«La Suisse mène un combat d’arrière-garde»
Adopter les normes de l'OCDE face aux délits fiscaux n'est pas suffisant, juge Raymond Baker, fondateur et directeur de l'ONG américaine Global Financial Integrity Program. Pour lui, la Suisse doit abroger son secret bancaire.
Cédant aux pressions du G20, la Suisse a fini par annoncer la semaine dernière des mesures visant à assouplir son secret bancaire: suppression de la distinction entre fraude et évasion fiscale au niveau international, retrait de la réserve aux règles de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) sur l’assistance administrative en matière fiscale.
Mais pour Raymond Baker, expert des flots illicites de fonds, cela n’est pas suffisant. Il appelle la Suisse à purement et simplement abroger le secret bancaire.
swissinfo: Quelle est votre réaction à l’annonce faite par la Suisse?
Raymond Baker: Cette annonce n’est pas une étape importante car elle ne change pas les lois suisses sur le secret bancaire. En effet, ce que le gouvernement helvétique a dit en substance, c’est que, si un gouvernement étranger sait ce qu’il cherche, les autorités suisses coopéreront. Mais le gouvernement se donne une très grande latitude pour dénier les demandes de renseignements.
Cette marge de manœuvre que les autorités suisses continuent de se ménager souligne la nécessité de clarifier les normes de l’OCDE. Il faut que ces normes soient nettement élargies et permettent en particulier aux gouvernements de demander des informations à la Suisse et aux autres paradis fiscaux, même si les gouvernements étrangers ont simplement des raisons de croire que des fonds y sont déposés illicitement.
Un effort concerté est requis de la part de la communauté internationale pour modifier les normes de l’OCDE, mais plusieurs pays estiment déjà que ces normes ne sont pas assez précises.
swissinfo: Que voulez-vous que la Suisse fasse de plus?
R.B.: Je veux que la Suisse démantèle la distinction entre fraude fiscale et évasion fiscale. Cette distinction emberlificotée devient de plus en plus intenable. Il est évident que la plupart des fonds déposés dans des paradis fiscaux contreviennent au droit. J’aimerais que la Suisse prenne l’initiative.
Je rejette l’idée que l’économie suisse dépend du secret bancaire et que sans celui-ci, elle s’effondrerait. Il est donc temps que la Suisse arrête son combat d’arrière-garde et agisse pour que toute transaction soit totalement transparente.
swissinfo: Mais la Suisse maintient qu’elle n’est pas un paradis fiscal…
R.B.: Un paradis fiscal est un endroit qui accorde des avantages fiscaux à des entités qui opèrent ailleurs. Il y a environ 90 paradis fiscaux et la Suisse figure sur chacune des listes de paradis fiscaux qui ont été dressées. Sur ces quelque 90 paradis fiscaux, il y en a une vingtaine qui sont aussi des juridictions secrètes, et la Suisse figure sur ces listes aussi.
swissinfo: Quel sera l’impact de l’adoption des normes de l’OCDE par la Suisse sur l’affaire UBS aux Etats-Unis?
R.B.: Je ne sais pas si cette mesure va accentuer ou refroidir l’enthousiasme que les autorités américaines mettent à obtenir d’UBS les milliers de noms de clients que la banque n’a pas encore dévoilés.
Le fait est que l’attention du ministère américain des finances et de l’économie est totalement occupée par la crise mondiale, le prochain sommet du G-20 et le plan de relance économique de Barack Obama. Les autres dossiers sont relégués au second plan en ce moment. Ceci dit, la survivance du secret bancaire en Suisse va continuer de susciter des pressions sur le gouvernement helvétique.
swissinfo: Vous attendez-vous à ce que, suite à sa mise sur la sellette d’un responsable d’UBS en début de mois, le président de la commission bancaire du Sénat, Carl Levin, continue ses pressions sur la Suisse?
