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Politique agricole suisse Les privilèges des agriculteurs: du diesel bon marché aux allègements fiscaux

Un véhicule rempli de pommes de terre dans un champ.

Le carburant qui alimente les machines agricoles et moins cher que celui qui remplit les réservoirs des autres véhicules.

(Keystone/Gaetan Bally)

Aucun corps de métier n’a un lobby politique aussi puissant que l'agriculture. Et cela rapporte. Alors que les autres branches sont exposées à la concurrence mondiale, l’agriculture profite non seulement de restrictions à l’importation mais également de subventions étatiques. Les paysans jouissent également de divers privilèges en comparaison de l'industrie ou du commerce. 

Carburant avantageux

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Un litre de carburant (essence ou diesel) coûte à l’agriculteur environ 60 centimes de moins qu’aux autres usagers de la route (les paysans peuvent récupérer l’impôt et la surtaxe sur les huiles minérales auprès de la Direction générale des douanes de la Confédération). En fonction de la taille de l’exploitation, ils bénéficient d’une certaine quantité de carburant avantageux. (Selon les données de l’Administration fédérale des douanes, les agriculteurs ont reçu environ 65 millions de francs en 2015). 

Allocations familiales

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Les allocations familiales sont généralement financées par les employeurs ou les travailleurs indépendants. Dans le cas des paysans, ce sont la Confédération et les cantons qui payent les indemnités. L’agriculteur mais également les membres de la famille qui travaillent dans la ferme ont droit à des allocations familiales indépendamment d’une limite de revenu. Selon l’Office fédéral des assurances sociales, ce privilège a coûté 97 millions de francs au contribuable en 2015. Les agriculteurs ne paient que les contributions aux employés qui ne font pas partie de la famille.

Reconversion

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Lorsqu'une ferme est abandonnée, la Confédération soutient l’agriculteur ou son conjoint en finançant la moitié descoûtsde reconversion pour un nouvel emploi (jusqu’en 2019).

Allègements fiscaux

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Les agriculteurs bénéficient d’une imposition plus faible de la valeur locative. Les coûts de logement des ménages agricoles sont deux fois moins élevés que ceux d’autres ménages comparables. 

Les agriculteurs n’ont pas à payer la TVA sur la vente directe de viande, pommes de terre, pain, œufs et autres.

Transports

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Les véhicules agricoles munis d’une plaque minéralogique verte sont exemptés de la redevancesur le trafic des poids lourds. De plus, ils ne sont pas soumis à l’interdiction de circuler le dimanche ou la nuit, pas plus qu’à la durée du travail et du repos.

Pollution de l'air

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Dans le cadre de la lutte contre les poussières fines, l’Ordonnance sur la protection de l’air impose un filtre à particules pour les machines de construction. Cette obligation ne s’applique pas à l’agriculture et à la sylviculture.

Aide à l’investissement

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Les agriculteurs bénéficient de prêts d'investissement sans intérêtpour la promotion des infrastructures agricoles (en particulier pour les habitations, les étables, les sentiers ou les magasins de ferme). En 2015, ils ont reçu quelque 300 millions de francs. Il y a également des contributions que les paysans n'ont pas à rembourser. Par exemple, quand ils ont besoin d’argent pour l’amélioration des sols, les bâtiments agricoles ou les mesures collectives. 

Si une exploitation se retrouve endettée temporairement et sans en être responsable, un prêt sans intérêt peut également être accordé.

Pas de favoritisme 

L'Union suisse des paysans rejette l’idée que l'agriculture soit favorisée par rapport au commerce/industrie et se réfère à une étude de l’HAFL (Haute Ecole des sciences agronomiques, forestières et alimentaires à Zollikofen).

L'étude conclut qu’«il n'y a guère de règles différenciées dans les principaux domaines thématiques. Il existe effectivement divers traitements spéciaux pour l'agriculture, mais qui se limitent à l’activité agricole elle-même», cite l’organisation faîtière.


(Traduction de l'allemand: Lucie Cuttat)

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