais de gestion sont particulièrement élevés pour les expatriés. 

Jean-François Beausoleil, responsable d'UBS pour la région de Genève, est invité à exprimer la philosophie de la première banque du pays sur cette épineuse question. Il existe une grande différence entre les services proposés aux résidents en Suisse et à l’étranger, la banque étant contrainte de se conformer aux législations de chaque pays, explique-t-il en préambule. «La nationalité n’a aucune influence sur les prestations fournies aux clients à l’étranger, seul le domicile compte».

Interpellé sur la situation des clients suisses d’UBS aux Etats-Unis, que la banque a parfois «jeté dehors», selon les propos de Jacques-Simon Eggly, Jean-François Beausoleil concède qu’il n’y a malheureusement pas eu beaucoup de progrès depuis 2008. «Les accords qui ont été signés entre les deux pays ne nous permettent pas de gérer les clients américains depuis la Suisse comme on le fait avec les Européens.» 

Dans la salle du Centre des congrès de Genève, les critiques sont virulentes à l’égard du représentant de la première banque du pays, accusée pêle-mêle de ne privilégier que les millionnaires, de s’être sauvée grâce à l’argent du contribuable et d’avoir mis les Suisses de l’étranger dans le pétrin avec ses «activités criminelles» Outre-Atlantique. «Ce sont avant tout les actionnaires et les employés de la banque qui ont payé les bêtises et les grosses erreurs d’UBS entre 2003 et 2008», répond Jean-François Beausoleil. 

11h45: L’e-voting, grand thème du jour

L’Organisation des Suisses de l’étranger est très remontée. Et elle le fait savoir depuis mercredi. En cause, la décision prise par le Conseil fédéral de n’autoriser que quatre cantons à permettre à leurs citoyens établis à l’étranger d’élire leurs représentants à la Chambre basse au moyen de l’e-voting. Neuf cantons, dont le système présentait selon la Chancellerie fédérale des failles en matière de sécurité, n’ont pas reçu l’autorisation nécessaire pour les élections législatives de cet automne.

Depuis plusieurs années déjà, la généralisation du vote électronique fait partie des principaux chevaux de bataille de l’OSE. La feuille de route de la Chancellerie fédérale prévoyait qu’au moins la moitié des 142'000 Suisses de l’étranger inscrits sur un registre électoral puisse utiliser l’e-voting lors des élections fédérales du 18 octobre. Or ce sera le cas pour à peine un quart d'entre eux. 

«Je comprends votre déception, mais il ne faut pas se tromper de responsable. Cela ne sert à rien de tirer sur la Chancellerie fédérale», affirme aux délégués Anja Wyden Guelpa, chancelière du canton de Genève, dont le système a été validé par les autorités fédérales. Barbara Perriard, responsable des droits politiques à la Chancellerie fédérale, prend le relais pour tenter de justifier les raisons de cette décision. «Nous avons découvert une faille en matière de protection du secret de vote. Et cette protection, qui fait partie des droits démocratiques élémentaires, n’est pas négociable», explique la représentante de la Confédération, applaudie au terme de son exposé.

Le débat est toutefois nourri dans la salle et tous ne comprennent pas les réticences de la Confédération. «On nous parle de mesures d'économie depuis ce matin, ne vaudrait-il pas mieux dans ce cas-là développer un seul système au lieu de trois?», questionne un délégué de France. Brandissant son matériel de vote, un délégué du Maroc affirme pour sa part que celui-ci est systématiquement ouvert par les autorités de son pays d’adoption et transmis avec trois mois de retard, rendant impossible l’exercice de ses droits politiques. «Le mouvement est lancé, mais que c'est lent!», commente pour sa part le président démissionnaire Eggly.

Le Conseil des Suisses de l'étranger tient néanmoins à garder la pression sur les autorités: la décision du Conseil fédéral ne doit en aucun cas remettre en cause le vote électronique dans son ensemble, ni le fait que les systèmes zurichois, genevois et neuchâtelois ont fait leurs preuves depuis maintenant plus de 10 ans, juge-t-il dans une résolution acceptée à la quasi unanimité. 

11h10: Non à la fermeture de l’ambassade du Paraguay

Le Conseil adopte à une large majorité une résolution pour dénoncer la fermeture des représentations suisses à l’étranger. Depuis 1990, plus de 60 consulats et ambassades suisses ont été fermées, dénoncent les délégués. Une érosion constante qui va à l’encontre de la nouvelle loi sur les Suisses à l’étranger, dont les buts consistent notamment à renforcer les liens entre la diaspora et la patrie, estiment-ils. Quant à la fermeture de l’ambassade du Paraguay, annoncée mercredi par le Conseil fédéral, «elle va à l’encontre de la position des commissions de politique extérieure du Conseil national et du Conseil des Etats qui se sont opposés à cette fermeture», dénonce Roland Büchel, membre du Comité et député UDC au Conseil national, très remonté contre cette décision. 

