Nouvelle loi en votation La procédure en cinq points pour les requérants d’asile




Audition d'une candidate à l'asile dans le centre de Zurich. L'avocate va l’accompagner durant toute la procédure. 

Audition d'une candidate à l'asile dans le centre de Zurich. L'avocate va l’accompagner durant toute la procédure. 

(Keystone)

Les citoyens suisses votent prochainement sur une révision de la loi qui doit accélérer le traitement des demandes d’asile. En cas de oui, comment fonctionnera cette procédure accélérée?

Un projet piloteexternal link à Zurich permet de se faire une idée de la manière dont se passeront les choses. La procédure complète devrait prendre au maximum 140 jours, alors que sous le régime actuel, on a vu des requérants attendre leur décision pendant quelque 700 jours.

Etape 1

Après un contrôle de sécurité le premier jour, on procède à une prise d’empreinte digitales le second. Les autorités consultent la base de données Eurodac pour voir si avant d’arriver en Suisse, la personne a déjà déposé une demande d’asile dans un autre pays partie à l’accord de Dublin – qui prévoit que la demande doit être traitée dans le premier pays d’arrivée en Europe.

Les empreinte digitales permettent de vérifier si le candidat à l'asile n'a pas déjà déposé une demande dans un autre pays.

Les empreinte digitales permettent de vérifier si le candidat à l'asile n'a pas déjà déposé une demande dans un autre pays.

(Keystone)

Etape 2

Contrôle des documents et des origines.

Etape 3

Le troisième jour, le requérant est envoyé à la section assistance juridique, gérée par l’ONG bernoise Assistance légale pour personnes en détresseexternal link. Un avocat va accompagner le requérant durant toute la procédure.

Etape 4

Entre le 7e et le 10e jour, le requérant passe un entretien de plusieurs heures sur ses origines, son parcours et sa motivation à demander l’asile en Suisse.

Etape 5

La décision est rendue rapidement. En cas de refus, le requérant peut faire recours. Les déboutés se préparent à quitter la Suisse. 


(Traduction de l’anglais: Marc-André Miserez), swissinfo.ch

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