Peine confirmée pour le négationniste Perinçek
La justice vaudoise a eu raison de condamner le politicien turc Dogu Perinçek – qui nie le génocide arménien – pour discrimination raciale. Le Tribunal fédéral (Cour suprême) confirme le jugement.
Le chef du petit Parti des travailleurs turcs, qui avait écopé de 90 jours amende avec sursis et d’une amende de 3’000 francs, fera appel devant la Cour européenne de Strasbourg.
Condamné en mars dernier par le Tribunal de police de Lausanne, Dogu Perinçek avait déjà été débouté en juin par la Cour de cassation du canton de Vaud. Refusant ce verdict, il avait porté son cas devant le Tribunal fédéral (TF). Il voulait aussi un complément d’instruction sur les massacres commis contre le peuple arménien en 1915.
En première instance, le Tribunal de police de Lausanne avait considéré qu’il ne lui incombait pas de «faire l’histoire» et que le génocide arménien était un «fait avéré».
Pour les juges, il ne faisait aucun doute que Dogu Perinçek avait agi intentionnellement lorsqu’il a déclaré en 2005 que le génocide arménien était un «mensonge international». Ses mobiles étaient racistes.
Jugeant en appel, la Cour cantonale avait repris l’argumentation du Tribunal de première instance. A noter que si Perinçek est jugé en Suisse, c’est pour avoir tenu ici des propos négationnistes, en 2005.
Exemple «classique» de génocide
Le TF vient à son tour de rejeter les demandes de Perinçek. Dans son jugement, la Cour fait valoir que l’article 261 bis du Code pénal ne vise pas seulement des crimes nazis mais également d’autres génocides.
Les juges notent que les événements de 1915 relèvent du génocide aux yeux de nombreux historiens, du Parlement européen et de nombreux parlements nationaux. Pour eux, le massacre du peuple arménien est donc un cas «classique» de génocide. Le fait que certains Etats aient refusé de le reconnaître ne suffit en outre pas à remettre en cause l’existence d’un consensus général sur le caractère de ces actes.
Raciste et nationaliste
Quant aux motivations du recourant, le TF souligne qu’elles s’apparentent à des mobiles racistes et nationalistes et qu’elles ne relèvent pas du débat historique.
Perinçek a agi en toute connaissance de cause déclarant qu’il ne changerait jamais de position, même si une commission neutre affirme un jour que le génocide des Arméniens a bel et bien existé.
D’après le TF, cette condamnation ne contrevient pas à la liberté d’expression garantie par la Convention européenne des droits de l’homme. Le recourant aurait dû savoir que ses propos l’exposaient à une sanction pénale en Suisse. Sa condamnation tend à protéger la dignité humaine de la communauté arménienne.
Encore un recours
Ceci d’empêchera pas Dogu Perinçek de faire recours à la Cour européenne des droits de l’homme, comme il en avait déjà annoncé l’intention après le verdict de première instance.
«La partie n’est pas terminée. Il est évident que nous allons aller à Strasbourg, pour une question de principe», a déclaré mercredi Me Laurent Moreillon, son avocat.
L’Ambassade de Turquie en Suisse a pour sa part refusé de réagir mercredi à la décision du TF. Elle veut étudier le jugement avant de se prononcer, a expliqué sa porte-parole.
«Un signal aux autres pays»
«C’est un signal aux autres pays. C’est la première fois au niveau mondial qu’une Cour suprême de droit pénal prononce une condamnation pour négation du génocide des Arméniens», se réjouit pour sa part l’Association Suisse-Arménie.
Pour elle, ce jugement apporte une grande clarté en matière de lutte contre le racisme. Et montre que la révision de l’article 261 bis initiée par le futur ex-ministre de la Justice Christoph Blocher est «bien inutile».
Président de la Commission fédérale contre le racisme, Georg Kreis, rappelle quant à lui que la jurisprudence définit aussi le contenu de la loi. Il s’est dit satisfait que le TF ait confirmé le sens premier de la loi, c’est-à-dire que l’on ne peut nier un génocide.
swissinfo et les agences
Durant la Première Guerre mondiale, les empires ottoman et russe se partagent le territoire du peuple arménien.
Dès avril 1915, les Turcs déportent massivement les Arméniens vers les déserts d’Irak.
Pour les Arméniens, cette tragédie aurait fait plus d’un million et demi de morts. Du côté turc, on parle de 200’000 victimes.
La norme pénale antiraciste a été approuvée à 54,7% des voix lors d’une votation populaire en 1994.
Depuis le 1er janvier 1995, l’article 261bis du Code pénal interdit la discrimination et l’atteinte à la dignité d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse. L’article rend notamment punissable le négationnisme.
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