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Nouvelle Loi sur la nationalité Devenir suisse est plus difficile: les nouveaux critères

passeport suisse

Le passeport suisse reste l'un des plus difficiles à obtenir dans toute l'Europe. 

(Keystone)

Il est désormais plus difficile d’obtenir le passeport rouge à croix blanche. La nouvelle Loi sur la nationalité, entrée en vigueur le 1er janvier 2018, durcit les conditions. Tour d’horizon des principaux changements. 

Les candidats à la naturalisation sont désormais soumis à des exigences linguistiques plus élevées. Ils doivent maîtriser la langue nationale locale (français, allemand ou italien selon la région linguistique) non seulement à l’oral mais aussi à l’écrit. C’est l’un des critères d’une «intégration réussie» exigée par la nouvelle Loi sur la nationalitéLien externe

Le niveau requis a été fixé à A2 pour l'écrit et B1 pour l'oral, selon le Cadre européen commun de référence des languesLien externe. Les cantons sont toutefois libres de fixer des exigences encore plus strictes. Certains demandaient déjà auparavant des compétences écrites en matière de langues, notamment celui de Berne. 

Compétences linguistiques

Les prétendants à la nationalité suisse doivent prouver leur niveau linguistique, en présentant un diplôme qui figure sur la liste des certificats reconnus ou le passeport des langues délivré par le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM). Pour l'obtenir, elles pourront notamment passer le test de langue «fide»Lien externe (Français, Italiano, Deutsch en Suisse) ou déposer un dossier de validation. 

Les personnes dont la langue maternelle correspond à une des langues nationales sont dispensées de fournir l’attestation, tout comme celles qui ont effectué au moins cinq ans de scolarité ou suivi une formation en italien, français ou allemand. 

Participation à la vie économique 

La nouvelle loi exige aussi une «participation à la vie économique ou l’acquisition d’une formation». Si les bénéficiaires de l’aide sociale étaient déjà exclus, les candidats ne devront pas non plus avoir bénéficié d’une telle aide durant les trois années précédant le dépôt de leur demande. Les personnes au chômage pourraient aussi avoir des difficultés à être naturalisées.   

Casier judiciaire informatisé 

Un autre tour de vis concerne le casier judiciaire. Actuellement, les candidats à la naturalisation doivent avoir un casier judiciaire vierge, mais c'est l'extrait à destination des particuliers qui est consulté. Désormais, ce sera le casier judiciaire informatisé, accessible aux autorités compétentes, qui fera foi. Or, les jugements y sont inscrits plus longtemps.

Les peines avec sursis ou sursis partiel disparaissent par exemple du casier à destination des particuliers une fois la mise à l'épreuve subie avec succès. En revanche, elles sont inscrites pendant dix ans dans la version électronique.

10 au lieu de 12 ans en Suisse 

Seuls les détenteurs d’une autorisation d’établissement (permis C) pourront déposer une demande. Sont désormais exclus les permis de résidence de type BLien externe (cinq ans renouvelables), les permis d’admission provisoire (permis F) et les fonctionnaires internationaux. Cette politique restrictive introduit toutefois un assouplissement: la durée de séjour en Suisse exigée a été abaissée de douze à dix ans. 

Naturalisation facilitée  

Les petits-enfants d’immigrés, eux, devraient pouvoir obtenir plus facilement le passeport rouge à croix blanche au cours de l’année 2018. Le peuple suisse a accepté en février 2017 d’accorder la naturalisation facilitée aux étrangers de troisième génération. Le gouvernement doit toutefois encore préciser son entrée en vigueur.  

+ Les petits-enfants d’immigrés deviendront plus facilement Suisses 

Une grand-mère suisse ne suffit plus  

La nouvelle Loi sur la nationalité introduit également des critères plus stricts pour les personnes résidant à l’étranger. Pour obtenir le passeport suisse, elles doivent – notamment – prouver qu’elles ont des liens étroits avec la Suisse. 

+ Plus de détails sur les changements pour les personnes résidant à l’étranger

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