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Les centrales nucléaires devraient non seulement verser plus d'argent pour gérer leur désaffectation et leurs déchets, mais aussi plus longtemps. Le Conseil fédéral veut imposer la poursuite des contributions même après la mise hors service des réacteurs. Son projet est en consultation jusqu'au 22 novembre.

Le gouvernement a peaufiné mercredi la révision de l'ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion des déchets nucléaires.

Vu la hausse prévue des coûts et le risque d'impasse financière, le Conseil fédéral veut imposer une augmentation conséquente des contributions. Le calcul des moyens à provisionner se baserait à l'avenir sur un taux de renchérissement de 1,5 % (au lieu de 3 %) et sur un rendement des placements à long terme 3,5 %. Le rendement de 5 % prévu actuellement n'a jamais été atteint.

Un supplément de sécurité s'élevant à 30 % des coûts calculés devrait permettre de couvrir des incertitudes induites par de nouvelles exigences techniques ou de réglementation. Les contributions devraient quasi doubler par rapport à celles de 2012, au grand dam des exploitants.

Pour les cinq centrales et le dépôt de stockage des déchets intermédiaires Zwilag, il en coûterait par année 100 millions de francs au lieu de 56 millions pour le fonds de désaffectation et 207 millions au lieu de 118 millions pour celui de gestion des déchets.

Prolongation

Autre nouveauté, les exploitants devraient continuer de verser des contributions aux deux fonds, même après la mise hors service de leurs installations. Aujourd'hui, l'ordonnance prévoit que les paiements cessent lors de la mise hors service.

Le Conseil fédéral veut couvrir ses arrières pour le cas où un réacteur devait être débranché avant l'heure pour des motifs de sécurité. La question d'un arrêt pour des motifs politiques, comme une votation populaire, n'est pas réglementée dans l'ordonnance.

La révision fixe encore un resserrement de la fourchette des fluctuations admises pour les capitaux prévisionnels des deux fonds. Des règles plus strictes ont été introduites pour la restitution de capitaux versés en trop dans les deux fonds.

A peine la moitié

Le fonds de désaffectation, créé en 1984, a pour but de financer le démantèlement des centrales nucléaires ainsi que la gestion des déchets qui en résultent, et ce, jusqu'à la réhabilitation des sites. A fin 2012, le capital accumulé se montait à 1,531 milliard de francs, alors que les coûts sont estimés à 2,974 milliards.

Datant de 2000, l'autre fonds doit financer la gestion des résidus d'exploitation et des éléments combustibles irradiés après la mise hors service des centrales atomiques. Les coûts devraient s'élever à 15,970 milliards.

sda-ats

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