Oui à un crédit de 115 millions pour un bassin portuaire à Bâle
(Keystone-ATS) Les citoyens de Bâle-Ville ont accepté dimanche un crédit de 115 millions de francs à titre de part cantonale à la construction d’un nouveau bassin portuaire dans le port de Bâle. La réalisation du projet n’est toutefois pas encore garantie.
Le crédit a été accepté par 57,1 % des votants. La participation a atteint 57,7 %. Le parlement a adopté le crédit par 78 voix contre 12. Des organisations de protection de la nature ont lancé un référendum qui a abouti.
Il est prévu de construire le nouveau bassin portuaire 3 sur le site de l’ancienne gare de triage des Chemins de fer allemands (DB), au nord de la ville. Long de 330 mètres, il constituera un des éléments du projet de terminal trimodal rail-route-bateau appelé “Gateway Basel Nord”.
Nouveau quartier d’habitations
Dans le cadre du projet de nouveau bassin portuaire, le canton prévoit aussi de créer un nouveau quartier d’habitations au bord du Rhin. Il sera construit sur un site actuellement occupé par d’anciens docks.
Des organisations de protection de la nature s’opposent au projet, car elles estiment que l’ancienne gare de triage des DB est une prairie d’importance nationale qui doit être protégée. Parmi les opposants figurent également des habitants du quartier voisins, des entreprises de logistique et des politiciens de gauche comme de droite.
Le oui déposé dans les urnes dimanche par les Bâlois ne constitue pas une garantie que le projet de nouveau bassin portuaire sera construit. Il ne sera réalisé que si le projet “Gateway Basel Nord” se concrétise. Or, il est contesté. Des recours ont été déposés devant différents tribunaux, notamment contre les contributions fédérales et contre une décision de la Commission de la concurrence (Comco).
Contributions fédérales contestées
Le recourant est Swissterminal, une société de logistique basée à Bâle. Elle exploite un terminal de transbordement de conteneurs dans le bassin portuaire 1. La société conteste l’octroi de contributions fédérales à un projet qu’elle considère comme un futur concurrent. Les promoteurs de “Gateway Basel Nord” sont CFF Cargo, Hupac, Contargo et Ports rhénans.
En octobre 2019, le Tribunal administratif fédéral a donné partiellement raison à Swissterminal. Le tribunal a admis un recours de la société bâloise contre la subvention de 83 millions de francs accordée au projet par l’Office fédéral des transports (OFT). L’OFT doit donc intégrer Swissterminal et d’autres concurrents dans la procédure d’ctroi de la subvention.
De son côté, le Tribunal fédéral a annoncé en février qu’un autre recours de Swissterminal est recevable. Il exige que la société Ports rhénans rende une décision officielle sur un appel d’offres concernant l’exploitation du futur terminal. La justice bâloise avait refusé d’entrer en matière. Elle doit maintenant se prononcer sur ce recours de Swissterminal.
Protection des locataires
Les citoyens bâlois ont aussi accepté, mais de justesse (50,05 % de oui), une révision de la loi sur le logement adoptée par le parlement. La gauche avait lancé un référendum. Les référendaires estimaient que le législatif cantonal avait trop édulcoré les exigences de l’initiative “Vivre sans crainte d’expulsion”. Adoptée en votation par 61,8% des votants en juin 2018, elle exige une meilleure protection des locataires.
Les Bâlois ont encore accepté avec 57,9 % de oui l’initiative pour “Renforcer la culture active de la jeunesse”. Lancée par l’association “Ville de culture maintenant”, elle demande que 5% du budget culturel du canton soit consacré au soutien financier d’institutions et de projets culturels pour la jeunesse.
