Pas de statu quo entre Berne et Bruxelles sans accord-cadre
(Keystone-ATS) Sans l’accord-cadre, il n’y aura pas de statu quo dans les relations entre la Suisse et l’Union européenne (UE), met en garde Petros Mavromichalis, l’ambassadeur de l’UE en Suisse. Il n’y aura pas de nouveaux accords d’accès au marché européen, ajoute-t-il.
Et “ceux qui viennent à échéance ne seront pas renouvelés. C’est la chronique d’une mort annoncée pour la voie bilatérale actuelle”, rappelle M. Mavromichalis dans un entretien diffusé samedi par Le Temps. Si la Suisse peut rejeter l’accord institutionnel, “nous aussi sommes souverains et pouvons dire non à la poursuite de la voie bilatérale actuelle”, relève-t-il.
Citant le président du Conseil européen Charles Michel, l’ambassadeur rappelle que l’UE n’entend plus “brader l’accès à son marché intérieur” aux pays qui veulent la quitter ou s’en rapprocher. L’UE fait cependant tout ce qui est en son pouvoir pour trouver une solution aux points controversés de l’accord-cadre, ajoute-t-il dans une autre interview accordée à Schweiz am Wochenende.
Mais “nous avons besoin d’une base institutionnelle pour la participation à notre marché intérieur”, poursuit M. Mavromichalis. La Suisse doit respecter cela, ajoute-t-il, soulignant que le climat de discussion serait “certainement amélioré”, si Berne “versait la contribution de cohésion en retard”.
Le diplomate rappelle que les accords bilatéraux constituaient une solution transitoire après le rejet de l’Espace économique européen (EEE) par la Suisse en 1992. “La Suisse était candidate à l’adhésion à l’UE à cette époque”, remarque-t-il, tout en soulignant que l’UE respecte le fait que l’adhésion n’est plus d’actualité.
“Divergences substantielles”
L’avenir des relations entre la Suisse et l’UE reste incertain. La rencontre du 23 avril entre le président de la Confédération suisse Guy Parmelin et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen n’a pas permis d’avancées. Bien au contraire, l’UE s’est agacée des exigences de la Suisse.
Pour le Conseil fédéral, des “divergences substantielles” persistent. Il estime que, sans solutions satisfaisantes sur la protection des salaires, la directive sur la citoyenneté et les aides d’Etat, aucun accord ne pourra être signé.
Le blocage des négociations entre Berne et Bruxelles a déjà fait plusieurs victimes: après la Bourse suisse, dont la Commission européenne a refusé de prolonger l’équivalence, Bruxelles a mis en attente la participation des CFF au programme de recherche “partenariat européen pour la transformation du système ferroviaire européen”.
D’ici à la fin mai, l’accord relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité doit être actualisé afin de ne pas pénaliser la branche médicale suisse.
