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Conseil des droits de l’homme


A Genève, les droits humains toujours à la merci des luttes entre Etats


Par Frédéric Burnand, Genève


According to Swiss Foreign Minister Didier Burkhalter, the death penalty is not an effective answer to terrorism (Keystone)

According to Swiss Foreign Minister Didier Burkhalter, the death penalty is not an effective answer to terrorism

(Keystone)

Créé il y a 10 ans avec une forte impulsion de la diplomatie suisse, l’organe de l’ONU pour la protection des droits humains fait aujourd’hui face à une dégradation de leur respect, y compris dans les démocraties les plus avancées. Et le Conseil des droits de l’homme n’échappe pas aux doubles standards et à la politique.

«L’architecture (juridique, ndlr) des droits de l’homme s’est renforcée. Mais dans les faits, la situation s’est dégradée ces dernières années.» C’est le paradoxe qu’a souligné cette semaine à Genève Didier Burkhalter, ministre suisse des affaires étrangères lors d’une réunion consacrée aux 10 ans du Conseil des droits de l’homme (CDH) en marge de l’ouverture de la 31e session du Conseil des droits de l’homme (#HCR31 sur twitter).

Sorti juste avant la principale session annuelle du CDH qui se termine le 24 mars, le rapport annuel d’Amnesty international le confirme: «De nombreux gouvernements ont violé effrontément le droit international dans leur pays au cours de l’année 2015: plus de 122 États ont pratiqué la torture ou d’autres mauvais traitements, et 30 au moins ont forcé illégalement des réfugiés à retourner dans un pays où ils étaient en danger. Dans 19 pays au moins, des crimes de guerre et d’autres violations des «lois de la guerre» ont été commis par le gouvernement ou par des groupes armés.»

Et l’organisation de défense des droits humain d’enfoncer le clou: «De nombreux gouvernements se sont fourvoyés dans leur réponse aux menaces sécuritaires pesant sur les nations: ils ont étouffé la société civile, s’en sont pris au droit au respect de la vie privée et au droit à la liberté d’expression, et ont cherché carrément à rendre les droits humains indésirables – en les présentant comme contraires à la sécurité nationale, à l’ordre public et aux ‘valeurs nationales’. Certains ont même ainsi bafoué leur propre législation.» Un constat valable pour des pays aussi divers que la Chine communiste ou la France, démocratie libérale.

«Des violations croissantes et graves»

Même alarmisme de la part du Haut-commissaire aux droits de l’homme, le Jordanien Zeid Ra’ad Al Hussein, dans son discours à l’ouverture du CDH: «Les violations des droits de l'homme sont comme les ondulations d'un sismographe, qui affichent le signal d'un séisme à venir.  Aujourd'hui, ces ondulations se font plus rapides et plus amples. Elles signalent des violations croissantes et graves de droits et principes fondamentaux. Ces chocs sont provoqués par de mauvaises décisions, des actions dépourvues de principes et souvent criminelles, ainsi que par des approches étroites, à court terme et excessivement simplifiées de questions complexes.»

Pierre angulaire de l’architecture protectrice évoquée par Didier Burkhalter, le Conseil des droits de l’homme a-t-il fait la différence dans ce contexte difficile, par rapport à l’ancienne Commission des droits de l’homme qu’il a remplacée il y a 10 ans?

Oui, ont répondu les intervenants de la réunion organisée par la Suisse, avec les arguments suivants: aujourd’hui, le CDH se réuni six fois par année, au lieu d’une fois pour l’ancienne commission. Le CDH se montre ainsi plus réactif à certaines crises.

Les orateurs ont aussi rappelé l’avancée que constitue l’Examen périodique universel (EPU), qui passe au crible la situation des droits de l’homme dans chaque pays membre de l’ONU. Un exercice qui dure quatre ans, avant que chacun des pays ne soit examiné à nouveau.

Un Conseil moins politique ?

A son lancement, cet instrument était présenté comme un moyen de dépolitiser les droits de l’Homme pour qu’ils ne soient plus les otages des politiques extérieures des Etats. Avec pour conséquence que les Etats se taisaient face aux violations d’un pays allié ou d’une grande puissance amie ou dénonçaient le manque de respect des droits fondamentaux d’un concurrent économique ou d’un adversaire sur le plan géopolitique. Cette politique de deux poids, deux mesures était l’argument massue des critiques de l’ancienne commission des droits de l’homme. Ce fut la raison invoquée pour créer un Conseil des droits de l’homme moins sensible à ces chocs d’égo étatique.

