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Parlement suisse


Une législature sous le signe des majorités changeantes




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Durant cette législature, le Parlement a édicté plus de 400 actes législatifs, qu'il s'agisse de lois, d'ordonnances ou de décrets. (Keystone)

Durant cette législature, le Parlement a édicté plus de 400 actes législatifs, qu'il s'agisse de lois, d'ordonnances ou de décrets.

(Keystone)

Majorité de centre/droite, de centre/gauche et, dans certains cas, même de droite/gauche: la législature qui s’achève a été marquée par des alliances très volatiles. C’est surtout la gauche, traditionnellement mise en minorité par les partis bourgeois, qui a le plus profité de ce phénomène.

«Je crois que pour nous, ce fut une bonne législature. Il y en a eu peu où la gauche a pu faire passer nombre de ses propositions sur des dossiers importants, surtout en matière de politique sociale et énergétique», déclare avec satisfaction le président du Parti socialiste Christian Levrat.

Cette impression est confirmée par les données récoltées par le politologue Michael Herrmann, sur la base des quelque 5000 votes qui ont eu lieu ces quatre dernières années à la Chambre du peuple. Durant cette législature 2011-2015, les deux partis de gauche – le Parti socialiste (PS) et le Parti écologiste suisse (PES, les Verts) – ont plus souvent réussi à recueillir le soutien des formations du centre, remportant ainsi la moitié des votes.

Différents facteurs ont contribué à faire le jeu de la gauche. Tout d’abord, le glissement vers la droite et la forte progression enregistrée ces vingt dernières années par l’Union démocratique du centre (UDC / droite conservatrice), au détriment des deux partis historiques du centre-droit, le Parti libéral-radical (PLR) et le Parti démocrate-chrétien (PDC). Ces changements ont transformé les rapports à l’intérieur de la majorité bourgeoise traditionnelle, ce qui a également provoqué des changements dans la répartition des sept sièges gouvernementaux.

Ensuite, l’arrivée de deux nouveaux partis au centre, les Verts libéraux (VL) et le Parti bourgeois démocratique (PBD), a rendu les alliances de centre/droite ou de centre/gauche encore plus volatiles depuis 2011. «Avec cette fragmentation du centre, il est devenu beaucoup plus difficile de construire des alliances stables dans le camp bourgeois. Les majorités sont devenues souvent imprévisibles et on le voit aussi dans les résultats extrêmement serrés de nombreux votes au Parlement», commente Jean-François Rime, député de l’UDC.

Pressions internationales

Mais quelques événements internationaux ont aussi contribué à faire avancer des dossiers importants dans la direction souhaitée par la gauche. Parmi eux, l’accident nucléaire de Fukushima, qui a incité le gouvernement et le Parlement à décider la fin du nucléaire en Suisse. La nouvelle Stratégie énergétique 2050, dont les principes ont été acceptés par le Parlement, prévoit la sortie du nucléaires et tout un paquet de mesures destinées à promouvoir les économies d’énergie et les énergies renouvelables.

En septembre, la Chambre des cantons a cependant freiné différentes décisions adoptées l’an dernier par la Chambre du peuple, en refusant notamment de fixer un calendrier pour la fermeture des installations nucléaires encore en service. Le dossier passe donc à la prochaine législature et l’horizon du tournant énergétique reste encore incertain. «Si la durée de vie des centrales nucléaires n’est pas limitée par le nouveau Parlement, nous soumettrons au peuple notre initiative qui exige l’arrêt des réacteurs nucléaires 45 ans après leur entrée en service», avertit Adèle Thorens, co-présidente des Verts.

Un autre changement de portée historique a été déclenché par l’offensive lancée au niveau international contre l’évasion fiscale. Les fortes pressions venues de l’étranger, principalement des Etats-Unis et de l’Union européenne, ont contraint le Parlement à lever progressivement un secret bancaire que la majorité bourgeoise défendait encore bec et ongles il y a quelques années. Après une série d’assouplissements, le Chambre du peuple est même allée, en septembre, jusqu’à accepter l’échange automatique d’informations fiscales, qui devrait entrer en vigueur à partir de 2018.

Divers représentants des partis bourgeois n’ont cependant pas l’intention de renoncer complètement à ce pilier du système bancaire suisse. «Notre pays se voit désormais contraint de s’adapter aux standards internationaux en ce qui concerne les contribuables des autres pays. Mais nous nous battrons lors de la prochaine législature pour conserver le secret bancaire pour les contribuables suisses», déclare Christian Wasserfallen, vice-président du PLR.

