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Contingents pour les Etats tiers


«Ceux qui parlent d’une mince affaire ont tout faux»




Depuis des années, la Suisse limite l’immigration des pays hors de la zone UE/AELE à un nombre restreint de travailleurs hautement qualifiés. (Keystone)

Depuis des années, la Suisse limite l’immigration des pays hors de la zone UE/AELE à un nombre restreint de travailleurs hautement qualifiés.

(Keystone)

Freiner l’immigration avec des contingents et des plafonds. C’est ce qu’a exigé du gouvernement suisse une courte majorité de votants le 9 février 2014. En fait, un système de quotas existe déjà depuis des années, pour les Etats tiers (hors UE/AELE). Et l’économie n’en est pas enchantée.

Le système est orienté sur les besoins de l’économie suisse, note Martin Reichlin, porte-parole de l’Office fédéral des migrations, «et en particulier sur les conditions actuelles du marché du travail, son évolution prévue, le taux de chômage, la pénurie de main-d’œuvre qualifiée, mais également les exigences de la société et de la politique».

C’est le Conseil fédéral qui décide des plafonds annuels. Au cours des dernières années, il a à chaque fois fixé le chiffre à 8500 autorisations. Celui qui demande un permis de travail et de séjour pour une personne d’un Etat tiers doit être en mesure de prouver qu’il s’agit d’un professionnel hautement qualifié. L’employeur doit produire un CV, des copies des diplômes, la confirmation que le candidat aura un logement approprié en Suisse, une description du poste de travail, la preuve que l’employeur n’a pas trouvé la personne adéquate en Suisse ou dans l’UE/AELE, ainsi que le «business plan» de son entreprise.

Trois offices à la tâche

La procédure d’approbation implique non seulement l’Office fédéral des migrations, mais également l’Office des migrations et celui de l’économie et du travail du canton concerné.

«On examine entre autres pour quelle branche une personne est recherchée et si celle-ci représente un intérêt particulier pour l’économie du canton», explique Irene Tschopp, porte-parole de l’Office de l’économie et de l’emploi (OEE) du canton de Zurich. Rien que dans son Office, 18 employés s’occupent chaque année de quelque 2700 demandes.

«Les employeurs savent désormais assez précisément quelles demandes ont une chance, poursuit Irene Tschopp. Si un restaurant de la Langstrasse à Zurich, où il y a déjà sept établissements du même type, cherche un cuisinier spécialisé, l’intérêt pour l’économie cantonale n’est pas le même que s’il s’agit d’un ingénieur informatique ou un spécialiste bancaire pour des entreprises pour lesquelles il est important d’être présentes à Zurich». En 2013, l’OEE zurichois a refusé moins de 5% des demandes et à peine 1,4% des cas ont fait l’objet de recours.

«Si un canton n’utilise pas l’entier de son quota, la Confédération peut passer le solde à un autre dont l’économie en aurait besoin. Mais ces dernières années, nous n’avons jamais eu trop peu de permis», ajoute Irene Tschopp.

Procédure très lourde

«Les dossiers à fournir pour un permis sont très lourds», explique Romain Hofer, chef de la communication de Manpower Suisse. La multinationale du travail temporaire ne demande qu’exceptionnellement des permis de travail et de séjour pour ses clients.

«L’ensemble de la procédure dure de 5 à 10 semaines et les coûts sont à la hausse. Mais le grand problème, c’est l’incertitude de savoir si on va recevoir le permis à temps. Ça rend le timing plus complexe», relève Romain Hofer.

Manpower n’est pas la seule entreprise à trouver la procédure compliquée. «Ça rend la planification plus difficile. Il n’est pas rare de voir des professionnels qualifiés retirer leur candidature pendant la procédure d’examen de la demande», constate Daniella Lützelschwab Saija, membre de la direction de l’Union patronale suisse (UPS).

Mais comme le nombre de demandes reste limité et que les quotas n’ont jamais été épuisés, il n’y a jamais eu de guerre de répartition, ni entre les cantons, ni entre les branches. Les employeurs se sont accommodés du système. «Mais ceux qui prétendent qu’il s’agit d’une mince affaire ont tout faux», précise malgré tout Daniella Lützelschwab Saija.


Adaptation de l’allemand: Marc-André Miserez, swissinfo.ch



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