Nouvelles menaces contre la sphère privée
La lutte antiterroriste et les développements de la cyberadministration sont autant de nouveaux risques potentiels pour la protection des données.
Dans son rapport annuel, le Préposé fédéral critique les mesures prises par les Américains. Il appelle les autorités suisses à davantage de vigilance.
Selon le Préposé fédéral à la protection des données (PFPD), le renforcement de la lutte antiterroriste peut entraîner des atteintes considérables à la sphère privée.
Hanspeter Thür regrette en effet que, à l’heure actuelle, la priorité soit donnée à l’arrestation d’éventuels coupables alors que le but essentiel de la prévention serait d’isoler les stratégies terroristes dans leur contexte social.
Mesures dans le trafic aérien
Dans son rapport 2004, il s’en prend en particulier aux mesures prévues par les Etats-Unis dans le trafic aérien civil qui sont à la fois disproportionnées et floues.
Pour mémoire, dès le 30 septembre, tout citoyen suisse – ou étranger – qui désirera se rendre aux USA devra obligatoirement se faire photographier et laisser ses empreintes digitales.
Les autorités américaines exigent également des compagnies aériennes desservant les USA (départ, arrivée et transit) un accès à l’ensemble des données concernant les passagers telles que: numéro de siège, adresse, numéro de téléphone, mode de paiement, etc…
La collecte de ces nombreuses données personnelles – y compris des données sensibles sur la santé ou sur la religion – ne respecte ni la législation helvétique ni le principe de proportionnalité.
Et les finalités mentionnées par les autorités américaines sont beaucoup trop vagues. Ils ne se limitent pas à la lutte contre le terrorisme.
Biométrie et base de données
Le mode et la durée de conservation des informations prévues par les Etats-Unis sont également problématiques.
Questionné à ce sujet par swissinfo, Hanspeter Thür affirme que les informations concernant les passagers ne devraient figurer que sous une forme biométrique sur leur passeport et non être enregistrées sur une base de données par les autorités du pays qu’ils visitent.
«Des données biométriques figurants dans un passeport sont largement suffisantes pour contrôler l’identité d’une personne, explique-t-il. Une base de données est superflue.»
A l’instar de ce qui se passe dans les pays européens, les autorités helvétiques ont décidé de négocier un accord avec les Etats-Unis qui ne disposent pas d’une protection des données équivalente à celle qui est garantie en Suisse.
En attendant, une solution provisoire pourrait être de soumettre la transmission des données au consentement des passagers.
«Nous n’avons pas véritablement d’influence sur ces mesures, reconnaît d’ailleurs Hanspeter Thür. C’est à chaque voyageur de décider s’il est d’accord de s’y soumettre ou non.»
Un manque de réflexion
La cyberadministration figure aussi au nombre des sujets préoccupant Hanspeter Thür. Il enjoint la Confédération d’engager une réflexion sur la publication de données personnelles sur Internet, qui peuvent être consultées dans le monde entier et sans limite temporelle.
Parmi les dossiers traités, ses services critiquent le manque de réflexion concernant la séparation des données utilisées à de fins administratives de celles servant à élaborer des statistiques.
Ils appellent à une vigilance accrue concernant l’introduction prévue d’identificateurs sectoriels de personnes, dossier qui sera examiné de près lors de la consultation sur le projet de loi.
Mais «chacun est aussi responsable de sa sphère privée», conclut Hanspeter Thür.
Il appartient au citoyen de prendre conscience du risque encouru lorsqu’il utilise un ordinateur ou surfe sur la Toile.
swissinfo avec les agences
Depuis le 30 septembre 2004, tout voyageur entrant aux USA sera pris en photo et ses empreintes digitales seront relevées.
La mesure sera appliquée dans les 115 aéroports nationaux et les 14 ports maritimes.
– La protection des données a été particulièrement touchée par la révolution électronique qui a propulsé la société dans un monde virtuel tout en augmentant les risques d’atteinte à la personnalité.
– Les services du Préposé fédéral à la protection des données ont été renforcés en janvier, passant de 16,2 à 19,2 emplois à temps complet.
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