Paradis fiscaux dans l’UE: nouvelle liste noire – La Suisse sur liste grise
(Keystone-ATS) Les 28 ministres des Finances de l’UE ont adopté mardi une nouvelle liste noire de paradis fiscaux. Ils ont ajouté dix nouveaux mauvais élèves, dont les Emirats Arabes Unis (EAU), pour porter le total à quinze pays. La Suisse reste pour l’instant sur la liste grise.
Avec la Suisse, 34 pays et collectivités locales figurent sur cette liste grise de l’Union européenne (UE). Selon la Commission européenne, ceux-ci continueront à faire l’objet d’un suivi et les progrès réalisés feront l’objet d’un examen périodique. Les pays figurant sur la liste grise avaient promis à l’UE d’apporter des changements à leurs pratiques fiscales.
Cela vaut également pour la Confédération. Si le projet liant fiscalité des entreprises et financement de l’AVS est accepté par les citoyens le 19 mai, la Suisse sera rayée de la liste grise, promet Bruxelles.
“Gris clair”
Interpellé sur la situation particulière de la Suisse, le Commissaire européen aux Affaires économiques Pierre Moscovici a dit qu’il faut attendre le vote et que cela fait partie du processus législatif suisse: “Je dirais que la Suisse est gris clair”.
C’est en revanche l’inconnue si le peuple venait à rejeter cette réforme. On ne sait pas comment les choses se dérouleront. Un diplomate de l’UE a toutefois déclaré à Keystone-ATS qu’il n’y aurait pas d’automatisme en cas de “non” au paquet “AVS/Fiscalité”. La Suisse ne serait donc pas directement placée sur liste noire avant une discussion au sein de l’UE.
Outre la Suisse, la liste grise comprend par exemple les Bahamas, la Bosnie-Herzégovine ou l’île Maurice. Ces pays ont jusqu’à la fin 2019 pour procéder à des adaptations.
Problème au sujet des EAU
S’agissant de la liste noire, outre les cinq déjà présents sur la liste (les Samoa américaines, Samoa, Guam, Trinidad et Tobago et îles Vierges américaines) se sont désormais ajoutés: Aruba, Belize, Bermudes, les Fidji, Oman, Vanuatu, Dominique, Barbade, Emirats Arabes Unis et les îles Marshall.
La présence des EAU sur cette liste noire a posé problème, l’Italie rechignant à classer parmi les mauvais élèves un important partenaire économique. Ce pays du Golfe a en effet réalisé d’importants investissements en Italie.
Cette liste, qui compte aujourd’hui 15 pays, a été dressée pour la première fois en 2017 à la suite de plusieurs scandales, dont le Panama Papers et LuxLeaks. Ils ont poussé l’UE à faire davantage pour lutter contre l’évasion fiscale des multinationales et des riches.
Figurer sur la liste noire revient surtout à une perte de réputation, a expliqué Pierre Moscovici. L’UE ne prévoit pas de sanctions, sauf que ces pays n’obtiendront pas de moyens en provenance de certains fonds européens, par exemple du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI).