Sur ce plan-là, l’objectif est loin d’être atteint. C’est l’avis d’Adrien-Claude Zoller, familier des arcanes onusiennes et directeur de Genève pour les Droits de l'Homme, une ONG de formation à la défense des droits fondamentaux au sein de l’ONU.

«Ce qu’on peut dire après 10 ans d’existence du CDH, c’est qu’il est tout aussi politisé que l’ancienne commission des droits de l’homme», relève Adrien-Claude Zoller. Et ce pour la simple raison que le Conseil est constitué de représentants d’Etats, non de promoteurs des droits humains.

«La majorité des 47 Etats membres du CDH violent les droits humains. S’ils sont membres, c’est d’abord pour éviter que leur pays soit visé par une résolution du CDH.»

Lors de la réunion sur les 10 ans du CDH, le secrétaire-général d’Amnesty International l’a également reconnu. «Contre la réalité que le Conseil est un organe politique, nous devons aspirer à moins de politique de puissance et d'alliance et davantage de politique différente. (…) Il faut en terminer avec les doubles standards qui permettent aux États puissants et leurs alliés d’échapper aux critiques. Il est temps de prendre cela beaucoup plus au sérieux», a plaidé Salil Shetty.

Ce vœu d’Amnesty International est-il réaliste?

A l’époque, la Suisse avait repris l’argument d’une commission des droits de l’homme discréditée par sa politisation pour justifier son fort engagement dans la création du Conseil des droits de l’homme.

Comme le rappelle Adrien-Claude Zoller, cet argument a d’abord été avancé par des dictatures et des régimes autoritaires. «La fronde contre la Commission des droits de l’homme est montée en puissance après une campagne américaine contre Cuba et de premières résolutions visant la Chine.»

Mieux sélectionner les membres du Conseil

Cette dénonciation d’une Commission politisée était donc elle-même très politique. Il s’agissait aussi de freiner le développement d’un organe trop menaçant pour certains Etats violateurs.

Cette volonté des Etats hostiles au renforcement des droits humains n’a pas cessé. Le miracle tient donc aux progrès, même modestes, que permet le Conseil des droits de l’homme. Les négociations pour sa création n’ont pas engendré un recul dans la défense des droits fondamentaux au sein des Nations Unies.

Mais la soixantaine d’Etats fermés aux progrès des droits fondamentaux continuent à faire de l’obstruction quand ils deviennent membres du CDH. «Et le double standard visible au sein du Conseil profite plus à des pays comme la Chine qu’aux Etats-Unis, généralement tenus pour responsables de cette politique des deux poids deux mesures», pointe Adrien-Claude Zoller.

Pour sortir de cette impasse, Sali Shetty plaide pour un mode d’élection plus rigoureux des membres du CDH: «La pression pour des élections disputées est essentielle (avec plus de candidats que de place à pourvoir, comme le prévoit le règlement, NDLR). Les candidats doivent prendre des engagements électoraux et défendre leur candidature dans des auditions. L'Assemblée générale doit utiliser son pouvoir de suspendre tout membre du Conseil qui aurait commis des violations flagrantes et systématiques des droits de l'homme.»

Les priorités de la Suisse au CDH

La Suisse est actuellement membre du Conseil des droits de l’homme. Et ce pour 3 ans. Pour cette année, le DFAE (ministère suisse des affaires étrangères) annonce les priorités suivantes:

- Participation à une table ronde pour célébrer le 10e anniversaire de la CDH, le 13 juin 2016, avec le soutien des pays qui ont fourni les dix premiers présidents du CDH.

- Poursuite de l'initiative suisse pour la protection des droits de l'homme dans le contexte des manifestations pacifiques, avec l’élaboration d’une nouvelle résolution.

- Résolution "Droits de l'Homme et environnement": la Suisse fait partie du groupe de base ayant lancé le mandat du Rapporteur spécial sur les obligations en matière de droits liés à un environnement propre, sain et durable.

- Résolution "l'éducation aux droits de l'homme et formation": la Suisse fait partie du groupe de base de cette résolution.

L’activité de la diplomatie suisse au sein du CDH a pour cadre une stratégie «droits de l’homme» définie par le DFAE jusqu’en 2019.

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