Parlement Suisse

Depuis 1931, le Parlement suisse est réélu tous les 4 ans.

Le 18 octobre, le peuple est appelé à renouveler les 200 sièges du Conseil national (Chambre du peuple) et 45 des 46 sièges du Conseil des Etats (Chambre des cantons). Le sénateur d’Appenzell Rhodes Intérieures a déjà été élu en avril par la Landsgemeinde (assemblée des citoyens) cantonale.

La prochaine législature débutera le 30 novembre avec l’ouverture de la session d’hiver des Chambres fédérales. Le 9 décembre, les deux Chambres réunies (Assemblée fédérales) (r)éliront les sept membres du Conseil fédéral (gouvernement). 

Soutiens populaires

Une majorité du centre et de la droite a réussi à faire passer à la Chambre des cantons le nouveau projet de réforme du système de prévoyance vieillesse qui prévoit, d’un côté, une augmentation des ressources des assurances sociales et, de l’autre, une diminution de certaines prestations pour limiter les coûts. Cette solution de compromis, qui vise à assurer le financement des pensions face au vieillissement de la population, doit toutefois encore passer devant la Chambre du peuple.

Comme il est de tradition, la gauche n’a en revanche pas pu faire grand-chose dans la plupart des dossiers à caractère économique. Les forces du centre et de droite ont notamment rejeté une nouvelle révision de la Loi sur les cartels et un projet d’imposition des bonus des managers.

La majorité bourgeoise a également obtenu un soutien massif de la part du peuple pour rejeter toutes les propositions de redistribution des richesses avancées par la gauche. Les initiatives pour des salaires équitables, pour un salaire minimum, contre les privilèges fiscaux des millionnaires et pour un impôt fédéral sur les successions ont été très nettement refusées dans les urnes.

C’est encore devant le peuple que la droite conservatrice a obtenu sont plus grand succès. Le 9 février 2014, 50,3% des votants ont approuvé l’initiative de l’UDC «Contre l’immigration de masse», qui a refroidi les rapports avec l’Union européenne. Pour Bruxelles, l’introduction de contingents sur la main-d’œuvre européenne violerait l’accord sur la libre circulation des personnes. Le grand défi de la prochaine législature sera donc de trouver une solution pour mettre en œuvre cette initiative sans compromettre les traités bilatéraux en vigueur avec l’UE.

 (swissinfo.ch)
(swissinfo.ch)

Des succès peut-être éphémères

Des alliances de circonstance entre la gauche et la droite conservatrice ont aussi conduit à quelques succès. Par exemple, au rejet, au printemps dernier, de la réforme de l’armée. Celle-ci prévoyait à la fois une augmentation des budgets miliaires et une baisse des effectifs, afin de parvenir à une armée plus petite mais mieux équipée et plus efficace.

Certes, les raisons invoquées ne sont souvent pas les mêmes. Dans le cas présent, la gauche voulait des réductions d’effectifs plus importantes et l’UDC exigeait que le budget militaire figurât dans une loi. Il n’en reste pas moins que ces alliances entre la gauche et la droite conservatrice – parfois qualifiés de contre-nature – sont devenues plus fréquentes, ou en tout cas moins rares, au cours des dernières années.

Mais si la droite et la gauche ont peut-être capté majoritairement l’attention avec des initiatives populaires et des propositions plus radicales, ce sont les partis du centre qui se retrouvent finalement le plus souvent dans le camp qui remporte les votes au Parlement, en particulier le PDC. «Ce rôle d’aiguille de la balance est fondamental pour les équilibres du pays. La Suisse est un pays qui se gouverne traditionnellement et idéalement au centre», observe Filippo Lombardi, chef du groupe parlementaire démocrate-chrétien.

Cette réalité ne changera probablement pas non plus au cours de la prochaine législature, bien que les sondages prévoient une légère tendance droitière lors des élections fédérales du 18 octobre. Et c’est plutôt la gauche qui risque d’en faire les frais: plusieurs des succès qu’elle a enregistrés ces quatre dernières années pourraient être remis en question ou annulés par le nouveau Parlement.


(Traduction de l'italien: Olivier Pauchard), swissinfo.ch



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