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Etape cruciale pour le Conseil des droits de l'homme




Réuni pour une semaine à Genève, le nouveau Conseil des droits de l'homme doit conclure les négociations sur son architecture et ses mécanismes.

La Suisse, comme les autres pays occidentaux, veut un instrument le plus indépendant possible et ouvert aux ONG. Majoritaires, les pays d'Asie et d'Afrique préfèrent des mécanismes contrôlés par les Etats.

La résolution de l'Assemblée générale de l'ONU instituant le Conseil des droits de l'homme le dit clairement: les acquis de l'ancienne Commission des droits de l'homme doivent être préservés ou améliorés.

C'est dans cet esprit que travaille l'ambassadeur Luis Alfonso de Alba. Président du Conseil jusqu'au 18 juin, le Mexicain mène les négociations sur la mise en place du nouveau Conseil, ses règles de procédure et ses mécanismes hérités de l'ancienne Commission des droits de l'homme. Cette dernière avait été dissoute pour s'être discréditée en se montrant trop sélective dans ses condamnations des pays qui violent les droits humains.

Luis Alfonso de Alba a remis aux 47 Etats membres du Conseil un texte de compromis qui fera l'objet d'ultimes tractations cette semaine, aboutissant à un nouveau document de la présidence.

«J'espère qu'un texte pourra être approuvé sans vote et que nous célébrerons tous cet événement historique le 18 juin», a lancé l'ambassadeur jeudi dernier devant la presse.

Des risques de rupture

Mais cette option n'est pas garantie. Car plusieurs questions sensibles restent en suspens. Et en cas de désaccords persistants, les pays occidentaux, dont la Suisse, pourraient demander un vote. Et ce, pour ne pas avaliser des propositions inacceptables, comme celle du groupe africain sur un code de conduite pour les experts indépendants enquêtant sur les violations des droits de l'homme ou la proposition restrictive de la Chine à l'encontre des résolutions par pays.

Les Occidentaux étant minoritaires, le vote risque pourtant de faire passer ces propositions.

«Si cela arrive, ce sera un échec et une perte de crédibilité pour le Conseil qui, du coup, ne serait pas soutenu par tous ses membres», avertit l'ambassadeur d'Allemagne Michael Steiner – un pays qui préside actuellement l'Union européenne - dans une interview à la «Tribune des droits humains».

Néanmoins, le président du Conseil reste optimiste: «Je suis confiant. J'ai le sentiment qu'un consensus pourra émerger d'ici le 18 juin.»

L'ambassadeur de Alba espère en particulier que sa proposition sur l'une des principales innovations du Conseil par rapport à l'ex-Commission, à savoir le mécanisme d'examen périodique de tous les Etats, passera la rampe.

Mais du côté des Occidentaux, certain jugent la proposition trop faible, puisqu'elle accorde trop peu de place aux ONG et aux experts indépendants. Rien n'est donc joué pour le Conseil, déjà accusé de partialité durant sa première année d'existence par les Etats-Unis et certaines ONG. Ceux-ci estiment qu'une place trop importante est accordée à la question palestinienne.

Des avancées notables

Auteur du projet initial de Conseil des droits de l'homme, le juriste suisse Walter Kälin relève, lui, les progrès déjà accomplis.

Dans un entretien publié par la «Neue Zürcher Zeitung», le représentant de l'ONU pour les personnes déplacées souligne que le Conseil se réunit plus souvent que l'ancienne Commission (au moins dix semaines par an) et qu'il a examiné jusqu'ici de manière plus sérieuse les conclusions des rapporteurs spéciaux de l'ONU.

«Des discussions intenses ont eu lieu, alors que du temps de la Commission, il s'agissait d'une formalité », remarque Walter Kälin.

Autre élément positif cité par le juriste bernois, la décision du Conseil de créer un groupe d'experts pour examiner l'application par le Soudan des recommandations de l'ONU sur le respect des droits de l'homme au Darfour.

swissinfo, Frédéric Burnand à Genève

En bref

Créé l'année dernière, le Conseil des droits de l'homme tient sa 5e session du 11 au 18 juin.

Le Conseil est composé de 47 membres élus pour trois ans. Les membres actuels ont un mandat d'un à trois ans pour qu'un tiers d'entre eux soit renouvelé chaque année.

Doté, au sein du système de l'ONU, d'un statut supérieur à l'ancienne Commission des droits de l'homme, le Conseil des droits de l'homme n'a pas de pouvoir coercitif, contrairement au Conseil de sécurité de l'ONU.



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