R.B.: Absolument. Carl Levin est impliqué dans le dossier des paradis fiscaux depuis longtemps et il va continuer à l’être pendant longtemps. La Suisse devra traiter avec lui, et pas par une politique des petits pas, mais par des mesures significatives.
swissinfo: Certains avocats de clients américains d’UBS estiment que le fisc américain aura obtenu tous les noms qu’il recherche d’ici la fin de l’année. Etes-vous d’accord?
R.B.: Il y a beaucoup de noms à communiquer au fisc américain et leur divulgation constitue une décision importante pour la Suisse. Mais si tous les noms sont divulgués, ce sera la fin du secret bancaire.
En ce qui concerne UBS, il y a de quoi s’interroger sur la qualité des contrôles pesant sur cette banque qui, pour la deuxième fois en l’espace de 5 ou 6 ans, se trouve au cœur d’un grand scandale.
En 2003 en effet, UBS avait déjà dû payer au gouvernement américain une amende de 100 millions de dollars parce qu’au début de la guerre en Irak, les soldats américains avaient découvert, dans des sacs dissimulés dans les murs de différents palais de Saddam Hussein, des centaines de millions de dollars en argent illicite qui, pour une grande partie, avaient été gérés par UBS. Cette banque aurait dû avoir compris alors que ce n’est pas une bonne idée de faire des bêtises avec le dollar ou le contribuable américain.
swissinfo: Certes, mais UBS n’était pas la seule banque à être impliquée dans l’argent caché de Saddam Hussein. Parmi les autres, il y avait notamment Bank of America. De fait, les Etats-Unis abritent certains territoires qui sont considérés comme des paradis fiscaux, tels que les îles Vierges…
R.B.: Oui, mais pourquoi faudrait-il que ce soit la norme à l’aune de laquelle les Suisses mesurent leur conduite? C’est à cause de cette manie qu’ont les gouvernements de s’accuser mutuellement que les réformes sont retardées.
Il faut bien voir aussi que les Etats-Unis ont souvent pris l’initiative. En 1977, soit 20 ans avant les pays européens, ils ont ainsi interdit aux entreprises de verser des pots-de-vin à des responsables étrangers, ce qui les a placés à la proue du combat contre la corruption.
Après le 11 septembre 2001, la loi Patriote a renforcé la lutte contre le blanchiment de l’argent. Aujourd’hui, il faut que la Suisse trouve la volonté politique de réduire son implication dans les délits fiscaux.
Interview swissinfo: Marie-Christine Bonzom, Washington
Actionnaires. Une nouvelle plainte, au nom d’actionnaires qui estiment avoir été floués en investissant dans UBS, a été déposée auprès d’un tribunal civil de New York.
Plainte. Le cabinet d’avocats Howard G. Smith a indiqué jeudi avoir déposé cette plainte en janvier dernier « au nom de toutes les personnes physiques ou morales ayant acheté directement ou acquis par un autre moyen les actions d’UBS entre le 4 mai 2004 et le 26 janvier 2009 ».
31 mars. Cette action en justice a été d’abord intentée par la Caisse de retraite des employés municipaux de La Nouvelle-Orléans (Louisiane). Le cabinet d’avocats « encourage les investisseurs avec des pertes au-delà d’un million de dollars » à se joindre à la plainte, avant la date limite du 31 mars.
Activiste. Raymond Baker est le fondateur et le directeur du Global Financial Integrity Program, une ONG basée à Washington.
Auteur. Il est aussi l’auteur de plusieurs livres sur les paradis fiscaux, le blanchiment d’argent et l’impact des flots illicites d’argent sur les pauvres dans les pays en développement.
Formation. Né en Louisiane, Raymond Baker est diplômé de l’école de gestion de Harvard et de l’Institut de Technologie de l’Université de Géorgie.
Coalition. En janvier, il a formé la Task Force on Financial Integrity and Economic Development.
Unis. Cette coalition réunit plusieurs ONG, dont Transparency International, et une cinquantaine de pays dont la France, l’Allemagne, la Norvège et l’Espagne.
Moralité. La coalition se propose de «militer en faveur d’une plus grande transparence et responsabilité du système financier au niveau mondial».
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