10h50: Une élection sans suspense

Premier point fort de cette journée: l’élection du nouveau président de l’Organisation des Suisses de l’étranger. Le candidat proposé par le Comité de l’OSE, Remo Gysin, est élu avec une majorité confortable de 67 voix sur 73. Aucun autre candidat ne s’était annoncé. Ce Bâlois de 70 ans, membre du Parti socialiste, succède donc au Genevois Jacques-Simon Eggly, 73 ans.

Parmi les raisons de cette passation de main figure notamment le tournus nécessaire entre représentants romands et alémaniques. Ancien ministre bâlois et député au Parlement fédéral, Remo Gysin s’est notamment engagé avec succès pour que la Suisse adhère à l’ONU au début des années 2000. Il a également participé à des missions internationales en tant qu’observateur électoral. 

09h30: Bonnes et mauvaises nouvelles du DFAE

Directeur de la direction consulaire du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), Jürg Burri informe les délégués sur le processus de mise en œuvre de la loi sur les Suisses de l’étranger, adoptée en septembre 2014 par les Chambres fédérales. L’ordonnance d’application a été globalement bien accueillie lors de la traditionnelle procédure de consultation auprès des milieux concernés, se félicite-t-il.

Mais le représentant du DFAE a également fait le déplacement de Berne avec de mauvaises nouvelles dans ses bagages: les différents programmes d’épargne que la Confédération doit mettre en œuvre ces quatre prochaines années auront des répercussions sur les Suisses de l’étranger. Mesure la plus visible: l’ambassade de Suisse au Paraguay sera fermée à la fin de l’année. Le DFAE planche également sur la fermeture de ses consulats en Lettonie et au Koweït.

La Revue suisse, publication spécialisée destinée à la diaspora helvétique, n’est pas épargnée: elle ne sera à l’avenir imprimée plus que quatre fois par année, contre six actuellement. Les six éditions restent néanmoins disponibles sous forme électronique. Le vice-président de l’OSE, Remo Gysin, défend les intérêts de la Revue suisse et demande au DFAE de reconsidérer ces mesures d’économie. «Nous avons besoin de plus de temps. S'il vous plaît, ne nous écrasez pas avec une décision qui pourrait avoir des conséquences restrictives sur les Suisses de l'étranger», plaide-t-il au nom du Comité. 

08h50: Le dernier rapport du président Eggly

C’est non sans une certaine émotion que Jacques-Simon Eggly prend congé des membres du Conseil au terme de huit années de présidence. Au chapitre des succès enregistrés sous sa présidence, Jacques-Simon Eggly cite l'adoption par le Parlement de la nouvelle Loi sur les Suisses de l'étranger, ainsi que la mise en place de la co-direction, pour laquelle il a dû beaucoup s'engager. Agé de 73 ans, Jacques-Simon Eggly estime qu’un tel changement est une «condition sine qua non» au renouvellement de toute institution.

Dans un registre plus personnel, l’ancien parlementaire fédéral souligne le caractère symbolique que revêt ce dernier congrès à Genève, sa ville natale, où il fut élu à la présidence de l’ASO il y a huit. C’est également dans la cité de Calvin qu'il a accompli toute sa carrière politique. Jacques-Simon Eggly indique se retirer avec «le sentiment du devoir accompli». 

08h30: Ouverture officielle

La séance du Conseil des Suisses de l'étranger, souvent considéré comme le Parlement de la diaspora helvétique, commence par la traditionnelle partie statutaire, avec la présentation du procès-verbal de la dernière séance.


Le Conseil

Le Conseil des Suisses de l’étranger est souvent considéré comme le Parlement de la 5e Suisse.

Il est constitué de 140 membres qui sont des délégués des associations suisses à l’étranger et de personnalités de Suisse ayant un lien avec la 5e Suisse.

Ces 140 membres se répartissent en fonction de l’importance de communautés suisses à l’étranger: Europe (60), Amérique (30), Afrique (8), Asie (16), Océanie (6) et Suisse (20).  

Le Conseil se réunit deux fois par an: en mars, à Berne et en août, en marge du Congrès annuel de l’OSE.  



(Avec la contribution de Luigi Jorio et Christian Raaflaub), swissinfo.ch



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